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SÉANCE DU 15 OCTOBRE 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Pêche maritime et cultures marines. - Discussion d'un projet de loi en troisième lecture (p. 1).
Discussion générale : MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Josselin de Rohan, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Alain Gérard, Henri Weber, Michel Sergent.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat de la République tchèque (p. 2).

4. Pêche maritime et cultures marines. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en troisième lecture (p. 3).
Discussion générale (suite) : MM. Pierre Lefebvre, Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Clôture de la discussion générale.

Article 4 bis. - Adoption (p. 4)

Article 4 ter (p. 5)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. Josselin de Rohan, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis (p. 6)

Amendements n°s 2 et 3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis. - Adoption (p. 7)

Article 6 ter (p. 8)

Amendement n° 17 de M. Lagourgue et sous-amendement n° 35 du Gouvernement. - MM. Pierre Lagourgue, le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 ter (p. 9)

Amendements n°s 21 de M. Darniche, 5 de la commission ; amendements identiques n°s 18 de M. Moinard et 22 de M. Darniche ; amendements identiques n°s 19 de M. Moinard et 23 de M. Darniche. - MM. Jacques Habert, le rapporteur, Louis Moinard, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 21 ; adoption de l'amendement n° 5 rédigeant l'article, les amendements n°s 18, 22, 19 et 23 devenant sans objet.

Article 9 bis A (p. 10)

Amendement n° 6 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 bis B (p. 11)

Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 9 bis C et 9 bis D. - Adoption (p. 12)

Article 10 (p. 13)

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 (p. 14)

Amendement n° 24 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Michel Sergent. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 15. - Adoption (p. 15)

Article 15 bis (p. 16)

Amendement n° 9 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 11 de la commission et sous-amendement n° 26 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 12 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 bis (coordination) (p. 17)

Article additionnel après l'article 26 (p. 18)

Amendements identiques n°s 13 de la commission et 33 rectifié de M. Darniche. - MM. le rapporteur, Jacques Habert, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 27 bis (supprimé) (p. 19)

Article 30 (p. 20)

M. Jacques Habert.
Adoption de l'article.

Article 30 bis. - Adoption (p. 21)

Article 30 ter (p. 22)

Amendement n° 25 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles 30 quarter et 30 quinquies. -Adoption (p. 23)

Article 35 A (p. 24)

MM. le ministre, Henri Weber, Michel Sergent, Henri de Raincourt.
Amendements identiques n°s 14 de la commission et 20 de M. Lefebvre ; amendements n°s 27 à 32 de M. Weber, 34 du Gouvernement et sous-amendement n° 36 de M. de Raincourt ; amendement n° 15 de M. de Raincourt. - MM. le rapporteur, Pierre Lefebvre, le ministre, Henri de Raincourt, Michel Moreigne. - Retrait des amendements n°s 27 à 32, 14, 20 et 15 ; adoption du sous-amendement n° 36 et de l'amendement n° 34 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 35 A (p. 25)

Amendement n° 16 de M. de Raincourt. - Retrait.

Article 35 bis. - Adoption (p. 26)

Vote sur l'ensemble (p. 27)

MM. Jacques de Menou, Emmanuel Hamel, le rapporteur, le ministre.

Suspension et reprise de la séance (p. 28)

Seconde délibération (p. 29)

Demande de seconde délibération. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Article 35 A (p. 30)

Amendement n° A-1 du Gouvernement. - M. le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

5. Remplacement d'un sénateur (p. 31).

6. Communication de l'adoption définitive d'une proposition d'acte communautaire (p. 32).

7. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 33).

8. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 34).

9. Dépôt de rapports (p. 35).

10. Ordre du jour (p. 36).




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