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SÉANCE DU 28 OCTOBRE 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 1).

3. Questions orales (p. 2).

SITUATION CRITIQUE
DES TRIBUNAUX DE L'HÉRAULT (p. 3)

Question de M. Gérard Delfau. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Gérard Delfau.

DIFFICULTÉS DES PRODUCTEURS
DE FRUITS ET LÉGUMES (p. 4)

Question de M. Louis Minetti. - MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Louis Minetti.

PUBLICATION DES DÉCRETS D'APPLICATION
DE LA LOI N° 97-179 DU 28 FÉVRIER 1997 (p. 5)

Question de M. André Egu. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. André Egu.

CONSÉQUENCES DE LA NON-PRIVATISATION
D'AIR FRANCE (p. 6)

Question de M. François Gerbaud. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; François Gerbaud.

AMÉNAGEMENT DES AXES ROUTIERS DE L'ALLIER (p. 7)

Question de M. Bernard Barraux. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Bernard Barraux.

DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU MULTIMODAL
EN BRETAGNE (p. 8)

Question de M. Jacques de Menou. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Jacques de Menou.

PROTECTION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE A 6 (p. 9)

Question de M. Xavier Dugoin. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Xavier Dugoin.

TRAVAUX D'ISOLATION PHONIQUE DE L'AUTOROUTE A 6
À LA HAUTEUR DE CHILLY-MAZARIN (p. 10)

Question de M. Paul Loridant. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Paul Loridant.

RÉGLEMENTATION DU DROIT DE PASSAGE
SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER (p. 11)

Question de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Jean-Paul Delevoye.

FISCALITÉ DES CARBURANTS
ET LUTTE CONTRE LA POLLUTION (p. 12)

Question de Mme Danièle Pourtaud. - M. Christian Pierret, secrétraire d'Etat à l'industrie ; Mme Danièle Pourtaud.

CONSÉQUENCES DE LA RÉGULARISATION DES ÉTRANGERS
EN SITUATION IRRÉGULIÈRE (p. 13)

Question de M. Christian Demuynck. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Christian Demuynck.

DIFFICULTÉS D'INDEMNISATION RENCONTRÉES
PAR CERTAINES VICTIMES D'ATTENTAT (p. 14)

Question de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Gilbert Chabroux.

CARRIÈRE DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX
ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS
DES CONSEILS RÉGIONAUX ET GÉNÉRAUX (p. 15)

Question de M. René Marquès. - MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; René Marquès.

SITUATION DES CAISSES PRIMAIRES
D'ASSURANCE MALADIE EN CAS DE FERMETURE
D'ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES (p. 16)

Question de M. Jean-Pierre Fourcade. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Jean-Pierre Fourcade.

POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EMPLOI (p. 17)

Question de M. Jean Bizet. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Jean Bizet.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

SITUATION DES RÉSIDENTS DE LA CITÉ
DES COURTILLIÈRES À PANTIN (p. 18)

Question de Mme Danielle Bidard-Reydet. - M. Bernard Kouchner, secrétraire d'Etat à la santé ; Mme Danielle Bidard-Reydet.

EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDES
DE PRESTATION SPÉCIFIQUE DÉPENDANCE (p. 19)

Question de Mme Dinah Derycke. - M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Mme Dinah Derycke.

PRISE EN CHARGE DE L'AUTISME (p. 20)

Question de M. Jacques Valade. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Jacques Valade.

Suspension et reprise de la séance (p. 21)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

4. Hommage à un haut fonctionnaire du Sénat (p. 22).
M. le président, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

5. Conférence des présidents (p. 23).

6. Prévention et répression des infractions sexuelles. - Discussion d'un projet de loi (p. 24).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

MM. Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Philippe Darniche, Nicolas About.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Joëlle Dusseau.

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

MM. Robert Pagès, Christian Demuynck, Jean-Louis Lorrain, Henri Revol, François Autain, Jean-Jacques Hyest.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.

7. Retrait d'une proposition de loi organique (p. 25).

8. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 26).

9. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 27).

10. Dépôt de propositions de loi (p. 28).

11. Dépôt d'un rapport d'information (p. 29).

12. Ordre du jour (p. 30).




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