DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard César un avis présenté au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur les conclusions de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Charles Descours, Claude
Huriet, Maurice Blin, Guy Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan,
Jacques Bimbenet et Paul Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. Louis Boyer, Dominique
Leclerc, Bernard Seillier et Jean-Pierre Fourcade, relative au renforcement de
la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits
destinés à l'homme (n° 413, 1996-1997).
L'avis sera imprimé sous le numéro 418 et distribué.
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