SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 1997

AGRICULTURE

Débat sur une déclaration du Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture.
La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est la première fois que j'ai l'honneur de m'exprimer devant la Haute Assemblée pour vous présenter la politique agricole que je souhaite conduire.
J'ai tenu, voilà quelques semaines, à développer devant vous les éléments de la politique du Gouvernement en matière de pêche, à l'occasion de la troisième lecture d'un projet de loi d'orientation qui a été adopté récemment. J'aurai l'occasion de revenir sur ce point au cours de ce débat.
Mais je voudrais tout d'abord présenter de façon plus détaillée les orientations qui me semblent devoir être mises en oeuvre pour notre agriculture.
Comme vous le savez, le Gouvernement a décidé de préparer un projet de loi d'orientation agricole qui sera soumis au Parlement dans le courant de l'année 1998. J'ai engagé le travail de concertation nécessaire à la préparation de ce projet de loi. Le débat que le Sénat a souhaité et que je conçois, pour ma part, comme un débat d'orientation est une excellente occasion d'avoir entre nous un premier échange sur les principes qui pourront être mis en oeuvre dans le cadre de cette future loi d'orientation agricole.
Mais ce débat étant également un débat prébudgétaire, il sera aussi l'occasion d'évoquer le budget de mon ministère, sur lequel nous reviendrons en détail le 2 décembre prochain, lors de la séance qui lui sera consacrée.
A l'heure où nous parlons, une négociation très importante s'est engagée à Bruxelles sur ce que l'on appelle l'Agenda 2000, c'est-à-dire sur les propositions présentées par la Commission de l'Union européenne pour réformer une nouvelle fois la politique agricole commune.
Nous avons donc devant nous deux échéances très importantes qu'il nous faut préparer en définissant de façon précise les principes et les orientations que nous voulons faire prévaloir pour notre agriculture.
J'évoquerai en premier lieu la loi d'orientation agricole. Celle-ci sera préparée, probablement discutée et adoptée avant que nous ne connaissions les résultats définitifs des négociations communautaires sur la réforme de la politique agricole commune.
Cela constitue plutôt un avantage qu'un inconvénient, car c'est une excellente occasion pour définir, sur le plan national, la politique que nous entendons défendre auprès de nos partenaires de l'Union européenne. Il n'y a en effet pas de coupure entre la politique agricole communautaire et la politique nationale ; l'une et l'autre doivent être cohérentes et complémentaires.
Les défis que l'agriculture française - et le Gouvernement avec elle - doit relever peuvent, à mon avis, se résumer en deux questions.
Tout d'abord, comment les pouvoirs publics entendent-ils assurer une place à une activité de production telle que l'agriculture dans une société où les activités de service l'emportent et l'emporteront de façon croissante sur les activités de production ?
Par ailleurs, quel peut être le fondement, aujourd'hui, de la légitimité de soutiens publics importants à une activité qui ne paraît plus à l'opinion suffisamment créatrice d'emplois pour notre économie nationale ?
Nous vivons la fin d'une période au cours de laquelle les objectifs fixés à la politique agricole auront été finalement assez simples. Il s'agissait d'assurer l'augmentation de la production agricole, d'en améliorer la rentabilité économique, de façon à satisfaire les besoins du marché national d'abord, du marché communautaire ensuite, et enfin de participer à la croissance des marchés extérieurs à la Communauté.
Les instruments de cette politique sur le plan communautaire ont été la mise en place des organisations communes de marché dans le cadre de la politique agricole commune à partir de 1962. A l'échelon national, les lois d'orientation des années soixante ont également visé à accompagner ce processus en favorisant l'agrandissement, synonyme, alors, de modernisation des exploitations agricoles.
Ces objectifs sont désormais atteints, et une nouvelle page de la politique agricole doit être écrite, avec des objectifs différents.
Bien sûr, aujourd'hui comme hier, la production de denrées alimentaires reste l'objet principal de l'activité agricole. Si modernes soient nos sociétés, elle ne se sont pas affranchies de la nécessité de nourrir les populations. Mais les politiques publiques ne peuvent pas se limiter à cet objectif de production de denrées alimentaires ; elles doivent poser les bases d'un nouveau contrat entre l'agriculture et la société.
Les termes de ce contrat et, par là même, ceux de la politique que j'entends mener, pourraient être résumés en deux mots : équilibre et ouverture.
Je suis convaincu, en effet, que les interventions publiques dans le secteur de l'agriculture ne seront pérennes que pour autant qu'elles permettront de faire prévaloir l'idée que l'agriculture doit contribuer à une occupation équilibrée de l'ensemble du territoire national.
M. René-Pierre Signé. Absolument !
M. Aubert Garcia. Très bien !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Les agriculteurs sont considérés par nos concitoyens comme les dépositaires d'un patrimoine commun ; je veux parler des 80 % du territoire national qui sont occupés par des terres agricoles et des forêts. Les progrès de l'agriculture se sont accompagnés de déséquilibres territoriaux importants - surexploitation de l'espace dans certaines zones, désertification dans d'autres - auxquels il nous faut remédier. L'occupation équilibrée du territoire est l'un des objectifs essentiels que j'attends assigner à la loi d'orientation agricole.
Mais cette idée d'équilibre doit également prévaloir dans la répartition des aides publiques entre les agriculteurs. L'inégale répartition des soutiens publics est aujourd'hui l'objet de critiques aussi bien de la part de la majorité des agriculteurs que d'une partie significative des citoyens non agriculteurs, qui ne comprennent pas les règles actuelles de répartition et leur inéquité.
Il faut également mettre un terme à la croissance parfois déraisonnable de la taille des exploitations agricoles. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
Les outils réglementaires et législatifs dont disposent les pouvoirs publics français ne leur permettent pas de s'opposer à ces phénomènes. Conçus pour contrôler les individus, ils sont inopérants pour agir lorsque l'essentiel des agrandissements d'exploitations se font sous forme sociétaire. La loi devra donc être également modifiée sur ce point.
J'attacherai un intérêt tout particulier à ce que les rapports de forces au sein des filières agro-alimentaires entre l'amont et l'aval, et entre les agriculteurs, les industries et la distribution, soient organisés de façon à permettre à chacun de faire entendre sa voix et de défendre ses intérêts.
La seconde idée est celle de l'ouverture du monde agricole. Elle doit se traduire par la volonté de faire venir au métier d'agriculteur des jeunes qui ne sont pas issus du milieu agricole. J'aurai l'occasion, en détaillant devant vous mon budget, de reprendre cette idée et de vous présenter les outils que je souhaite mettre en oeuvre à cette fin.
Ouvrir le monde agricole, c'est aussi favoriser la diversité des modes de développement et de mise en valeur des exploitations agricoles, ne plus les soumettre toutes à un chemin de conduite des exploitations présenté comme idéal. Cela veut donc dire mieux respecter l'adéquation entre les modes de mise en valeur des terres agricoles et le milieu dans lequel ils se développent.
Je souhaite également que les institutions qui gèrent le monde agricole, je veux parler des nombreux organismes qui assurent la participation des agriculteurs aux prises de décisions qui les concernent, s'ouvrent également à la présence ou à la représentation des autres secteurs de la société civile. Cela me paraît indispensable à la réalisation du consensus social sur le développement à venir de l'agriculture.
Il nous faut également renforcer les liens entre l'agriculture, les exploitations agricoles, la formation et la recherche, qui sont, pour l'agriculture, les éléments de sa compétitivité de demain.
Je n'aurai garde enfin d'oublier le développement de la présence de nos produits agricoles sur les marchés extérieurs à l'Union européenne. Les outils de la promotion de cette présence feront l'objet d'un examen particulièrement attentif dans le cadre du projet de loi d'orientation.
Telles sont les grandes orientations autour desquelles je souhaite bâtir le projet de loi d'orientation agricole et que je souhaite également défendre dans le cadre des négociations communautaires sur la réforme de la politique agricole commune dont je vais vous entretenir maintenant.
Ainsi, une nouvelle fois, ce dossier revient devant les ministres de l'agriculture de l'Union européenne. Il n'a pas été clos par la réforme intervenue en 1992. Celle-ci a permis de restaurer temporairement la situation des principaux marchés agricoles, en particulier ceux des céréales et de la viande bovine, mais cette amélioration ne peut pas être considérée comme définitive. Une nouvelle réforme de la politique agricole commune s'impose donc pour des raisons à la fois internes et externes par rapport à cette politique communautaire.
Au titre des raisons internes qui justifient la reprise des débats sur ce sujet, je citerai des perspectives de marché peu encourageantes à échéance de trois ou quatre ans, notamment en ce qui concerne la viande bovine et, on peut le craindre aussi, les céréales.
Ce n'est cependant pas la seule raison qui doit nous inciter à améliorer les règles communautaires prévalant pour l'agriculture. J'ai cité l'inégale répartition des aides entre les agriculteurs et entre les différents secteurs de production. On ne peut pas vivre durablement avec de tels déséquilibres.
A ces raisons internes s'ajoutent les raisons externes de réformer la politique agricole commune. Je veux parler, en premier lieu, de l'élargissement futur de l'Union européenne à un certain nombre d'Etats d'Europe centrale et orientale.
Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne prendront en ce domaine des décisions dès le mois de décembre prochain. Cinq pays d'Europe centrale et orientale entreront vraisemblement à échéance rapprochée dans l'Union européenne. L'agriculture occupe une place majeure dans l'économie de ces pays. Il n'est pas envisageable d'intégrer ces nouveaux membres sans que des adaptations importantes de notre politique à quinze interviennent. (Marques d'approbation sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Est également, en perspective, vous le savez, l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Gageons qu'il ne sera pas sans conséquences sur la politique agricole communautaire.
Tout cela explique que la Commission ait présenté, en même temps que ses perspectives d'élargissement de l'Union européenne et d'évolution du cadre financier de la Communauté, une réforme de la politique agricole commune.
Je ne conteste pas la nécessité de cette réforme, mais cela ne veut pas dire que j'accepte la réforme proposée par la Commission.
