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SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1997




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NOMINATION DE MEMBRES
DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

M. le président. J'informe le Sénat que les candidatures présentées par le groupe du Rassemblement pour la République :
- à la délégation du Sénat pour l'Union européenne,
- et à la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques,
ont été affichées et n'ont fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- M. Michel Barnier membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- et M. Hilaire Flandre membre de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

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