M. le président. Par amendement n° 31, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 622-2 du code rural, de remplacer le mot : « pourra » par le mot : « peut ».
C'est un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 31, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 32, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le deuxième alinéa du texte présenté pour l'article L. 622-2 du code rural, de remplacer le mot : « consistera » par le mot : « consiste ».
Il s'agit encore d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 33, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le troisième alinéa du texte présenté pour l'article L. 622-2 du code rural, de remplacer le mot : « pourront » par le mot : « peuvent ».
C'est aussi un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 34, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le quatrième alinéa du texte présenté pour l'article L. 622-2 du code rural, de remplacer le mot : « comprendront » par le mot : « comprennent ».
C'est également un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 622-2 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 631-1 A` L. 631-7 DU CODE RURAL