S'il faut réformer la politique agricole commune, c'est à mes yeux pour en affirmer la pérennité et non pour la démanteler. S'il faut réformer la politique agricole commune, c'est pour affirmer le droit de l'Europe à avoir sa propre politique agricole. S'il faut réformer la politique agricole commune, c'est pour affirmer un modèle de développement original de l'agriculture européenne dans le monde, ce que l'on a coutume d'appeler « l'identité de l'agriculture européenne ».
Pour ce faire, ainsi que je l'ai indiqué à mes collègues européens lors du récent conseil des ministres de l'agriculture, le 20 octobre dernier, il est nécessaire que deux conditions préalables soient réunies.
D'abord l'Europe doit défendre son modèle de développement agricole dans les instances internationales. Elle doit exiger de l'Organisation mondiale du commerce la prise en compte des attentes des consommateurs et de la société ainsi que le respect de l'acquis communautaire sur le marché européen en matière de sécurité alimentaire.
M. Bernard Piras. Très bien !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Elle doit non pas subir passivement son environnement international, mais au contraire faire en sorte que la préférence communautaire soit maintenue.
M. Christian Poncelet. Très bien !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Le financement de la politique agricole commune doit en outre être assuré. Pour cela, la ligne directrice agricole et son mode de calcul doivent être préservés. De ce point de vue, le projet qui est actuellement sur la table des négociations ne me convient pas. Présenter la baisse des prix intérieurs, compensée par des aides directes aux agriculteurs, comme la solution à tous les problèmes de l'agriculture européenne ne me semble pas approprié.
M. René-Pierre Signé. Non, en effet !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Les différents secteurs de production ne sont pas dans la même situation. On ne peut pas traiter de la même façon la production de blé - l'écart entre les prix communautaires et les prix mondiaux est aujourd'hui assez limité pour qu'on ait vu, en 1996, la Commission taxer nos exportations de blé - et la production de lait et de viande bovine, pour laquelle les écarts avec les prix mondiaux sont considérables.
M. René-Pierre Signé. Le troupeau allaitant ! (Sourires.)
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Des solutions adaptées doivent donc être trouvées pour chacun des secteurs de production.
Je veillerai attentivement à préserver les intérêts de nos producteurs de viande bovine. Ceux-ci paraissent, en effet, tout particulièrement menacés par le projet soumis à la négociation des ministres. Les baisses de prix prévues sont considérables ; le mécanisme de soutien du marché de la viande bovine serait démantelé et les compensations prévues sont très insuffisantes, en particulier pour les éleveurs de vaches allaitantes, qui sont tellement importants pour l'occupation du territoire national.
MM. René-Pierre Signé et William Chervy. Très bien !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Dans le même ordre d'idée, je ne suis pas favorable à l'instauration d'un mécanisme de baisse de prix compensée pour la production laitière. Cette proposition me paraît coûteuse et pas du tout adaptée pour répondre aux questions que ce secteur de production doit résoudre.
Je veillerai également à ce que la réforme de la politique agricole commune préserve la production oléagineuse nationale et communautaire, ce qui ne me semble pas encore assuré à ce stade.
Disant cela, j'ai identifié les principaux points d'achoppement sur lesquels je défendrai fermement nos conceptions à Bruxelles dans les semaines et les mois qui viennent. Cependant, au-delà du fonctionnement des organisations communes de marché, le débat sur la réforme de la politique agricole commune doit aussi être l'occasion de fixer des règles communautaires quant au plafonnement des aides aux agriculteurs, ce qui est proposé par la Commission, et quant à la modulation du versement de ces aides en fonction d'un certain nombre de critères correspondant aux objectifs de politique agricole que j'ai rappelés dans la première partie de mon intervention. Il y a là également un enjeu essentiel des négociations communautaires à venir.
Bien évidemment, vos interventions me donneront l'occasion de répondre aux multiples questions qui pourront m'être posées sur la réforme de la politique agricole commune, mais, s'agissant d'un débat pré-budgétaire, je ne saurais omettre un autre domaine que nous avons évoqué en débutant cette séance, je veux parler de la pêche.
Votre assemblée vient d'adopter définitivement la loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines, qui a recueilli l'accord de tous les groupes à l'Assemblée nationale comme au Sénat. J'ai eu l'occasion, lors de la troisième lecture de ce texte, de présenter ma politique dans le domaine de la pêche. Je n'en dirai donc que quelques mots.
Je considère qu'il nous faut répondre au besoin de consolidation des filières de la pêche par une politique déterminée, constante et inventive de valorisation des produits.
Les conditions en sont connues : une meilleure prévision des apports, une modernisation du mareyage, le renforcement du rôle des organisations de producteurs, le développement des accords entre les partenaires de la filière, enfin, le souci de la qualité et de la traçabilité du produit.
Cette volonté, cette politique, trouve sa traduction dans les moyens qui seront affectés au fonds d'intervention et d'organisation des marchés, transformé par la loi d'orientation en office des produits de la pêche et de l'aquaculture.
La pêche française est fortement dépendante du contexte international, particulièrement de l'Union européenne. Les deux tiers de nos ressources de pêche hauturière proviennent des eaux communautaires. Les zones de pêche thonière océanique dépendent des accords conclus entre la Commission et les pays tiers.
En majorité, les conditions d'accès à la ressource sont établies dans le cadre communautaire, qu'il s'agisse de maîtriser l'effort de pêche pour éviter la surexploitation ou de réglementer les engins de pêche pour protéger les juvéniles. De ce point de vue, l'accord intervenu à Luxembourg jeudi dernier, qui a recueilli l'adhésion unanime des ministres des Quinze, marque une avancée de l'Europe dans la gestion durable de la ressource. Cela méritait d'être souligné.
Mesdames, messsieurs les sénateurs, le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche, que j'aurai l'occasion de vous présenter dans les prochaines semaines, sera une première traduction de ces orientations. La discussion sur la réforme de la PAC est en cours et la loi d'orientation sera déposée au Parlement au cours du premier semestre de 1998. Il se dessinera là le cadre de la nouvelle politique de l'agriculture que nous souhaitons.
Le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas été conçu comme un budget de rupture. Il marque des évolutions importantes, il indique des directions, il anticipe des changements inéluctables, mais c'est bien en fonction du vote du Parlement sur la loi d'orientation et des débats que nous aurons ensemble autour de la réforme de la politique agricole commune que nous pourrons donner tout son sens et toute son ampleur à cette nouvelle politique. Les priorités que j'ai retenues amorcent néanmoins les évolutions nécessaires.
Le projet de budget présente des crédits en augmentation de 1,22 % par rapport à 1997, marquant ainsi un très sensible progrès par rapport au mouvement de réduction des crédits constaté depuis quelques années.
J'ai retenu quatre priorités que je présenterai succinctement.
La première priorité, c'est l'installation des jeunes en agriculture.
J'en ai fait un élément essentiel de mon budget pour 1998 en y affectant près de un milliard de francs, car je considère que la mise en place de moyens adaptés à l'évolution du monde rural est bien le gage du maintien du rôle de l'agriculture dans la société.
Je reviendrai, selon les questions que vous ne manquerez pas de poser, sur les instruments de cette politique à l'attention des jeunes, notamment sur le nouveau fonds d'installation en agriculture.
Qu'il me soit toutefois permis d'indiquer que, selon moi, les dispositifs d'aide tels que les dotations jeunes agriculteurs et les OGAF - opérations groupées d'aménagement foncier - ont fait leurs preuves. Il faut toutefois les réorienter afin de donner à un maximum de jeunes, issus ou non du milieur rural, la possibilité de s'installer. C'est pourquoi les crédits consacrés aux stages à l'installation se trouvent augmentés de près de 30 %.
L'enseignement et la formation constituent la deuxième priorité.
Il est nécessaire de prendre en compte l'obligation nationale de la priorité à l'éducation.
Nous disposons d'un système de formation remarquable, dont les résultats méritent d'être salués et soutenus.
M. Henri de Raincourt. C'est vrai !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. J'entends, là aussi, me tourner vers l'avenir. L'enseignement et la formation professionnelle agricoles ainsi que l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire nous sont enviés en raison tant de la qualité du contenu pédagogique que des performances obtenues en matière d'insertion professionnelle.
La deuxième priorité se traduit par 150 créations d'emplois et par un mouvement significatif de résorption de la précarité.
L'enseignement supérieur fait aussi l'objet, en 1998, de mesures très favorables, en faveur notamment des troisièmes cycles et des bourses à l'étranger.
La création du fonds social lycéen répond par ailleurs aux besoins des familles défavorisées. La première étape en a été mise en place dès la rentrée dernière.
Les crédits de l'enseignement privé augmentent également de 8 % afin de respecter la loi de 1984.
Troisième priorité : la sécurité et la qualité de l'alimentation, pour lesquelles les crédits augmentent de 14 %.
Enjeu de santé publique, la sécurité alimentaire est aussi une question de société extrêmement importante. Ce sujet a été au coeur des préoccupations du monde agricole et industriel de la filière alimentaire. Aujourd'hui, il devient plus prégnant, et nous devons nous attacher à défendre tant la qualité de nos produits que la sécurité des consommateurs.
Votre Haute Assemblée partage pleinement cette préoccupation, en débattant, avec l'accord du Gouvernement, de la proposition de loi sénatoriale déposée par MM. Huriet et Descours.
Dans l'attente de la création effective de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments, le projet de budget pour 1998 se donne également les moyens de répondre à ces préoccupations.
J'ai souhaité disposer de moyens de contrôle renforcés grâce à une augmentation forte de 21,3 % des crédits consacrés aux contrôles sanitaires des produits alimentaires, à la santé animale et à l'hygiène des aliments par rapport à 1997. La protection sanitaire des végétaux, les analyses vétérinaires et phytosanitaires ainsi que le fonctionnement des postes d'inspection frontaliers et de la brigade d'intervention bénéficient de crédits en forte hausse. Il en est de même pour ceux du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, le CNEVA, et de l'Institut national des appellations d'origine, l'INAO.
La quatrième priorité de mon projet de budget pour 1998 est l'amélioration des retraites agricoles.
