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SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1997




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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 octobre 1997, à dix heures trente et à seize heures :
- discussion du projet de loi (n° 426, 1996-1997), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme du service national.
Rapport (n° 4, 1997-1998) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 octobre 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 octobre 1997, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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