DÉPO^T DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Nicolas About une proposition de loi visant à instaurer un
système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un conseiller
régional, d'un conseiller général ou d'un maire, ainsi qu'une parité
hommes-femmes entre les candidats et leurs remplaçants.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 272, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Nicolas About une proposition de loi visant à allonger la
période d'essai dans les contrats d'insertion en alternance.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 273, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Claude Estier, Franck Sérusclat et les membres du groupe
socialiste et apparentés une proposition de loi relative au contrat d'union
sociale.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 274, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
8