Nombreux ont été les élus, en particulier au Sénat, qui ont relevé le niveau insuffisant des retraites agricoles. J'y ai été, moi aussi très sensible et c'est pourquoi, dès mon arrivée au ministère, j'ai fait procéder à un bilan de la situation des retraites des exploitants agricoles.
Il est apparu de manière nette que certaines catégories de retraités étaient les oubliés des mesures précédentes.
M. Henri de Raincourt. C'est incontestable !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. J'ai souhaité que l'effort soit d'abord porté sur ces retraités, c'est-à-dire les anciens aides familiaux, les conjoints d'exploitants et ceux d'entre eux ayant accompli une carrière mixte, afin de ne pas pénaliser les agricultrices qui ont repris pendant quelques années la conduite de l'exploitation au moment du départ en retraite de leur conjoint.
Le coût de la mesure est de 1 milliard de francs en année pleine. L'incidence sur le budget de 1998, en termes de dépenses, est de 760 millions de francs, mais, compte tenu des économies mécaniques sur le fonds de solidarité, cela correspondra à un coût net de 680 millions de francs.
Il s'agit là d'une première étape de revalorisation des retraites les plus faibles. Elle me permettra, pendant la législature, d'engager un effort pour porter la retraite des agriculteurs à un niveau plus convenable, au niveau qu'ils méritent.
Voilà donc, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les traits dominants de ce budget de 1998. Ils s'inscrivent dans un ensemble plus vaste de négociations européennes et d'élaboration d'un projet d'orientation qui doit concourir à renforcer la place et le rôle des agriculteurs comme des pêcheurs dans la communauté nationale.
Nous devons nous efforcer, dans le cadre changeant de l'Europe agricole et de la réforme de la PAC, d'une part, de l'Europe bleue, d'autre part, d'anticiper sur les évolutions et, pour cela, de continuer à dire fortement à Bruxelles notre projet pour l'agriculture et la pêche. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, et sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en organisant ces débats prébudgétaires, le Sénat a entendu situer les propositions du Gouvernement dans leur environnement économique, politique et international, un environnement en dehors duquel il est, il faut bien le dire, à peu près impossible d'apprécier la portée et la pertinence des propositions qui nous sont faites.
Or, monsieur le ministre, s'agissant de l'agriculture, ce contexte est particulièrement préoccupant.
Trois échéances majeures et concomitantes pèsent en effet lourdement sur l'avenir de l'agriculture européenne, et donc sur l'avenir de l'agriculture française, qui écoule dans la Communauté - ne l'oublions jamais - 20 % de sa production.
Première échéance : la reprise des négociations commerciales internationales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, où l'Europe se trouvera, hélas ! une fois encore, au banc des accusés.
Deuxième échéance : l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe centrale et orientale, dont le potentiel agricole, s'il est faible aujourd'hui, est appelé à croître de façon considérable demain.
M. Charles Revet. C'est une certitude !
M. Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques et du Plan. Troisième échéance : la nouvelle donne financière dans la Communauté, qui arrêtera, à l'horizon de la fin du siècle, le montant des ressources dont la politique agricole commune pourra disposer dans les premières années du xxie siècle.
Chacune de ces échéances, séparément, menace la politique agricole commune. Ensemble, elles pourraient, si nous n'y prenons garde, l'emporter tout entière et, avec elle, notre propre agriculture.
La Commission européenne l'a bien compris, d'où le volet agricole de l'Agenda 2000 qu'elle a soumis, en juillet dernier, aux Etats membres.
Mais, monsieur le ministre, ce que Bruxelles nous propose ressemble fort à un tremblement de terre.
Nous voilà, en tout cas, quelques années à peine après la dernière réforme de la PAC, repartis pour un exercice qui met l'agriculture française en émoi et qui risque de remettre en cause les bases sur lesquelles la PAC est construite, un risque qui serait d'autant plus grave que nous nous résignerions à une double passivité : celle de la Commission face aux Etats-Unis dont elle paraît accepter par avance tout les diktats ; celle de la France par rapport à la Commission si nous nous contentions - vous nous avez dit que tel ne serait pas le cas - de rectifier ponctuellement les propositions de celle-ci plutôt que de lui opposer un modèle alternatif et cohérent. Nous avons su, dans le passé, jouer ce rôle avec succès et j'évoque ici, entre autres, un souvenir personnel, celui de la conférence de Stresa, au cours de laquelle la France a façonné la politique agricole européenne.
Le schéma soumis par Bruxelles dans le cadre de l'Agenda 2000 n'est certes pas définitif mais il traduit, mes chers collègues, un alignement anticipé et, m'a-t-il semblé, presque servile sur les positions de Washington que l'on ne connaît d'ailleurs pas encore mais que l'on croit pouvoir déduire du dernier virage de la politique agricole américaine, celui qu'elle a pris l'an passé avec le Fair Act.
Les conséquences de cette attitude sont évidemment très sérieuses.
La Commission renonce - vous nous l'avez vous-même confirmé, monsieur le ministre - à aborder la future négociation à partir d'un modèle communautaire qui prendrait en compte les réalités agricoles et les aspirations de notre continent en matière d'occupation de l'espace, en matière d'emploi agricole et d'autonomie alimentaire. Elle ne retient comme fil conducteur que l'ouverture des frontières et l'adaptation de l'agriculture européenne au marché mondial. Elle n'envisage, pour réaliser cette adaptation, qu'un seul instrument : la baisse systématique de tous les prix.
Cette stratégie sommaire, même si elle correspond à certains de nos objectifs - en particulier, à la vocation exportatrice de notre céréaliculture - tourne le dos pour l'essentiel à notre conception d'une agriculture enracinée dans la diversité historique de ses terroirs et de ses savoir-faire ainsi qu'à notre volonté de préserver une ruralité qui n'a jamais vraiment existé aux Etats-Unis.
En se situant ainsi d'emblée sur le terrain de l'adversaire, l'Europe choisirait-elle du moins une stratégie de négociation efficace. C'est ce que l'on entend dire à Bruxelles. Personnellement, j'en doute.
J'en doute parce que la Communauté s'engagerait dans une négociation où, ayant commencé à lâcher sur l'essentiel, elle serait peu à peu acculée à céder ce qui lui resterait de plumes et achèverait ainsi de priver l'Europe des garde-fous dont une agriculture à dimension humaine a, sous tous les climats - je dis bien : « sous tous les climats » - un impératif besoin.
Quant à la France, elle risquerait, en suivant la Commission, d'avoir à payer deux fois : une première fois, à Bruxelles, dans la définition du mandat de négociation qui sera donné à la Commission, et une seconde fois, à Genève, pour aboutir, à partir de ce mandat, à un accord avec les Etats-Unis.
Je n'ai pas le temps de développer ici les inquiétudes que suscitent, dans de très nombreux secteurs, les propositions de la Commission. Il me suffit d'indiquer que ces inquiétudes - je viens de le vérifier moi-même sur le terrain - concernent en particulier les oléoprotéagineux, qui paraissent sacrifiés bien que chacun s'accorde à constater l'existence d'un déficit protéique majeur en Europe,...
M. Charles Revet. Très important !
M. Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques et du Plan. ... la viande bovine, vous l'avez vous-même rappelé, le secteur laitier, le troupeau allaitant, ainsi que - vous ne l'avez pas mentionné, monsieur le ministre, c'est pourquoi je me permets de le faire - l'absence de toute référence aux fruits et légumes...
M. Charles Revet. Eh oui !
M. Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques et du Plan. ... et, plus généralement, à l'agriculture méditerranéenne dans les propositions de la commission.
Je me permets sur ce point de formuler l'observation suivante : si les fruits et les légumes ont été, dans la politique agricole européenne initiale, laissés, pour l'essentiel, de côté jusqu'à la création de l'OMC « fruits et légumes » de l'année dernière, c'est parce qu'il ne pouvait pas y avoir, pour cette catégorie de produits, une organisation du marché fondée sur le stockage. A partir du moment où Bruxelles part de l'idée qu'il y a découplage entre production et marchés, d'un côté, et aides, de l'autre, je n'arrive pas à comprendre pourquoi il n'y aurait pas, par hectare de fruits et légumes, des aides forfaitaires comme on en envisage pour d'autres secteurs de l'agriculture.
Attendez-vous en tout cas, monsieur le ministre, à ce que, sur ce point, ceux qui s'intéressent à ces productions soient vigilants et demandent à savoir comment les choses se passeront à Bruxelles et à l'OMC.
Face à la situation créée, il serait regrettable que la France se contente de réactions ponctuelles, concernant tel ou tel aspect particulier du dossier. C'est une reconstruction d'ensemble des propositions de la Commission que nous attendons de vous, monsieur le ministre.
Soyons ambitieux. Soyons cohérents. Sachons opposer à la logique sommairement libre-échangiste qui nous est proposée un modèle agricole qui, sans refuser le changement ni céder à la tentation du repli, soit conforme aux aspirations de notre agriculture et à la fonction stabilisatrice que nous souhaitons lui voir jouer dans la société française de demain.
La loi d'orientation est appelée à tenir, dans cette perspective, un rôle de premier plan. Nous eussions préféré, monsieur le ministre, que le projet mis au point par votre prédécesseur pût être soumis sans retard au Parlement, et n'y voyez pas Dieu sait quelle préférence partisane !
En remettant le projet sur le métier, vous courez en effet le risque d'arriver tout à la fois trop tard pour influer sur les propositions de la Commission et trop tôt pour en tenir compte.
Je ne prendrai qu'un exemple que vous avez vous-même mentionné à juste titre : la politique des structures, qui est appelée à constituer l'un des points forts du texte que vous êtes en train de préparer. Or, la politique des structures que nous choisirons devra tenir compte du type d'agriculture vers lequel nous nous dirigerons. Mais ce modèle dépend avant tout des orientations qui seront choisies à Bruxelles et à Genève.
Si c'est la vision de la Commission alignée sur celle des Etats-Unis qui prévaut, nous irons, que nous le voulions ou non, vers une agriculture de marché mondial. Dès lors, la politique des structures devrait, en bonne logique, ne pas freiner le développement des grandes exploitations, qui seront en mesure de s'affirmer sur le marché mondial.
