Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1997




Retour Sommaire Suite

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 12 et distribué.

21




Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli