M. le président. Par amendement n° 2, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 621-11, de remplacer le mot « seront » par le mot : « sont ».
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 621-11 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 621-12 DU CODE RURAL