Si, au contraire, l'exploitation familiale demeure, comme je le souhaite, notre modèle, il faudra que la politique agricole commune, avec l'aval de l'OMC, lui crée un environnement à sa mesure.
MM. Charles Revet et Roland du Luart. Très bien !
M. Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques et du Plan. Sinon, cela n'aurait aucun sens ; la politique des structures ne se définit pas dans l'abstrait.
J'en viens, monsieur le ministre, au document préparatoire à la loi d'orientation qui nous a été communiqué au mois de septembre dernier. Il m'a semblé - si je me suis trompé dans mon interprétation, vous ne manquerez pas de me le dire - que ce document était construit sur l'hypothèse selon laquelle il y aurait en France deux agricultures, l'une compétitive, adonnée à la production de masse, capable d'affronter le marché mondial, dépourvue de vocation territoriale et relevant de la juridiction européenne, l'autre axée sur la qualité, moins productive, souffrant de handicaps naturels, fragile et bénéficiant prioritairement des aides nationales.
Monsieur le ministre, cette distinction me laisse perplexe. Si, à bien des égards, elle est conforme à une certaine réalité, d'un autre côté, elle est simplificatrice. Très nombreuses en effet sont les régions et les exploitations intermédiaires. Une telle distinction pourrait même se révéler dangereuse. En effet, si l'on réservait dans une large mesure le bénéfice du traitement communautaire aux exploitations qui relèvent de la logique du marché, c'est vers elles qu'irait de plus en plus l'essentiel des crédits européens et non pas vers les exploitations les plus fragiles, qui seraient progressivement renvoyées à des aides nationales, c'est-à-dire, hélas ! à la portion congrue.
M. Charles Revet. Il n'y a plus de sous !
M. Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le ministre, gardons-nous d'avoir d'un côté la politique agricole commune pour les grandes productions, qui négligerait la dimension territoriale, et, de l'autre, une politique nationale qui miserait pour l'essentiel sur les appellations d'origine contrôlée.
Monsieur le ministre, je ferai un dernier commentaire de « sudiste », que je suis. Les régions agricoles fragiles sont souvent les plus méridionales. Leur survie dépend de l'irrigation, dans le développement de laquelle les collectivités territoriales ont investi depuis trente ans des sommes considérables. Or, vous venez de pénaliser les cultures irriguées - je ne vous surpendrai pas en vous le disant - dans la répartition des crédits européens, sous prétexte d'équité. Etrange équité, excusez-moi de vous le dire, qui privilégie les forts au détriment des faibles, le nord au détriment du sud, et qui donne par avance raison aux eurocrates bruxellois qui, depuis longtemps, n'ont d'autre préoccupation que de juguler l'irrigation.
J'évoquerai très rapidement, pour conclure, vos priorités budgétaires. Telles que vous venez d'ailleurs de nous les présenter, monsieur le ministre, elles recueillent, je crois qu'on peut le dire, un quasi-consensus : l'installation, l'enseignement agricole, la sécurité et la qualité des produits alimentaires sont des orientations sur lesquelles, depuis deux ans, est construite la politique agricole de la France.
Vous avez mentionné votre quatrième priorité : les retraites. Comment ne serions-nous pas, nous aussi, d'accord avec cette priorité ? Je rappelle en outre que vos prédécesseurs lui ont consacré, de 1994 à 1997, plus de un milliard de francs en moyenne par an, qui préparent les 500 millions de francs que vous avez vous-mêmes inscrits dans votre projet de budget.
Monsieur le ministre, les trois années qui nous séparent encore de la fin du siècle seront décisives pour l'avenir de notre agriculture. Laissez-moi vous dire que le Sénat suivra avec autant de vigilance que d'espérance les orientations et les mesures que vous prendrez pour relever les difficiles défis qui nous attendent. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais tout d'abord remercier M. le ministre de l'agriculture et de la pêche d'avoir accepté la tenue de ce débat, que nous qualifions de prébudgétaire, sur les perspectives de notre agriculture.
Ce débat se situe, chacun le sait bien dans cet hémicycle, dans la continuité de la procédure que nous avions mise en place l'an dernier, et nous pouvons nous en faciliter. Il permet au Sénat, en temps opportun, d'alerter le Gouvernement sur un certain nombre de préoccupations et de présenter des suggestions. Réciproquement, il fournit l'occasion au ministre de l'agriculture de dresser un bilan détaillé de la politique qu'il entend conduire.
De plus, un tel débat permet de préparer avec efficacité le grand débat d'orientation que nous devons organiser - je pense que le principe en sera maintenu - au printemps prochain sur la politique économique et sociale de notre pays.
Je souhaite engager mon intervention par une brève analyse de la situation de l'élevage bovin.
Les perspectives retenues par l'Agenda 2000 sont, à l'évidence, particulièrement préoccupantes pour l'élevage bovin-viande et pour les zones de culture extensive.
Le ministre doit pouvoir compter sur notre appui - mais oui ! pourquoi pas ? - pour refuser cette orientation communautaire lors des réunions auxquelles il participera.
J'insiste sur ce point parce que l'on constate, dans le pays, une nette opposition envers l'orientation qui a été prise. Je suis persuadé que M. le ministre s'efforcera d'apaiser nos inquiétudes. Il vient d'ailleurs de nous donner quelques apaisements, seulement des apaisements ! Mais il faut persévérer.
M. Charles Revet. Il ne faut pas seulement le dire !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Effectivement ! Il faut également agir ! Mais nous n'allons pas douter, du moins pour l'instant, de l'efficacité de la démarche de M. le ministre. (M. Revet fait un signe d'approbation.)
Par ailleurs, trois remarques d'importance inégale me paraissent devoir être faites.
Tout d'abord, les crédits affectés à la sélection génétique ont enregistré une baisse tendantielle depuis plusieurs années, baisse qui a été dénoncée sur la plupart des travées de la Haute Assemblée, aussi bien par l'opposition que par la majorité d'hier, et inversement aujourd'hui.
Cette diminution a certes été mise à profit - il faut le reconnaître - pour dénoncer les structures en place. Mais, à présent, elle doit impérativement être enrayée, sinon, selon les intéressés, nous courrons le risque de remettre en cause les brillants succès que connaissent les organismes concernés, succès dont nous nous sommes félicités à juste titre.
Par ailleurs - le montagnard que je suis ne peut pas ne pas évoquer ce problème - je constate que se sont formées des files d'attente pour les aides au bâtiment en zone de montagne alors que les crédits du chapitre concerné ne sont consommés qu'à peine à moitié en raison des lenteurs du programme de maîtrise des pollutions. Les crédits sont là, monsieur le ministre ! Dans ces conditions, ne serait-il pas possible d'améliorer la fongibilité des dotations entre ces deux actions plutôt que de thésauriser des crédits dont on en a tant besoin par ailleurs ?
Enfin, je constate, pour le déplorer, que des menaces pèsent en permanence sur certains fromages de haute qualité de notre pays, qui pourraient être victimes de je ne sais quelle institution internationale ! Comme moi, monsieur le ministre, vous en avez lu quelques échos dans la presse spécialisée.
Pouvez-vous, nous apporter des éclaircissements sur ces trois dossiers ?
Disons-le clairement, nous pouvons être fiers de la qualité sanitaire de nos produits agricoles. Ainsi, les Etats-Unis, qui sont de grands donneurs de leçons, même dans le domaine agricole, enregistrent chaque année - je le regrette fortement - près de 9 000 décès par empoisonnement alimentaire, alors que, en France, nous ne connaissons qu'une poignée de cas par an, c'est fort heureux, mais c'est encore trop, j'en conviens.
Je compte donc sur vous, monsieur le ministre, tant pour être l'ambassadeur de nos produits de qualité auprès de vos homologues étrangers que pour perfectionner et faire appliquer la législation en vigueur.
Je voudrais maintenant dire quelques mots de la forêt. Le représentant du troisième département forestier de France ne peut pas ne pas traiter de cette question à l'occasion d'un débat agricole.
En raison de la grande diversité de vos fonctions, monsieur le ministre, vous n'avez pas encore été très explicite sur vos orientations sur ce sujet.
Le projet de budget pour 1998 que nous examinons actuellement en commission semble d'ailleurs - et je le regrette - s'en ressentir quelque peu.
Je me permettrai donc de vous poser quelques questions très précises aujourd'hui, et j'attendrai l'examen du volet forestier de la loi d'orientation agricole pour aborder les problèmes de fond.
Monsieur le ministre, quelle suite entendez-vous réserver à la revendication des scieurs tendant à abaisser la taxe spécifique de 1,2 % à 1 % ?
Avez-vous progressé dans votre réflexion visant à assurer un financement beaucoup plus stable plutôt qu'un financement quelque peu hésitant du Fonds forestier national, dont par ailleurs nous avons bien besoin ?
Estimez-vous qu'il soit judicieux d'étendre les possibilités offertes à l'Office national des forêts, l'ONF, de vendre des bois selon des modalités qui sont parfois - pas toujours à juste titre, mais avec raison dans certains cas - jugées discutables par les entrepreneurs privés ?
Le rapprochement du code forestier et du code de l'urbanisme permettra-t-il un jour de commencer à régler le problème de l'enrésinement des fonds de vallée en zone de montagne ?
M. René-Pierre Signé. Absolument !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. C'est un sujet qui est évoqué périodiquement, et je vous demande, monsieur le ministre, de prendre cette question à bras-le-corps. Le Sénat vous apportera, bien sûr, sa contribution pour trouver une réponse à l'envahissement de nos fonds de vallée par les résineux.
M. René-Pierre Signé. Il faut voir avec Mme Voynet !
M. Christian Poncelet, président de la commission des finances. Les mesures d'application de la loi sur l'air visant à promouvoir l'utilisation du bois comme matériau de construction seront-elles bientôt prises ?
Par ailleurs, comment entendez-vous promouvoir l'utilisation du bois dans les chaufferies collectives pour profiter au mieux de la baisse de la TVA sur ce produit, baisse que nous avons obtenue ici même au Sénat, non sans difficultés d'ailleurs ?
Je souhaiterais enfin présenter quelques considérations sur l'aménagement du territoire rural et, surtout, sur la vie rurale.
