M. le président. Par amendement n° 55, M. Pluchet, au nom de la commission, propose de remplacer le premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 641-5 du code rural par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'Institut national des appellations d'origine est un établissement public administratif, jouissant de la personnalité civile.
« Il comprend : »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. C'est un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 55, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 56, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, au début du deuxième alinéa (1°) du texte présenté pour l'article L. 641-5 du code rural, de remplacer le mot : « Le » par le mot : « Un ».
Cet amendement est également d'ordre rédactionnel.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 56, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 641-5 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 641-6 DU CODE RURAL