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SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1997




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DÉPÔT D'UN RAPPORT
DE LA COUR DES COMPTES

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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