REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR ÉLU DÉPUTÉ
M. le président du Conseil constitutionnel a fait connaître, par lettre en
date du 15 octobre 1997, à M. le président du Sénat que par décision du 14
octobre 1997 le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation dirigée contre
l'élection à l'Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 1er juin 1997, de
M. René Rouquet comme député de la neuvième circonscription du Val-de-Marne.
En conséquence, conformément à l'article LO 137 du code électoral, M. René
Rouquet cesse d'appartenir au Sénat.
Conformément aux articles LO 325 et LO 179 du code électoral, M. le ministre
de l'intérieur, par lettre en date du 15 octobre 1997, a fait connaître à M. le
président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral M.
Serge Lagauche est appelé à remplacer, en qualité de sénateur du Val-de-Marne,
M. René Rouquet.
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE SOCIALISTE
(72 membres)
Supprimer le nom de M. René Rouquet.
Ajouter le nom de M. Serge Lagauche.
NOMINATION DU BUREAU
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
Lors de sa séance du mercredi 15 octobre 1997, la
commission spéciale
chargée de vérifier et d'apurer les comptes
a élu les membres de son
bureau, qui est ainsi composé :
Président :
M. Jacques Oudin.
Vice-président :
M. Joël Bourdin.
Secrétaire-rapporteur :
M. Marc Massion.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON