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SÉANCE DU 17 AVRIL 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Pêche maritime et cultures marines. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 1).
Discussion générale : MM. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; Josselin de Rohan, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Michel Sergent, Félix Leyzour.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 2)

Amendement n° 14 de M. Leyzour. - MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 9 de M. Sergent. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er (p. 3)

Amendement n° 15 de M. Leyzour. - MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Articles 2 et 3. - Adoption (p. 4)

Article additionnel après l'article 3 (p. 5)

Amendement n° 10 de M. Sergent. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 4 (p. 6)

Amendement n° 16 de M. Leyzour. - MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 4. - Adoption (p. 7)

Article additionnel après l'article 4 (p. 8)

Amendement n° 17 de M. Leyzour. - MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Articles 5, 7, 7 bis et 9 bis. - Adoption (p. 9)

Article 10 (p. 10)

Amendement n° 12 de M. Doublet. - MM. Michel Doublet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 13 de M. Doublet. - MM. Michel Doublet, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 21 du Gouvernement. - M. le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 11)

Amendements n°s 22 du Gouvernement et 19 de M. Darniche. - MM. Le ministre, Jacques Habert, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 22, l'amendement n° 19 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 (p. 12)

Amendement n° 23 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 13 (supprimé) (p. 13)

Article 14 (p. 14)

Amendements n°s 24 du Gouvernement et 11 de M. Sergent. - MM. le ministre, Michel Sergent, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 24, l'amendement n° 11 devenant sans objet.
Amendement n° 25 du Gouvernement. - M. le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 15 (p. 15)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 26 du Gouvernement. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 15 (p. 16)

Amendement n° 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 bis. - Adoption (p. 17)

Article 18 (p. 18)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 20 (p. 19)

Amendement n° 18 de M. Leyzour. - MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 21. - Adoption (p. 20)

Article 22 bis (p. 21)

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 25 (p. 22)

Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 26. - Adoption (p. 23)

Article 27 bis (p. 24)

Amendements identiques n°s 6 de la commission et 8 de M. Doublet. - MM. le rapporteur, Michel Doublet, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 29 bis A et 30 A. - Adoption (p. 25)

Article 30 (p. 26)

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Darniche. - MM. Jacques Habert, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 31 (p. 27)

Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 27 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 35. - Adoption (p. 28)

Vote sur l'ensemble (p. 29)

MM. Michel Doublet, Emmanuel Hamel, Félix Leyzour, Michel Sergent, Jacques Machet, Jacques Habert, le rapporteur, le ministre.
Adoption du projet de loi.

3. Ordre du jour (p. 30).




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