DÉPO^T D'UNE QUESTION ORALE
PORTANT SUR DES SUJETS EUROPÉENS
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat portant
sur des sujets européens suivante :
Constatant que, en France comme chez nos partenaires au sein de l'Union
européenne, les citoyens montrent de plus en plus nettement leur souhait que
l'Europe place davantage l'aspect social et humain au coeur de ses
préoccupations et qu'elle mette l'emploi au rang de ses priorités, M. Jacques
Genton demande à M. le ministre délégué, chargé des affaires européennes,
d'exposer au Sénat quelles doivent être, selon le Gouvernement, les politiques
que l'Union européenne doit mener en ce sens, les réformes qu'elle doit mettre
en oeuvre, les moyens auxquels elle doit recourir (n° QE1).
Conformément aux articles 79, 80 et 83
bis
du règlement, cette question
orale avec débat portant sur des sujets européens a été communiquée au
Gouvernement et la date de discussion a été fixée au jeudi 26 juin 1997.
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