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SÉANCE DU 18 MARS 1997




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M. le président. « Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 192 du code électoral, le renouvellement des conseillers généraux de la série renouvelable en 1998 aura lieu en juin 1998.
« Le mandat des conseillers généraux de la série renouvelée en 1998 expirera en mars 2004. »
La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Je vais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour présenter quelques observations après les propos que vient de tenir M. le ministre.
Monsieur le ministre, depuis que je n'exerce plus ma profession, je ne donne plus de leçons !
M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur. Oh !
M. Guy Allouche. J'ai cessé de le faire le jour où je suis entré au Sénat. Je ne fais donc la leçon à personne.
Vous avez repris ce que j'ai dit à propos du choix entre le premier et le deuxième tour. Votre argument est fort, je le reconnais. Mais, en 1992, il y a eu concomitance des élections régionales et cantonales, et des électeurs ne sont pas allés voter au premier tour parce qu'ils se réservaient de départager les candidats au deuxième tour ; certains pensaient même qu'il y aurait un deuxième tour pour les élections régionales, et ils n'ont pas participé à ce scrutin.
Votre argument est certes fort, mais il est réversible. Nous savons tous que des électeurs attendent la décantation du premier tour pour aller voter et faire leur choix définitif au deuxième tour. Donc, mon argument est tout aussi fort que le vôtre.
M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur. Monsieur Allouche, me permettez-vous de vous interrompre ?
M. Guy Allouche. Je vous en prie, monsieur le ministre.
M. le président. La parole est à M. le ministre, avec l'autorisation de l'orateur.
M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur. Je conviens parfaitement que votre argument est fort et que le mien l'est également. Ce que je voulais dire, c'est que, si j'ai choisi la solution qui vous est proposée, c'est non pas par calcul machiavélique ou politique, mais parce que j'ai considéré que, techniquement, cette solution était aussi bonne que la vôtre. Par conséquent, chacun a raison.
M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Allouche.
M. Guy Allouche. Je vous remercie de reconnaître que chacun a raison, monsieur le ministre. Je me permets de rappeler que, tout à l'heure, j'ai dit que le Gouvernement était maître de ses choix. Je respecte ses choix. Mais arrêtons-là sur cet argument.
En ce qui concerne votre deuxième remarque, monsieur le ministre, vous avez cité 1985 et M. Fabius. Permettez-moi de vous faire observer que ce n'est pas une surprise, y compris pour les Français. En effet, en 1981, en élisant le président de la République François Mitterrand et, quatre ou cinq semaines après, une Assemblée nationale de gauche, dans leur majorité, les Français se sont prononcés pour un programme dans lequel figurait l'introduction de la proportionnelle aux élections législatives.
M. Jean Delaneau. Ils ne l'avaient pas lu !
M. Charles Ceccaldi-Raynaud. Il y avait cent une propositions !
M. Guy Allouche. Cent une propositions ont été réalisées, mais il y en avait cent dix ! (Sourires.)
M. René-Georges Laurin. Vous n'avez pas réalisé cent une propositions !
M. Guy Allouche. Monsieur le ministre, je ne conteste pas votre deuxième remarque, parce qu'il s'agit d'une évidence. Toutefois, je le répète, en élisant et François Mitterrand et une majorité de gauche à l'Assemblée nationale, les Français se sont prononcés pour un programme politique dans lequel figurait la proportionnelle aux élections législatives.
M. René-Georges Laurin. Et le vote des immigrés aux élections municipales !
M. Raymond Courrière. Non, ce n'était pas dans les cent dix propositions !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.
M. Ivan Renar. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient sur chacun des articles ainsi que sur l'ensemble du projet de loi.
M. Henri de Raincourt. Pourquoi ?
M. Guy Allouche. Le groupe socialiste ne prendra part au vote ni sur les articles ni sur l'ensemble du projet de loi.

(L'article 1er est adopté.)

Articles 2 et 3




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