DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jean
François-Poncet et Gérard Larcher une proposition de résolution tendant à créer
une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets
d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective
de développement et d'insertion dans l'Union européenne.
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 61, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, et pour avis à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11,
alinéa 1, du règlement.
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