ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 23 septembre 1997.
A neuf heures trente :
1. Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 408,
1996-1997) relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans
sur les listes électorales.
Rapport (n° 417, 1996-1997) de M. Christian Bonnet, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 22 septembre 1997, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 septembre 1997, à
dix-sept heures.
A seize heures :
2. Eloge funèbre de M. François Giacobbi.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
- Conclusion de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité
sanitaire des produits destinés à l'homme (n° 413, 1996-1997) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 23 septembre 1997, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 septembre 1997, à
douze heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (n° 423,
1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 29 septembre 1997, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 septembre 1997, à
dix-huit heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON