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SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Rappel au règlement (p. 1).
M. Louis Minetti, le président.

3. Pêche maritime et cultures marines. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 2).
Discussion générale : MM. Josselin de Rohan, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 3)

Vote sur l'ensemble (p. 4)

M. Michel Sergent.
Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

4. Agriculture. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6).
MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques ; Christian Poncelet, président de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

MM. Bernard Piras, Raymond Soucaret, Louis Minetti, Philippe François, Bernard Barraux, Serge Mathieu, Paul Raoult, Jacques de Menou, Jean Huchon, Roland du Luart, René-Pierre Signé.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

MM. Roger Rigaudière, Jean Pourchet, Jean-Paul Emorine, Henri Belcour, Marcel Deneux, Mme Janine Bardou.
M. le ministre.
Clôture du débat.

5. Dépôt de projets de loi (p. 8).

6. Transmission d'un projet de loi (p. 9).

7. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 10).

8. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 11).

9. Renvoi pour avis (p. 12).

10. Dépôt de rapports (p. 13).

11. Dépôt d'un avis (p. 14).

12. Ordre du jour (p. 15).




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