Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


SÉANCE DU 18 MARS 1997




Retour Sommaire Suite

TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE

M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la fiscalité applicable en Polynésie française.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le numéro 261, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

7




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli