M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. de Menou, pour explication de vote.
M. Jacques de Menou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation sur la pêche, que notre groupe soutient depuis son adoption en conseil des ministres le 25 septembre 1996, permet de doter le secteur de la pêche et des cultures marines d'un cadre juridique, économique et social fort et rénové.
Ce texte, tel qu'il ressort aujourd'hui de nos travaux, a fait l'objet de larges débats dans nos deux assemblées. Il doit beaucoup aux compétences, aux connaissances et à la vision globale des problèmes maritimes de notre rapporteur, M. Josselin de Rohan.
Aujourd'hui, nous allons adopter un projet de loi qui répond pleinement, me semble-t-il, aux préoccupations de l'ensemble d'une profession qui a été trop longtemps oubliée.
Comme l'a souligné M. le rapporteur, ce texte contribuera à définir les orientations nouvelles pour les pêches et les cultures marines et, grâce à la modernisation de la filière et des structures de l'entreprise, il nous permettra de demeurer au tout premier rang au sein de l'Union européenne et de maintenir ou de conquérir de nouvelles parts de marché dans le monde.
Nous vous soutenons dans cette action, monsieur le ministre, comme nous vous l'avons dit ce matin à cette tribune.
En votant ce projet de loi, le groupe du RPR a le sentiment, d'une part, de donner des moyens au secteur de la pêche pour qu'il vive, se développe et fournisse de nombreux emplois aux habitants de nos départements côtiers et, d'autre part, d'oeuvrer pour l'ambition maritime que le Président de la République, M. Jacques Chirac, a fixée à la France. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Hamel.
M. Emmanuel Hamel. Il y a un devoir de solidarité nationale qu'il faut assumer et vivre. J'ai l'honneur d'être sénateur d'un département du centre de la France. Les côtes en sont loin, mais je rêve de la mer.
Je sais l'importance de la mer pour la France et son rayonnement dans le monde. Je sais le courage des marins, je sais les problèmes qui sont les leurs.
C'est la raison pour laquelle, bien que sénateur d'un département éloigné de toute mer et de tout océan, je voterai ce texte.
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion, je voudrais me féliciter de l'esprit dans lequel nos débats ont été conduits.
Comme vous l'avez souligné tout à l'heure, monsieur le ministre, c'est la troisième fois que ce projet de loi revient devant notre Haute Assemblée. Chaque lecture nous a permis de l'enrichir de dispositions nouvelles et nous aboutissons ainsi à un texte qui, tout en répondant très profondément à l'attente des professionnels, favorisera le développement de filière de la pêche.
Au moment où nous nous apprêtons à prononcer l'oraison funèbre des quirats sur la pêche, je tiens à rappeler que la Haute Assemblée avait été très attachée à la création, grâce à l'appui de votre prédécesseur, monsieur le ministre, de ce dispositif pour les jeunes marins qui s'installent.
Les quirats sont une forme de financement qui a fait ses preuves, notamment en ce qui concerne la flotte de commerce, puisque 500 emplois ont déjà été créés depuis la mise en oeuvre de ce dispositif.
Lorsque le projet de loi est arrivé devant l'Assemblée nationale, en 1996, pour y être discuté, un parlementaire distingué s'est exprimé ainsi : « La formule du quirat, qui permet de fidéliser à la fois une épargne de proximité et une épargne institutionnelle, nous paraît adaptée à l'activité armatoriale et a permis de moderniser le système. » Le même parlementaire disait que, « faute d'assurance réelle de la part du Gouvernement sur l'extension aux navires de pêche du dispositif », il déposerait un amendement à cette fin.
Ce parlementaire a eu l'occasion de rencontrer, lors de son voyage dans le Finistère, le Président de la République. Il a ainsi commenté son entrevue : « J'ai plaidé auprès de lui l'extension des quirats aux navires à passagers et aux grands navires de pêche, notamment aux thoniers océaniques. Une telle disposition aurait d'importantes incidences sur l'emploi en Bretagne, non seulement dans les armements concernés, mais aussi dans les chantiers navals. »
Le très distingué député du Finistère qui s'exprimait de la sorte a été promu ministre de l'agriculture et de la pêche, et nous nous en félicitons.
Je regrette simplement que M. Le Pensec n'ait pas été aussi bien entendu du Premier ministre qu'il l'avait été, à l'époque, du Président de la République.
M. Emmanuel Hamel. C'était une autre époque !
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Néanmoins, sachant qu'il s'est beaucoup battu pour maintenir le dispositif actuel - et je constate avec plaisir que, bien qu'il en préconise la défiscalisation, il ne l'a pas qualifié de « niche fiscale » - je tiens à dire que nous nous rallierons tout de même à sa proposition.
Je souhaite que le projet de loi que nous allons adopter maintenant entre rapidement en application. Nous vous faisons confiance, monsieur le ministre, à cette fin.
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je me félicite à mon tour de l'esprit de coopération qu'a rencontré le Gouvernement auprès des deux assemblées lorsqu'il s'est agi d'améliorer le texte de ce projet de loi.
Nous nous acheminons vers l'approbation de la loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines, qui constitue un cadre de nature à valoriser les atouts de notre pêche française. Elle permet aussi de respecter l'aspect public de l'accès à la ressource tout en permettant la modernisation des entreprises et la reconnaissance du rôle de la filière. Enfin, elle rapproche les droits des marins de ceux des salariés sans oublier les particularismes du secteur.
Cette loi conforte nos positions sur le plan international, en particulier communautaire, et l'approbation qu'elle aura suscitée, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, la marque au-delà de nos clivages. Nous aurons ainsi apporté une pierre à la consolidation de l'ambition maritime de notre pays.
Sur la question des quirats, évoquée par M. le rapporteur, je persiste et signe : le ministre que je suis n'a pas à rougir des propos que le député que j'étais a pu tenir en début d'année.
Le dispositif de consolidation des mesures fiscales pour l'incitation à la pêche que nous proposons se substitue bien, me semble-t-il, aux objectifs qui étaient assignés au dispositif quirataire dans la version initiale du projet de loi.
S'agissant de la flotte de commerce, une réflexion gouvernementale est actuellement engagée. Je forme le voeu qu'elle puisse aboutir à la définition d'un système susceptible de répondre aux attentes des populations du littoral, des chantiers navals, mais aussi des marins de la flotte de commerce.
Enfin, monsieur le président, avant que vous mettiez aux voix l'ensemble de ce projet de loi, je sollicite une brève suspension de séance.
M. le président. Le Sénat va, bien entendu, accéder à votre demande, monsieur le ministre.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à treize heures cinq.)