Je me permettrai tout d'abord d'attirer assez solennellement votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité de régler certains problèmes devenus irritants, qui concernent le droit de la chasse.
S'agissant plus particulièrement des dates de la chasse au gibier d'eau et des compétences des fédérations départementales de chasseurs, comment entendez-vous harmoniser réglementation et exigences légitimes des intéressés ?
Ne me dites pas que ces problèmes ne sont pas de votre ressort, monsieur le ministre, je le sais bien, mais votre qualité éminente de premier défenseur de la ruralité française doit vous conduire à mieux faire entendre, au sein du Gouvernement, les aspirations légitimes de ces ruraux, bien sûr préoccupés par la chasse, qui constitue pour eux une activité extrêmement importante. N'oublions pas qu'il s'agit d'une raison du maintien de la vie en milieu rural.
Je souhaiterais par ailleurs que la prochaine loi d'orientation agricole s'attache avec courage à traiter deux problèmes qui préoccupent de longue date la commission des finances, à savoir la complémentarité des interventions en faveur de l'agriculture s'agissant des dotations communautaires, nationales et mêmes locales, et la remise en ordre des multiples procédures qui concernent l'aménagement rural.
En période de difficultés budgétaires, monsieur le ministre, chaque franc - je dis bien chaque franc - doit être dépensé au mieux, c'est pourquoi les rationalisations et les synergies s'imposent à chacun d'entre nous, quel que soit notre niveau de responsabilité.
Bien sûr, il va sans dire que les élus locaux souhaitent apporter leur contribution à cette remise en ordre des concours apportés à l'agriculture et qu'ils doivent y être étroitement associés.
J'ajoute que cette remise en ordre est d'autant plus nécessaire que, dans certains cas, on ne s'y retrouve plus.
La commission des finances, qui a procédé la semaine dernière à un premier examen des crédits de votre ministère, attend avec beaucoup d'intérêt les réponses que vous allez donner à ces deux dernières questions. La commission souhaite en effet vivement que vous puissiez vous engager personnellement à faire conduire très rapidement les études nécessaires pour parvenir à une plus grande efficacité de la dépense publique, particulièrement des cofinancements.
Monsieur le ministre, je vous dis à nouveau que nous vous apporterons notre appui pour renégocier au mieux, dans l'intérêt supérieur du pays, la nouvelle politique agricole commune.
Si nous voulons - vous y avez d'ailleurs fait allusion voilà un instant à cette tribune - que des jeunes, du monde agricole ou de l'extérieur, continuent à s'installer ou souhaitent le faire dans les mois et les années qui viennent, il faut absolument réduire au maximum la période trop longue, bien trop longue, d'incertitude qui s'est ouverte du fait des positions non prises par Bruxelles, en raison de l'indécision de la France.
Quel avenir réserve-t-on aujourd'hui à un jeune agriculteur qui voudrait s'installer ? Je pose la question, mais nous ne pouvons pas encore y répondre.
La chute brutale des installations que nous avons constatée en 1992 et en 1993 doit être présente dans toutes les mémoires. Par ailleurs, chacun sait bien, ici, que l'avenir de notre agriculture repose sur la qualité et le dynamisme de la relève de ces jeunes qui doivent perpétuer les succès remarquables de leurs anciens, de leurs aînés.
Tel est le voeu que je formule en conclusion de ce bref propos, sachant que l'agriculture est et demeure l'un des meilleurs atouts pour l'avenir économique de notre pays. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et sur certaines travées du RDSE.)
(M. Jean Faure remplace M. René Monory au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
vice-président

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 58 minutes ;
Groupe socialiste, 49 minutes;
Groupe de l'Union centriste, 42 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 35 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 25 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 22 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 9 minutes.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Piras.
M. Bernard Piras. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aborderai successivement dans mon propos la future loi d'orientation agricole, la réforme de la PAC et le rééquilibrage des aides européennes aux céréales.
Je commencerai par la loi d'orientation agricole.
L'an passé, à cette même époque, j'avais évoqué ici même le projet de loi d'orientation agricole que le gouvernement précédent envisageait de soumettre au Parlement. En raison des événements politiques qui se sont produits, cette loi n'a pas eu le temps de voir le jour, et c'est vous, monsieur le ministre, qui présenterez à votre tour un nouveau projet.
J'avais alors totalement approuvé cette volonté de fixer les grands objectifs vers lesquels notre agriculture devait tendre. En revanche, j'avais reproché la procédure suivie par votre prédécesseur, qui, à mon sens, n'avait pas prévu une concertation satisfaisante, et qui n'avait pas suffisamment associé le Parlement.
Ce genre de loi mérite un large consensus et doit faire l'objet d'une adhésion de l'ensemble des acteurs.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je me réjouis de votre volonté de permettre un large débat avant l'adoption de cette future loi. Cette initiative est une garantie supplémentaire de la représentativité du texte qui sera adopté et de ses chances de succès.
Pour ce qui est du fond, un premier constat évident est à faire : l'agriculture française a connu, depuis plus de trente ans, un tel développement, une telle modernisation, qu'à ce jour elle est la première puissance agricole européenne et l'une des toutes premières au monde. Sur ce point, la réussite est donc incontestable, et les précédentes lois d'orientation agricole datant des années soixante ont incontestablement atteint les objectifs fixés.
Cependant, cette réussite ne doit pas masquer certaines difficultés qui émergent actuellement. En fait, ces problèmes sont bien souvent inhérents à l'évolution positive de notre agriculture, et en constituent sans doute une des conséquences regrettables.
Le premier problème qui se pose est lié à la répartition des exploitations sur le territoire. Un aménagement équilibré du territoire exige une multitude d'exploitations, plutôt que la mise en place de très importantes structures. On se rend tout de suite compte de la difficulté du problème, dans la mesure où ces exploitations doivent être suffisamment grandes pour être viables.
A ce sujet, il est très important, comme cela l'a été par le passé, grâce à des mesures incitatives telles que le dispositif prévu par les décrets du 27 février 1992 puis du 15 mars 1995, qui avaient pour objectif principal, pour le premier, la restructuration des exploitations agricoles et, pour le second, l'installation de jeunes agriculteurs, de faciliter et d'encourager l'installation de ces derniers.
En pratique, malheureusement, on constate que, bien souvent, la bonne volonté de ces jeunes se heurte à des oppositions tenaces. A ce titre, il apparaît nécessaire de revoir le fonctionnement des commissions départementales d'orientation agricole qui, pour des raisons politiques, peuvent émettre parfois certains avis non conformes à la législation ou aux priorités d'intérêt général fixées.
Le second problème porte sur certains risques sanitaires liés à l'alimentation. Certaines crises récentes, telles que celle dite de « la vache folle », ont mis en évidence qu'il était indispensable d'instaurer un suivi strict des produits émanant de l'agriculture. Il me semble, à ce sujet, que la création d'un ministère de l'alimentation serait peut-être opportune.
Enfin, le dernier dysfonctionnement actuel important de notre agriculture porte sur l'inadéquation fréquente de l'offre et de la demande, et sur les déséquilibres parfois très importants qui peuvent se créer. Ce sujet est évidemment très épineux, car il nécessite bien souvent une anticipation sur l'évolution des marchés. Par exemple, si la présence de retraits pour certaines productions est une mesure conjoncturelle compréhensible, en revanche, faire de ceux-ci un débouché permanent n'est pas admissible.
Je ne souhaite pas, ici, apporter des réponses à tous ces problèmes. Tout d'abord, je n'en aurais pas le temps, mais surtout les solutions adoptées ne peuvent qu'émerger du large débat qui va s'instaurer. Je voudrais simplement mettre l'accent sur différents points qui me semblent cruciaux.
Trois termes me semblent importants.
D'abord, celui de statut : il est désormais temps de réfléchir à un véritable statut de l'entreprise agricole, qu'elle soit individuelle ou sociétaire. Ainsi, les conjoints d'agriculteurs doivent faire l'objet d'un statut qui reconnaisse leur travail au sein de l'entreprise. De même, pour les chefs d'exploitation, une clarification de leurs compétences doit être apportée.
Ensuite, celui d'installation : comme je l'ai souligné précédemment, si cet objectif semble partagé par tous, dans les mentalités, bien souvent, un certain conservatisme est constaté. En prévoyant des mesures d'ordre fiscal, juridique ou social qui favorisent l'installation de jeunes venant du monde agricole ou d'ailleurs, la future loi d'orientation agricole contribuera à la réussite de cet objectif. De cette dernière dépendra une occupation plus rationnelle de notre territoire.
Enfin, celui de diversité : compte tenu de la nécessaire répartition des exploitations agricoles sur l'ensemble du territoire, il est évident qu'il n'est pas possible de les traiter toutes de la même façon. Les diversités géographique, climatique ou agronomique ne peuvent que conduire à une diversité des productions. Celle-ci doit être vécue comme une richesse pour l'ensemble de la société, et non comme un handicap pour les agriculteurs situés en zones dites défavorisées. La nouvelle loi d'orientation doit prendre en compte cette spécificité.
Un nouveau projet politique pour notre agriculture doit prendre en considération et englober de nombreuses politiques appartenant à d'autres secteurs : une politique des structures, une politique de l'aménagement du territoire en général, le territoire rural en particulier, une politique de protection sociale et de formation, une politique sanitaire, une politique d'environnement, une politique industrielle et commerciale, une politique internationale.
Ces différentes politiques peuvent être parfois contradictoires et conduire à des arbitrages délicats, d'où l'intérêt de définir au préalable des priorités.
Une loi d'orientation agricole est un ensemble de mesures techniques duquel il est essentiel de laisser émerger un grand dessein qui doit conduire à une gestion de l'espace plus cohérente, à une régulation des productions plus efficace, à une politique alimentaire plus sûre, à un rapport avec la nature plus respectueux et à un lien social plus fort.
