M. le président. Sur cet article, j'avais été saisi d'un amendement n° 32 mais, compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 289, il n'a plus d'objet.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je le reprends !
M. le président. Vous ne pouvez pas le reprendre, car il n'a pas été mis en discussion. C'est l'application de l'article 49, alinéa 6 bis, du règlement.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. J'ai dit que je le reprenais avant qu'il soit tombé !
M. le président. Même si vous l'aviez dit avant la reprise de la séance, votre demande n'aurait pu être prise en considération. Je le répète, l'amendement n'ayant pas été mis en discussion, il ne peut être repris par qui que ce soit.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il n'est pas tombé !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article 231-127 du code de procédure pénale.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES 231-128 ET 231-129
DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
M. le président.
Sur les textes proposés pour les articles 231-128 et 231-129 du code de
procédure pénale, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je la mets aux voix.
(Ces textes est adoptés.)
ARTICLE 231-130 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE