M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 683-1 du code rural, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er et des dispositions annexées, constituant le livre VI du code rural, modifiés.
(L'article 1er et les dispositions annexées sont adoptés.)
Articles 2 à 4