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SÉANCE DU 26 MARS 1997




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M. le président. « Art. 1er. - L'intitulé du titre Ier du livre II du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« Titre Ier
« Du jugement des crimes. »
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.

(L'article 1er est adopté.)

Article 2




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