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SÉANCE DU 26 MARS 1997




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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée au jeudi 27 mars 1997, à dix heures et à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 192, 1996-1997), adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la procédure criminelle.
Rapport (n° 275, 1996-1997) de M. Jean-Marie Girault, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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