M. le président. Par amendement n° 18, M. Vinçon, au nom de la commission, propose, dans le premier alinéa du texte présenté par l'article 1er pour l'article L. 114-9 du code du service national, de remplacer les mots : « répondant à » par les mots : « participant à ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Serge Vinçon, rapporteur. Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Alain Richard, ministre de la défense. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 114-9 du code du service national.
(Ce texte est adopté.)
articles l. 114-9-1 et l. 114-10
du code du service national