DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Lorrain un rapport, fait au nom de la commission
des affaires sociales, sur la proposition de loi de MM. Daniel Hoeffel, André
Bohl, Daniel Eckenspieller, Francis Grignon, Hubert Haenel, Roger Hesling,
Roger Husson, Jean-Louis Lorrain, Joseph Ostermann, Mme Gisèle Printz, MM.
Jean-Marie Rausch et Philippe Richert, relative au régime local d'assurance
maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (n° 410,
1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 33 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi,
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
portant réforme du service national (n° 30, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 35 et distribué.
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