M. le président. Par amendement n° 93, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans la première phrase du texte présenté pour l'article L. 671-8 du code rural, de remplacer - deux fois - le mot : « aura » par le mot : « a » et de remplacer le mot : « sera » par le mot : « est ».
Il s'agit d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 93, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 94, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans la seconde phrase du texte présenté pour l'article L. 671-8 du code rural, de remplacer le mot : « pourra » par le mot : « peut ».
Il s'agit, là encore, d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 671-8 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 671-9 DU CODE RURAL