DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Alloncle un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Croatie sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements (n° 342, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 419 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Alloncle un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention cadre
européenne sur la coopération transfontalière des collectivités ou autorités
territoriales (ensemble trois déclarations) (n° 371, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 420 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Habert un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin
de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices) (n°
386, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 421 et distribué.
J'ai reçu de Michel Alloncle un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association
entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le
cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre
part (n° 388, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 422 et distribué.
17