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SÉANCE DU 18 MARS 1997




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M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Blanc, pour explication de vote.
M. Paul Blanc. Par ce projet de loi, monsieur le ministre, vous nous proposez de reporter au mois de juin 1998 les élections cantonales et de maintenir ainsi la concomitance des élections législatives et régionales en mars de la même année.
Ce choix semble le meilleur. En effet, il a déjà été retenu en 1986, lors des premières élections régionales au suffrage universel, sans qu'il en résultât d'inconvénient particulier.
En outre, un couplage des élections régionales avec des élections cantonales aurait été inopportun, car ces élections répondent chacune à des logiques politiques différentes, que consacrent et renforcent les modes respectifs de scrutin.
Dans le cas de l'élection régionale, l'électeur est appelé à opter pour une liste où les partis politiques jouent un rôle prépondérant dans la confection des listes et dont le programme collectif de politique régionale passe avant l'action individuelle de tel ou tel candidat de la liste.
Dans le cas de l'élection cantonale, au contraire, l'électeur choisit entre des candidats isolés, jugés sur leur action propre.
Le regroupement de ces deux élections aurait contraint l'électeur à exprimer simultanément des choix reposant sur des motivations inconciliables et aurait abouti à une politisation extrême des deux élections.
Un sénateur du RPR. Très juste !
M. Paul Blanc. Enfin, la concomitance des élections régionales et des élections cantonales aurait créé les conditions idéales pour modifier, à terme, le mode de scrutin des conseillers généraux et servir d'argument aux promoteurs de la représentation proportionnelle aux élections cantonales. Le groupe socialiste nous en a fait la démonstration.
Pour cet ensemble de raisons, le groupe du Rassemblement pour la République se félicite du choix retenu par le Gouvernement et votera ce projet de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)

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