M. le président. Par amendement n° 37, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le deuxième alinéa du texte présenté pour l'article L. 631-14 du code rural, de remplacer le mot : « devront » par le mot « doivent » et le mot : « conviendront » par le mot : «conviennent ».
C'est encore un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 38, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le dernier alinéa du texte présenté pour l'article L. 631-14 du code rural, de remplacer le mot : « seront » par le mot : « sont ».
C'est aussi un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 38, accepté par le Gouvernement.
L'amendement est adopté.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement, modifié, le texte proposé pour l'article L. 631-14 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 631-15 DU CODE RURAL