DÉPO^T DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Henri Revol un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan :
- sur la proposition de résolution (n° 211, 1996-1997), présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement par M. Jacques Oudin sur la
proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le
marché intérieur du gaz naturel (n° E-211) ;
- et sur la proposition de résolution (n° 237, 1996-1997), présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement par MM. Claude Billard,
Félix Leyzour, Louis Minetti, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, Michelle Demessine, M. Guy Fischer,
Mmes Jacqueline Fraysse-Cazalis, Hélène Luc, MM. Paul Loridant, Robert Pagès,
Jack Ralite et Ivan Renar sur la proposition de directive du Conseil concernant
des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 263 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification du traité sur la Charte de l'énergie (ensemble un
protocole) (n° 186, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 267 et distribué.
J'ai reçu de M. Maurice Lombard un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation d'un protocole
relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des
marques (n° 245, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 268 et distribué.
J'ai reçu de M. Josselin de Rohan un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (n° 244,
1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 269 et distribué.
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