Si la future loi d'orientation agricole ne peut, à elle seule, résoudre l'ensemble des difficultés, elle doit en indiquer les grandes lignes à suivre qui permettront d'y remédier dans le temps. Comme vous l'avez très justement indiqué, elle aura, contrairement aux anciennes lois d'orientation, un objectif plus qualitatif que quantitatif. Elle doit donc être appréhendée de manière différente. L'élaboration en sera, par conséquent, très subtile, mais cette difficulté doit rendre le travail de ses auteurs d'autant plus intéressant. Cette future loi d'orientation est un véritable enjeu de société, et plus uniquement un enjeu sectoriel. De ce projet devra découler la place de notre agriculture et de nos agriculteurs dans la société du xxie siècle.
J'en viens à la réforme de la PAC.
C'est volontairement que j'ai placé en premier lieu la loi d'orientation agricole dans mon intervention, cela pour bien souligner que l'agriculture de demain que nous voulons pour la France ne peut pas être imposée par l'Europe ; elle doit être accompagnée et favorisée par cette dernière.
J'ai rappelé précédemment que l'agriculture française avait connu un essor très important depuis une trentaine d'années. Il est évident que la politique agricole commune a joué un rôle fondamental dans cette évolution favorable.
J'approuve tout à fait, monsieur le ministre, votre volonté de ne pas dissocier ces deux éléments de la politique agricole qui sont dépendants. Ces deux politiques sont et doivent donc être complémentaires, tant dans leur fonctionnement que dans leurs objectifs. D'ailleurs, l'identité agricole européenne, telle que vous la définissez, pourrait aussi bien s'appliquer à la politique agricole nationale : une agriculture performante qui approvisionne les marchés européen et international, une agriculture soucieuse de la qualité des produits et qui réponde à l'attente des consommateurs, une agriculture qui assure un rôle décisif dans l'équilibre du territoire et qui participe à la vitalité du monde rural, une agriculture qui joue pleinement son rôle dans la consolidation de l'emploi en milieu rural, notamment par l'installation des jeunes agriculteurs, une agriculture soucieuse d'une gestion économe des ressources naturelles qui préserve un environnement de qualité, une agriculture qui repose sur des exploitations de taille humaine et, enfin, une agriculture qui participe à la solidarité internationale.
Il apparaît clairement que le modèle agricole européen qui doit être mis en place ne s'oppose pas à celui que nous voulons pour notre pays. La seule difficulté, qui est sans doute de taille, repose sur la nécessité de mettre en adéquation ces objectifs avec les mesures sectorielles ou générales adoptées par les institutions européennes. A ce titre, la prochaine réforme de la PAC, programmée par certaines propositions de réforme contenues dans le « paquet Santer », ne semble pas conduire au respect de l'ensemble des objectifs énoncés précédemment.
Avant d'aborder la future réforme de la PAC, je souhaite dresser un rapide bilan de celle qui a été adoptée en 1992.
Evoquons tout d'abord les points positifs.
On constate une augmentation des revenus des agriculteurs dans l'ensemble des pays européens. De même, une diminution des stocks d'intervention et une augmentation de la demande de céréales sur le marché européen ont permis de maîtriser les importations de produits de substitution en provenance du marché mondial. Par ailleurs, les paiements et subventions directs aux agriculteurs français ont augmenté de 12 milliards de francs à 50 milliards de francs entre 1990 et 1995. Enfin, le taux de retour du FEOGA sur la France est passé, en trois ans, de 19 % à 24 %.
Mais il faut aussi prendre en considération les paradoxes auxquels a conduit la réforme de 1992.
S'agissant des aides compensatoires aux grandes cultures, il est notable qu'elles n'ont pas été liées à l'évolution des prix du marché. De plus, ce sont les exploitations les plus performantes qui en ont le plus bénéficié, d'où la réforme que vous avez souhaitée, monsieur le ministre, et que j'aborderai tout à l'heure.
Les conséquences de la réforme de 1992 sont aussi paradoxales en ce qui concerne le secteur de l'élevage. L'ambition originelle était de promouvoir l'élevage extensif. Mais certaines aides ont eu un effet inverse. Je pense au maïs ensilage et aux céréales intraconsommées réparties à l'avantage des régions à agriculture intensive : aide de 2 000 francs par hectare dans la région Centre et de 1 500 francs par hectare en Auvergne.
Mais si cette réforme a été bénéfique sur certains points, paradoxale sur d'autres, elle a eu aussi des effets négatifs. Ainsi, au lieu de conduire à un rééquilibrage des revenus entre les différentes catégories d'agriculteurs, elle a incité ces derniers, surtout les céréaliers, à s'agrandir sans cesse.
De même, on peut relever une maîtrise insuffisante de la production bovine.
Enfin, un dernier problème, très épineux, porte sur les conséquences agricoles de l'instabilité monétaire dans l'Union européenne, laquelle favorise largement les agriculteurs des pays à monnaie faible.
Ainsi, si la future réforme de la PAC doit approfondir celle de 1992, elle doit aussi remédier aux dysfonctionnements qui viennent d'être très brièvement évoqués.
Monsieur le ministre, vous avez tout à fait raison d'exiger de profondes modifications des propositions qui sont faites par la Commission. Je ne reprendrai pas ici l'ensemble des critiques qui ont été émises à leur sujet. Je voudrais simplement souligner qu'une baisse généralisée des prix, telle qu'elle est envisagée, ne peut être appliquée sans une prise en compte préalable des ses conséquences sur les secteurs concernés. En raison de la situation financière précaire de nombreuses exploitations, la brutalité d'une telle décision risquerait de conduire inéluctablement à de nombreuses faillites. De même, une compensation financière de cette baisse ne serait pas une bonne solution à long terme.
Je ne peux qu'approuver votre volonté d'intervenir afin que des mesures en matière d'environnement, d'occupation de l'espace et en faveur d'une répartition plus équitable des soutiens soient adoptées. De telles réformes étant nécessaires sur le plan national, il est logique qu'elles le soient aussi au niveau européen.
Ainsi, la nouvelle politique européenne en matière agricole doit conduire à une répartition plus équitable et plus efficace des 50 milliards de francs qui sont versés. Mais il faut sans aucun doute aller plus loin et laisser émerger de nouvelles idées. Tel pourrait être le cas, par exemple, de la prise en compte, et donc en charge, de la mission de service public liée au territoire qui est remplie par les agriculteurs. Il en est ainsi de l'occupation de l'espace, de la préservation ou même de l'amélioration de l'environnement.
Une évolution possible, qui fait déjà l'objet d'une réflexion sur le plan national, consisterait à donner un contenu multifonctionnel à l'agriculture, et pas uniquement une finalité de stricte production. Ce mouvement pourrait être accompagné, voire encouragé, par les institutions européennes.
Enfin, pour lutter contre le chômage, l'idée de plafonner le montant des aides par unité de travail pour chaque exploitation pourrait être approfondie. Ce ne sont là que quelques pistes, mais elles méritent sans doute d'être examinées attentivement.
En ce qui concerne le rééquilibrage des aides européennes aux céréales, je ne partage pas le même point de vue que M. le président de la commission des affaires économiques.
Le dernier sujet que je souhaite évoquer ici est directement lié au thème précédent, puisqu'il s'agit du rééquilibrage des aides européennes aux céréales.
Monsieur le ministre, votre gouvernement a désiré prendre de l'avance sur cette question puisque, dès votre arrivée, vous avez donné la priorité à cet objectif.
Le projet de réforme des aides aux grandes cultures qui a été présenté cet été par le Gouvernement a fait l'objet d'un vif débat. L'objet de cette réforme consistait à adopter un rendement national pour les céréales et à supprimer la majoration destinée aux cultures irriguées.
S'agissant de la modification du rendement de base servant au calcul des aides versées, le défaut de l'ancien système était de tenir compte pour deux tiers du rendement départemental et pour un tiers du rendement national. Cela conduisait à un écart d'aide à l'hectare de 2 500 francs au profit des régions à haut rendement, celles qui sont déjà favorisées. Il était donc nécessaire de changer ce système inéquitable.
M. William Chervy. C'est vrai !
M. Bernard Piras. Par ailleurs, il apparaît clairement que l'aide aux surfaces irriguées a conduit, depuis 1992, au doublement de ces dernières, puisqu'elles sont passées de 470 000 hectares en 1991 à 900 000 hectares en 1996. Cette aide a sans conteste permis un développement et une diversification de notre agriculture. L'irrigation a été un bienfait. Mais, par son intérêt financier, la prime a eu un effet néfaste, puisqu'elle n'a pas seulement aidé les agriculteurs à s'équiper en matériel d'irrigation. Elle a, en outre, orienté l'ensemble des cultures de céréales vers les productions irriguées.
M. François Gerbaud. Très bien !
M. Bernard Piras. Malheureusement, l'eau n'est pas une ressource infinie, et il apparaît désormais comme une impérieuse nécessité sur le plan écologique de limiter ces ponctions d'eau.
M. François Gerbaud. Tout à fait !
M. Bernard Piras. C'est dans cet esprit que vous avez souhaité modifier les primes à l'irrigation afin de rétablir un certain équilibre. D'ailleurs, à son origine, en 1992, il était bien convenu avec l'ensemble des organisations agricoles que cette prime à l'irrigation ne devait être que transitoire.
Mais ce déséquilibre constaté dans l'évolution des ressources en eau n'est, en fait, qu'une conséquence de l'inadaptation du montant des aides publiques versées aux producteurs de grandes cultures, aides qui étaient pernicieuses puisqu'elles incitaient fortement les agriculteurs à privilégier les surfaces irriguées.
Il est à noter qu'un tel constat était établi tant par le Gouvernement que par les organisations syndicales.
Compte tenu de l'incompréhension et des remous suscités par votre réforme, vous avez sagement souhaité mettre en place une négociation afin qu'un compromis s'en dégage, sans pour autant abandonner votre ambition originelle. La démarche a été positive puisque, très rapidement, des mesures ont pu être prises qui ont donné satisfaction à tous.
Une telle réforme était nécessaire, et je me réjouis qu'elle ait pu voir le jour aussi rapidement et aussi positivement. Mais ce qui a été fait pour les céréales devra sans aucun doute l'être aussi pour l'ensemble des aides publiques dans le domaine agricole.
