NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Serge Vinçon a été nommé rapporteur du projet de loi n° 299 (1996-1997) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Togo relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Bernard Seillier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 273 (1996-1997) de M. Nicolas About visant à allonger la période d'essai dans les contrats d'insertion en alternance.
COMMISSION DES FINANCES
M. Denis Badré a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 265
(1996-1997) de M. Denis Badré sur la proposition de directive du Conseil
modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la
valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications (n° E 785).
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
La commission a désigné :
M. Christian Bonnet comme rapporteur sur :
- la proposition de loi constitutionnelle n° 270 (1996-1997) de M. Nicolas
About visant à rendre incompatible la fonction de membre du Gouvernement avec
l'exercice de tout mandat électoral ;
- la proposition de loi organique n° 271 (1996-1997) de M. Nicolas About
visant à instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance de
siège d'un député ou d'un sénateur, ainsi qu'une parité hommes-femmes entre les
candidats et leurs remplaçants ;
- la proposition de loi n° 272 (1996-1997) de M. Nicolas About visant à
instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un
conseiller régional, d'un conseiller général ou d'un maire, ainsi qu'une parité
hommes-femmes entre les candidats et leurs remplaçants.
M. Michel Dreyfus-Schmidt comme rapporteur sur :
- la proposition de loi n° 274 (1996-1997) de MM. Claude Estier, Franck
Sérusclat et les membres du groupe socialiste et apparentés relative au contrat
d'union sociale.
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président du Sénat a été informé que, lors de sa réunion du mercredi 16 avril 1997, la commission des lois du Sénat a désigné M. Patrice Gélard en qualité de membre suppléant de la commission supérieure de codification, en remplacement de M. Maurice Ulrich, démissionnaire.