CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 29 octobre 1997,
à seize heures :
1° Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat,
en application de l'article 5
ter
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17
novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il
confère à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions
d'enquête pour étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus
européen de coopération policière, pour une durée n'excédant pas six mois.
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la
prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la
protection des mineurs victimes (n° 11, 1997-1998).
B. -
Jeudi 30 octobre 1997,
à neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi relatif à la prévention et à la répression des
infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes (n° 11,
1997-1998).
C. -
Mardi 4 novembre 1997,
à neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 2. M. Jean-Paul Delevoye à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(organisation de la distribution du lait dans les écoles) ;
N° 8. M. Pierre Hérisson à M. le ministre des affaires étrangères (prise en
compte des résidents helvétiques en France pour le calcul de la DGF) ;
N° 9. M. Daniel Hoeffel à Mme le ministre de la culture et de la communication
(mesures de protection en faveur des facteurs d'orgue) ;
N° 38. M. Dominique Braye transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(situation de l'emploi dans le Mantois) ;
N° 48. M. Jacques Legendre à M. le ministre de l'intérieur (création d'un site
de stockage d'anciennes munitions) ;
N° 49. M. André Vallet à M. le ministre de l'équipement, des transports et du
logement (problèmes de sécurité liés à la construction de l'autoroute A 54)
;
N° 52. M. Gérard Fayolle transmise à M. le secrétaire d'Etat au budget (taux
de TVA applicables à la restauration) ;
N° 53. M. Fernand Demilly à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(avenir de la Fédération nationale des foyers ruraux) ;
N° 64. M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (réaménagement de la route nationale 102) ;
N° 74. Mme Joëlle Dusseau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(retraite agricole) ;
N° 75. M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (organisation des établissements publics locaux
d'enseignement) ;
N° 76. M. Daniel Goulet à Mme le secrétaire d'Etat au tourisme (difficultés
des hôteliers restaurateurs) ;
N° 77. Mme Marie-Madeleine Dieulangard à M. le secrétaire d'Etat au logement
(allocation de logement temporaire) ;
N° 81. M. Edouard Le Jeune à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (renforcement de la sécurité routière) ;
N° 84. M. Michel Doublet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(mesures agri-environnementales en Charente-Maritime) ;
N° 85. M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(actions en faveur de l'insertion professionnelle) ;
N° 87. M. Philippe Richert à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (compensation des augmentations de
cotisation maladie et de CSG pour la fonction publique territoriale) ;
N° 90. M. François Autain à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et
de l'environnement (avenir de l'aéroport de Nantes) ;
A dix-sept heures trente et le soir :
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique
familiale.
La conférence des présidents a fixé :
_
à dix minutes les temps réservés au président de la commission des
affaires sociales et au président de la commission des finances ;
_ à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 3
novembre.
D. -
Mercredi 5 novembre 1997,
à quinze heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du
projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines.
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture.
La conférence des présidents a fixé :
_ à dix minutes les temps réservés au président de la commission des affaires
économiques et au président de la commission des finances ;
_ à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 4
novembre.
E. -
Jeudi 6 novembre 1997 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Résolution de la commission des finances sur la proposition de directive du
Conseil (n° E-785) modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le
régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de
télécommunications (n° 46, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 5 novembre, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette résolution.
A quinze heures :
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Louis
Souvet visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le
territoire des communes de plus de 5 000 habitants et la proposition de loi de
M. Philippe Marini relative au stationnement des gens du voyage (n°s 240 et
259, 1994-1995, rapport n° 283, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 5 novembre, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
F. -
Mercredi 12 novembre 1997,
à seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 1998 (A.N., n° 303).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mercredi 12 novembre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
_ à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant douze heures, le mercredi 12
novembre.
G. -
Jeudi 13 novembre 1997,
à quinze heures et le soir :
1° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
1998.
H. -
Vendredi 14 novembre 1997,
à neuf heures trente et,
éventuellement, à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.
I. -
Mardi 18 novembre 1997 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales sans débat.
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
1998.
Explications de vote et vote sur l'ensemble.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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