Pour conclure, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aimerais simplement souligner que la loi d'orientation agricole et la réforme de la PAC sont très importantes, car elles vont modeler l'agriculture française et européenne du début du xxie siècle.
Comme j'ai essayé de le démontrer au cours de mon intervention, cette agriculture sera loin d'avoir un simple intérêt productiviste. De nombreux autres enjeux, écologiques, sociaux et d'aménagement du territoire, doivent être pris en compte. Des décisions que nous allons être amenés à prendre dépendra l'organisation de la société de demain. Nous devons toujours garder à l'esprit cette vision globale. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Soucaret.
M. Raymond Soucaret. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de me réjouir de ce débat préalable au débat budgétaire que notre assemblée a pris l'initiative d'institutionnaliser et qui nous offre l'occasion d'aborder d'une manière plus fondamentale que chiffrée tous les aspects de la politique agricole.
Quoique essentiel et fixant les priorités nationales pour l'année à venir, l'exercice du seul débat budgétaire pourrait paraître modeste face aux questions cruciales qui se présentent à notre agriculture.
L'année 1996 a été terrible pour les agriculteurs avec la crise de « la vache folle » et celle qui a secoué la filière fruits et légumes, mais elle a aussi contribué à cristalliser l'émergence de valeurs nouvelles, aujourd'hui clairement exprimées et auxquelles nous devons tous nous référer si nous voulons maintenir et renouveler le lien entre l'agriculture et notre société.
Désormais, la première attente du consommateur se concentre sur la sécurité alimentaire. On pourrait s'en étonner dans un pays dont la gastronomie a fait la réputation à travers les siècles et le monde, et où l'alimentation est, globalement, l'une des plus sûres. Mais le risque zéro n'existe pas et il appartient à tous, décideurs politiques et acteurs de la chaîne alimentaire, de minimiser ce risque à toutes les étapes, de la terre à l'assiette.
La deuxième attente du consommateur porte sur la qualité, valeur défendue depuis longtemps par tous les professionnels de la production et de la transformation artisanales ou industrielles. Là encore, la demande est plus forte et plus précise. Depuis plusieurs années déjà, les produits régionaux ou des terroirs ont le vent en poupe.
Doit-on s'interroger sur ce phénomène ? L'intérêt des consommateurs pour ces produits provient sûrement de l'évocation rassurante des modes de fabrication traditionnels ou artisanaux, mais également de la promesse de produits qui flattent les papilles, sans parler des sentiments identitaires.
L'objectif doit être de faire de la France la championne de la qualité. Nous en avons les atouts. Ce sera notre spécificité et notre meilleure chance sur les marchés de demain.
La précédente majorité s'était engagée dans cette voie, et je me félicite que vous ayez réaffirmé cette priorité, monsieur le ministre. Toutefois, je souhaiterais connaître votre intention à l'égard du projet de loi, présenté en première lecture par votre prédécesseur Philippe Vasseur, relatif à la qualité sanitaire des denrées alimentaires. Sera-t-il repris et inscrit à l'ordre du jour du Parlement ?
Enfin, la troisième attente du consommateur a trait à la préservation de l'environnement. Il n'y a pas d'incompatibilité de principe entre l'activité agricole et la préservation de l'environnement. Bien au contraire ! J'insiste avec force sur ce point, à un moment où un membre du Gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, s'attaque violemment aux agriculteurs.
Outre son rôle économique et social, l'agriculture a également une vocation environnementale. La qualité d'aménageur de l'espace, de par leur présence et leur travail, unanimement reconnue aux agriculteurs. Ces derniers ont, au cours des siècles, modelé nos paysages, les ont rendus accessibles à chacun d'entre nous et contribuent toujours largement à entretenir et à valoriser le territoire.
Certes, il ne faut pas nier la réalité. Les agriculteurs, dans leur activité quotidienne, provoquent parfois des nuisances, comme d'autres, est-il besoin de le rappeler ? Mais les réalités scientifiques, techniques et économiques doivent s'imposer face aux visions dogmatiques. Les agriculteurs n'ont pas attendu Dominique Voynet, dont la vigilance est utile, mais dont l'action pourrait être plus raisonnée,...
M. Serge Vinçon. C'est vrai !
M. Raymond Soucaret. ... pour prendre conscience de leurs responsabilités et s'y atteler !
L'environnement est devenu leur affaire. Encore faut-il que les pouvoirs publics accompagnent cette évolution en adaptant la réglementation aux réalités de notre agriculture et de notre industrie agroalimentaire en leur donnant des moyens à la hauteur de ces enjeux.
Voilà donc les nouvelles attentes auxquelles notre agriculture doit répondre demain, mais ce ne sont pas les seuls défis à relever.
L'agriculture française a changé. Elle s'est modernisée et restructurée au prix de douloureux bouleversements. Ainsi pourrait-on dire qu'elle a été victime de son succès.
En quelques décennies, l'agriculture française est devenue la première d'Europe, et la France est la deuxième puissance exportatrice mondiale de produits agroalimentaires, avec 58,5 milliards de francs d'excédents dans le secteur agroalimentaire, dont 48,8 milliards de francs pour les produits transformés.
La production agricole n'a cessé de croître depuis un demi-siècle. L'agriculture et la forêt restent encore parmi les plus gros employeurs de main-d'oeuvre, offrant un peu plus d'un million d'emplois, soit 5 % de l'emploi total.
Parallèlement, le territoire agricole a diminué, en cinquante ans, de 6 millions d'hectares et ce secteur a perdu plus de 4 millions d'actifs. Le nombre d'exploitations, au cours de ces dernières années, a diminué de 4,2 % par an alors que la surface moyenne exploitée a été multipliée par 2,5 et que les terres se concentrent dans des unités de plus en plus importantes : 10 % de la surface agricole utile sont rassemblés dans 1 % des exploitations de plus de 200 hectares.
Enfin, les jeunes n'ont pas pris la relève des agriculteurs âgés ayant cessé leur activité.
Cette évolution a conduit à une concentration excessive des exploitations, à une accentuation des déséquilibres régionaux et à la désertification de certaines zones rurales, autant de problèmes auxquels il est nécessaire de remédier.
Autre défi : il s'agit de maintenir nos positions acquises sur le marché européen et de développer l'accès de nos produits aux marchés tiers dans un environnement économique libéralisé et mondialisé.
Les accords de Marrakech, signés en 1994, ont fait sortir l'agriculture de son exception et portent gravement atteinte au principe même de la préférence communautaire, auquel nous sommes attachés.
Il est à craindre que les futures négociations qui auront lieu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce ne conditionnent encore davantage les échanges agricoles entre l'Union européenne et les pays tiers et n'accélèrent ce processus de libéralisation.
Comment, dans de telles conditions, l'agriculture française restera-t-elle compétitive alors que nos prix intérieurs restent supérieurs à ceux du marché mondial ?
Les politiques agricoles dans le monde ont, ces dernières années, profondément évolué et s'orientent pour la plupart vers une généralisation des aides directes, aux dépens du soutien des marchés.
La réforme de la PAC en 1992 a ouvert la voie à un tel dispositif. Si elle a conduit à une plus grande lisibilité des soutiens, le mode de distribution des aides a favorisé l'agrandissement démesuré de certaines exploitations et la fragilisation des revenus ; en outre, cette évolution suscite des inquiétudes quant à la pérennité des moyens budgétaires : autant de questions, dont l'énumération n'est pas exhaustive, qui requièrent l'audace d'un vrai projet d'avenir définissant ce que l'on attend de l'agriculture, reconnaissant ses multiples fonctions et orientant son développement durable.
L'année 1997 a vu le lancement d'un grand chantier, celui de la loi d'orientation pour l'agriculture, que le Président de la République a qualifié d'acte majeur permettant de redéfinir un nouveau contrat entre les agriculteurs et la société et de préparer l'entrée de l'agriculture française dans le xxie siècle. Je suis heureux de constater, monsieur le ministre, que ce texte figure parmi vos priorités, puisque vous nous avez assurés tout à l'heure qu'il serait discuté au printemps de 1998. Je m'en réjouis, et j'espère que son examen trouvera un aboutissement heureux pour les agriculteurs.
Vous avez déjà présenté un document préparatoire au projet de loi d'orientation, appelé à servir de cadre à la concertation avec les organisations professionnelles agricoles. C'est très bien, mais il me paraît important que ce projet de loi soit présenté au plus vite au Parlement.
En effet, il s'agit de reconstruire les fondations d'un pacte avec la nation, permettant à l'agriculture de s'adapter aux nouveaux besoins, d'affronter un contexte communautaire et international chargé d'incertitudes et d'offrir aux agriculteurs de nouvelles perspectives.
Il s'agit aussi d'affirmer les valeurs que notre agriculture continue de porter, au bénéfice de la société tout entière, et de faire prévaloir un modèle français à la veille de choix importants pour notre avenir, qu'il s'agisse de l'approfondissement de la réforme de la PAC, de l'élargissement de l'Union européenne ou du prochain cycle de négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Il serait donc utile de fixer nos propres orientations avant d'entamer ces réflexions plus larges !
Permettez-moi tout d'abord, monsieur le ministre, de faire une remarque sur l'approche fondamentale qui se dégage de ce projet de loi d'orientation.
Si j'ai bien lu votre document, votre vision est celle d'une agriculture duale : l'une des branches étant consacrée à la production en masse de matières premières à bas prix destinées aux industries agroalimentaires et chimiques, l'autre étant orientée vers l'élaboration de produits finis, vendus à un prix plus élevé, soit à des distributeurs, soit au consommateur final. A côté d'une agriculture compétitive apte à affronter le marché mondial, une agriculture « ménagère » approvisionnerait des niches du marché intérieur. Autrement dit, vous réinventez la fable de La Fontaine : le loup et l'agneau vivent en bon ménage.
Il est sûrement juste de vouloir diversifier l'agriculture tant dans ses activités que dans ses méthodes de production. Il est aussi louable de vouloir restaurer le lien entre l'agriculteur, son produit et son terroir.
Ce sont effectivement les hommes et non les machines qui occupent le territoire, le rendent vivant et créent le lien social.
