DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Henri Revol un rapport supplémentaire fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan sur :
- la proposition de résolution (n° 211, 1996-1997) présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement par M. Jacques Oudin sur la proposition de
directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du
gaz naturel (n° E-211) ;
- et la proposition de résolution (n° 237, 1996-1997), présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement par MM. Claude Billard,
Félix Leyzour, Louis Minetti, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, Michelle Demessine, M. Guy Fischer,
Mmes Jacqueline Fraysse-Cazalis, Hélène Luc, MM. Paul Loridant, Robert Pagès,
Jack Ralite et Ivan Renar sur la proposition de directive du Conseil concernant
des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211).
Le rapport supplémentaire sera imprimé sous le numéro 286 et distribué.
J'ai reçu de M. Marcel Deneux un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à
l'alimentation humaine ou animale (n° 224, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 288 et distribué.
J'ai reçu de Mme Lucette Michaux-Chevry un rapport fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant la ratification de la convention créant
l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes) (n° 187,
1996-1997) ;
- et le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la
Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République
française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au
titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (n° 188,
1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 289 et distribué.
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