RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Louis Minetti.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Minetti.
M. Louis Minetti.
Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 36, alinéa 2, du règlement,
relatif à l'organisation de nos travaux.
J'apprends que quatre-vingt-huit organisations agricoles, mais aussi des
négociants français en fruits et légumes, viennent d'être déférés devant le
Conseil de la concurrence par la Fédération des importateurs de fruits et
légumes.
Le « délit » invoqué est le suivant : avoir signé un accord de bonne conduite
entre producteurs et négociants qui relève un peu les écarts excessifs entre
prix cassés à la production et prix stables à la consommation.
Cette situation appelle quatre premières réactions de ma part.
D'abord, je soutiens totalement les signataires de l'accord et condamne
l'action des importateurs.
Ensuite, je les soutiens d'autant plus que cet accord de bonne conduite est
très modéré par rapport aux recommandations de la mission sénatoriale que je
présidais, recommandations qui ont été renouvelées depuis à quatre reprises. La
semaine dernière, j'ai encore interpellé sur ces questions M. le ministre de
l'agriculture. Aujourd'hui même, je vais le faire de nouveau puisque le hasard
veut que ces questions soient à l'ordre du jour de notre séance.
En outre, l'heure est à construire ensemble d'autres accords qui substituent à
l'affrontement entre producteurs du monde entier une politique de
codéveloppement et de collaboration bénéfique à tous.
Enfin, l'Organisation mondiale du commerce et les organisations communes des
marchés doivent être corrigées dans cet esprit.
M. le président.
Je vous donne acte de votre déclaration, monsieur Minetti.
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