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SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 1).

3. Démission d'un membre d'une commission et candidatures à des commissions (p. 2).

4. Réforme du service national. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).
Discussion générale : MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Philippe Marini.

5. Nomination de membres de commissions (p. 4).

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

6. Conférence des présidents (p. 6).

7. Réforme du service national. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 7).
Discussion générale (suite) : MM. André Dulait, Jacques Habert, Nicolas About, Bertrand Delanoë.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

MM. le président, Jean-Luc Bécart, Robert Calmejane, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux, Hubert Haenel, Alain Richard, ministre de la défense.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 8)

M. Paul Vergès.

Article L. 111-1 du code du service national (p. 9)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 111-2 du code précité (p. 10)

Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement n° 30 de M. Calmejane. - MM. le rapporteur, Robert Calmejane, le ministre, Robert-Paul Vigouroux, Jacques Habert, Emmanuel Hamel. - Rejet du sous-amendement ; adoption, par soutien public, de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 111-3 du code précité (p. 11)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 112-1 du code précité (p. 12)

Amendements n°s 8 et 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 112-2 du code précité (p. 13)

Amendements n°s 10 et 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 112-3 du code précité. - Adoption (p. 14)

Article L. 112-4 du code précité
(p. 15)

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 112-5, L. 112-6 et L. 113-1 à L. 113-3
du code précité. - Adoption (p. 16)

Article L. 113-4 du code précité
(p. 17)

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 113-5, L. 113-5-1, L. 113-6
et L. 113-7 du code précité. - Adoption (p. 18)

Article L. 114-1 du code précité
(p. 19)

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 1 de M. Estier et sous-amendement n° 36 de la commission. - MM. Bertrand Delanoë, le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 2 de M. Estier. - MM. Bertrand Delanoë, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
M. Franck Sérusclat.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 114-2 du code précité (p. 20)

Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 114-3 du code précité (p. 21)

Amendement n° 16 de la commission et sous-amendements n°s 3 rectifié de M. Estier et 26 rectifié bis de M. About ; amendement n° 4 de M. Estier. - MM. le rapporteur, Bertrand Delanoë, François Trucy, le ministre, Emmanuel Hamel. - Adoption des sous-amendements n°s 3 rectifié, 26 rectifié bis et de l'amendement n° 16 modifié rédigeant l'article du code, l'amendement n° 4 devenant sans objet.

Articles L. 114-4 à L. 114-6-1, L. 114-7 et L. 114-8
du code précité. - Adoption (p. 22)

Article L. 114-9 du code précité
(p. 23)

Amendement n° 18 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 114-9-1 et L. 114-10
du code précité. - Adoption (p. 24)

Article L. 114-11 du code précité (supprimé)
(p. 25)

Article L. 114-12 du code précité
(p. 26)

Amendement n° 28 rectifié de M. de Cuttoli. - MM. Jacques Habert, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Articles additionnels après l'article L. 114-12
du code précité (p. 27)

Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, André Rouvière. - Adoption de l'amendement insérant des articles additionnels dans le code.

Article L. 121-1 du code précité (p. 28)

Amendements n°s 20 de la commission et 32 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, André Rouvière. - Adoption de l'amendement n° 20, l'amendement n° 32 devenant sans objet.
Adoption de l'articile du code, modifié.

Articles L. 121-2 et L. 121-3 du code précité. - Adoption (p. 29)

Adoption de l'article 1er modifié.

Article 2. - Adoption (p. 30)

Article 3 (supprimé) (p. 31)

Article 4 (p. 32)

Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapportuer, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 31 de M. Calmejane et sous-amendement n° 35 de M. Richert. - MM. Robert Calmejane, Philippe Richert, le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.
Amendement n° 29 de M. de Cuttoli. - MM. Jacques Habert, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 33)

MM. Bernard Joly, le ministre.
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 34)

Amendements n°s 23 de la commission et 33 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 23, l'amendement n° 33 devenant sans objet.
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis. - Adoption (p. 35)

Article additionnel après l'article 6 bis (p. 36)

Amendement n° 34 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 (supprimé) (p. 37)

Article 8 (p. 38)

MM. Jacques Habert, le ministre.
Adoption de l'article.

Articles 8 bis et 9. - Adoption (p. 39)

Vote sur l'ensemble (p. 40)

MM. le ministre, Robert Calmejane, François Trucy, Bertrand Delanoë, Bernard Joly, Emmanuel Hamel, Philippe Richert, Robert-Paul Vigouroux, Jacques Habert.
Adoption du projet de loi.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 41).

9. Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire (p. 42).

10. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 43).

11. Dépôt d'un rapport (p. 44).

12. Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 2 octobre 1997 (p. 45).

13. Ordre du jour (p. 46).




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