M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 654-24 du code rural, je suis saisi de deux amendements.
Par amendement n° 76, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 654-24 du code rural, de remplacer - deux fois - le mot : « pourra » par le mot : « peut ».
Par amendement n° 77, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le second alinéa du texte présenté pour l'article L. 654-24 du code rural, de remplacer le mot : «devra » par le mot : « doit ».
Ces deux amendements sont d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 76, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 77, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 654-24 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 654-25 DU CODE RURAL