M. le président. « Art. 8. - Une loi ultérieure définira les conditions d'exécution des volontariats civils mentionnés à l'article L. 111-3 du code du service national. »
Je vais mettre aux voix l'article 8.
M. Jacques Habert. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Habert.
M. Jacques Habert. Aux termes de l'article 8, « une loi ultérieure définira les conditions d'exécution des volontariats civils mentionnés à l'article L. 111-3 du code du service national ».
Cet article L. 111-3, dans le chapitre Ier du projet de loi que nous examinons, est ainsi rédigé : « Afin de participer au développement et à l'action de la France dans le monde, les jeunes Français peuvent apporter, sous la forme d'un volontariat, un concours personnel et temporaire dans les domaines de la prévention et de la solidarité, de l'aide technique ainsi que de la coopération internationale et de l'aide humanitaire.
Vous voyez donc, mes chers collègues, à quel point cet article est important, voire primordial, pour les Français de l'étranger.
Il s'agit des volontaires du service national actif ou des volontaires du service national en entreprises, devenus les coopérants du service national, les CSN. Ils oeuvrent dans des domaines aussi variés que l'enseignement, la culture, la santé, le social, l'action humanitaire, sans oublier le domaine économique, avec les postes dans les services commerciaux et le détachement dans des entreprises qui participent, à l'étranger, à l'expansion économique de notre pays.
Dans tous les champs d'activité des Français de l'étranger, ces jeunes coopérants, ces volontaires ont rendu des services considérables. D'où leur importance, et d'où la nécessité de maintenir leur présence et d'assurer leur pérennité.
Aussi, monsieur le ministre, je vous pose la question : quand pensez-vous que cette « loi ultérieure » pourra être présentée et adoptée ? Il est urgent de ne pas tarder à l'élaborer.
Il faut, en tout cas, dans la période de transition qui s'ouvre maintenant, que toutes les dispositions concernant les coopérants à l'étranger et les volontaires du service national soient précieusement gardées et maintenues.
Nous avons besoin de tous ces jeunes gens, qui rendent des services considérables et assurent à l'étranger une présence française jeune et dynamique dans de nombreux domaines.
Nous souhaitons qu'ils conservent intégralement la possibilité de servir à l'extérieur pendant la période de transition et que la loi annoncée à l'article 8 vienne sans retard confirmer et affermir leur position.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. A M. Habert et à l'ensemble de ceux qui sont préoccupés par la continuité des actions de coopération et des actions humanitaires assumées par les jeunes appelés aujourd'hui, je pense pouvoir dire que le Gouvernement sera en mesure de déposer un projet de loi dès l'année 1998.
J'ajoute que, heureusement, l'étalement de la période de transition, combiné au fait qu'il s'agit généralement de jeunes assez diplômés, qui bénéficient donc de reports assez longs, permettra d'assurer pendant les années 1998 et 1999 un nombre au moins stable d'appelés par rapport à aujourd'hui.
Si le nouveau dispositif entre en vigueur, comme je l'espère, avant la fin de l'année prochaine, la continuité sera donc absolument garantie.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 8.
(L'article 8 est adopté.)
Articles 8 bis et 9