M. le président. Par amendement n° 10, M. Pluchet, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 621-19 du code rural :
« La décision d'agrément des collecteurs de céréales est prise par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ou, par délégation de celui-ci, par le ou les comités départementaux compétents. Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le conseil central de l'office. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. Il s'agit encore d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 621-19 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 621-20 ET L. 621-21 DU CODE RURAL