Toutefois, ne craignez-vous pas que cette vision éclatée de deux agricultures antagonistes n'opposent les uns aux autres, là où l'unité et les valeurs du métier devraient être réaffirmées et tirer les agriculteurs vers des objectifs communs ?
La loi d'orientation doit promouvoir une agriculture « plurielle », comme la qualifient certains, c'est-à-dire une agriculture cultivant la peformance globale : la performance économique car c'est l'activité de base ; la performance environnementale car elle est utilisatrice d'un patrimoine collectif qu'elle doit transmettre aux générations futures ; la performance sociale car son mode de développement doit être accepté par les consommateurs et la société, et répondre à leurs attentes de natures diverses et parfois contradictoires.
Je n'entrerai pas dans le détail de ces orientations, ne voulant pas anticiper sur un futur débat, qui ne manquera pas, j'en suis sûr, d'être nourri.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré au congrès de la FNSEA, en septembre dernier, que cette loi d'orientation ne répondra pas à toutes les questions que se pose le monde agricole. Je vous cite : « Elle doit se concentrer sur ce qui reste de la compétence du législateur français, en acceptant qu'une partie des problèmes soit traitée à Bruxelles et non plus à Paris. »
Nous en avons tous conscience, particulièrement dans l'exercice budgétaire. Le budget français de l'agriculture ne représente en effet que 20 % de l'ensemble des dépenses publiques concernant l'agriculture. C'est pourquoi on ne saurait isoler l'examen du budget ni même la préparation de la loi d'orientation des discussions déjà en cours à Bruxelles et qui se dérouleront tout au long des mois à venir.
Cependant, nous ne pouvons esquiver nos responsabilités vis-à-vis de nos agriculteurs en invoquant ce motif, vous pas plus que les autres.
Au moment où se dessinent de nouveaux contours européens, il ne s'agit pas de relâcher nos efforts, notre présence et notre soutien à notre agriculture : la voix de la France doit plus que jamais se faire entendre.
Sachez que nous serons très attentifs à la manière dont vous aborderez ces négociations. Pour l'heure, nous n'avons pas eu l'occasion, sinon peut-être ici cet après-midi, de vous entendre sur les propositions de la Commission contenues dans l'Agenda 2000.
Bien qu'une adaptation de la PAC soit nécessaire, les modifications des mécanismes ne peuvent être brutales, et ces propositions ne me paraissent ni acceptables ni tenables, en l'état, pour les agriculteurs français.
Si ces mécanismes doivent être revus, tant il est vrai que certaines exploitations ont bâti leur modèle de développement sur les subventions communautaires et qu'ils donnent lieu à des dysfonctionnements contraires à l'équité, il faut agir de manière progressive.
Nous serions heureux que ces questions essentielles pour l'avenir de l'agriculture soient l'objet d'un véritable débat dans notre asemblée, afin que nous soyons en mesure de connaître la manière dont vous voulez les aborder.
Vous avez préparé votre budget pour 1998 dans ce contexte marqué par la reprise du chantier de la loi d'orientation et le coup d'envoi de la réforme de la PAC, et vous nous avez dit avoir cherché à traduire d'ores et déjà la nouvelle logique de l'agriculture de demain. J'en jugerai lors du débat budgétaire et ne manquerai pas, alors, de faire des observations.
Au moment où le président de la FNSEA, M. Luc Guyau, s'interroge sur l'éventualité d'un krack agricole qui frapperait l'Europe, comme le krack boursier et monétaire vient de frapper l'Asie du Sud-Est, au moment où la Commission européenne semble vouloir verser dans l'ultra-libéralisme pour réformer la PAC, dans le cadre de l'Agenda 2000, la discussion du budget de l'agriculture prend, cette année, une importance encore plus déterminante que les années précédentes.
Nous sommes en effet à un grand tournant. Ce tournant, il vous sera d'autant plus difficile de le négocier, monsieur le ministre, que vous succédez à Philippe Vasseur, l'un des meilleurs ministres de l'agriculture que nous ayons eu depuis Jacques Chirac, sans oublier Jean Puech qui, dans des conditions difficiles, avait su faire face aux difficultés du moment.
Votre budget, monsieur le ministre, est un budget sans ambition et sans priorité. C'est un budget qui ne reflète pas le volontarisme de nos paysans. On est même surpris de voir un homme de terrain se préparer à nous présenter un tel budget. J'attendais mieux, beaucoup mieux ! Vous me permettrez de penser que vous ne devez pas être le véritable auteur de ce budget, que celui-ci répond à des considérations dogmatiques, qu'il vous a été dicté par des hommes de parti, de ces hommes qui ont toujours fait la caractéristique du parti socialiste français.
M. Philippe François. Très bien !
M. Raymond Soucaret. Je le regrette d'autant plus que je considère le budget de l'agriculture comme un acte politique essentiel, au meilleur sens du mot, élaboré par des hommes politiques pour les agriculteurs, pour l'intérêt général du monde agricole et rural, c'est-à-dire pour toutes celles et tous ceux qui vivent par et pour l'agricuture.
L'intérêt général de l'agriculture française méritait mieux !
Je souhaiterais, maintenant, examiner un peu plus en détail le budget que vous présenterez à la Haute Assemblée dans quelques jours.
En ce qui concerne l'installation, vous nous parlez de crédits-formation en augmentation, notamment pour les stages de pré-installation. Cette augmentation n'est pas de votre fait : elle correspond à la dynamique de la charte pour l'installation mise en oeuvre par Philippe Vasseur. Cela dit, je vous remercie d'y avoir donné une suitefavorable.
Vous n'avez augmenté aucun des moyens permettant des restructurations foncières. Je pense, bien sûr, aux fameuses OGAF - opérations groupées d'aménagement foncier - dont vous connaissez les effets, mais également aux SAFER - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.
A ce sujet, je n'ai pas très bien compris vos intentions quant à l'instauration d'une nouvelle politique des structures dans notre pays. J'espère que cette politique sera l'une de vos priorités, comme elle était, en tout cas, une des priorités de votre prédécesseur.
Vous annoncez également la création d'un nouveau fonds, le Fonds d'installation pour l'agriculture, le FIA, en faisant disparaître le FIDIL, le Fonds d'intervention pour le développement industriel local. Quand on sait que l'objectif de ces deux fonds est identique, pourquoi supprimer l'un pour créer l'autre ? Vous me répondrez peut-être, monsieur le ministre, que les objectifs du FIA sont plus larges que ceux du FIDIL, et ce serait tant mieux, mais il faudra nous le démontrer.
Vous ne vous donnez pas les moyens d'atteindre vos objectifs. En effet, ce n'est pas en augmentant de 10 millions de francs les crédits du FIA que vous allez à la fois financer les excellentes initiatives prévues hier dans le cadre du FIDIL et la prime d'orientation des terres.
Je ne veux pas croire qu'il s'agit là de la recherche d'un nouvel effet d'annonce démagogique à l'égard du monde agricole et rural.
Je vous remercie par avance de m'apporter des précisions sur ce point, faute de quoi j'aurai la triste certitude que la substitution du FIA au FIDIL conduira tout bonnement à une diminution des aides à l'installation.
Etait-il opportun, monsieur le ministre, de créer ce FIA, alors que le FIDIL, qui se situait dans la logique de la signature de la charte à l'installation, se mettait en place avec bonheur et n'avait pas encore produit tous ses effets ? Vous donnez l'impression aux paysans de compliquer toujours davantage le processus d'aide à l'installation.
Je voudrais d'ailleurs insister sur les fameux taux bonifiés. Ils connaissent aujourd'hui une baisse. En outre, l'intérêt de la bonification est de moins en moins évident, à tel point que 60 % de l'emploi agricole dépendent de prêts non bonifiés. Permettez-moi, monsieur le ministre, de m'inquiéter profondément des conséquences, demain, de ce phénomène sur l'installation des jeunes.
Je ne souhaite pas, en effet, que nos jeunes prennent des risques financiers de plus en plus importants, à l'écart des dispositifs de soutien de l'Etat, pour la seule et unique raison que ceux-ci sont trop complexes.
Avant d'aborder les problèmes sociaux, ceux des hommes et des femmes de notre terroir, je souhaite vous poser un certain nombre de questions.
Pensez-vous sincèrement que c'est en instituant les 35 heures dans les exploitations que la France va rester l'une des premières puissances agro-alimentaires du monde ? Le soleil, la pluie, la terre n'ont que faire d'un volontarisme législatif, tenant plus de l'idéologie que du bon sens. Montesquieu n'écrivait-il pas, d'ailleurs, voilà plus de deux siècles : « Les paysans ne sont pas assez instruits pour raisonner de travers » ? Eh bien, ils ne raisonneront pas de travers sur les 35 heures, car les 35 heures, je le dis ici haut et fort, sont inapplicables dans le monde agricole.
Pourquoi avoir diminué les actions de promotion et, en particulier, supprimé 40 millions de francs sur le montant des crédits attribués à la SOPEXA, la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires ? Quand on sait que notre pays compte 15 000 entreprises agroalimentaires exportatrices, représentant plus de 500 000 emplois, un chiffre d'affaires à l'exportation des produits agricoles de 213 millions de francs et un solde commercial de 58 milliards de francs - soit un quart du chiffre d'affaires global réalisé à l'exportation - il y a de quoi être surpris et même trouver cette mesure hautement critiquable.
A moins que vous ne vouliez faire peser sur les petites et moyennes entreprises du monde agricole et rural des investissements de promotion qui seraient autant de charges qu'elles ne peuvent, en aucun cas, assumer...
Monsieur le ministre, les marchés extérieurs sont le salut de la France. Ne pénalisez pas les PME. Ne faites pas perdre à notre pays sa place de leader dans le monde de l'agro-alimentaire.
J'ajoute que ces aides à la promotion sont parfaitement conformes aux règles du commerce mondial, telles qu'elles ont été définies dans les accords de Marrakech.
Le fait d'imposer les 35 heures, la diminution des crédits de promotion de nos produits agricoles et agroalimentaires ainsi que celle des crédits aux industries agroalimentaires, avec la réduction de la prime d'orientation agricole et celle de la dotation des offices, sont autant d'éléments dramatiques pour l'exportation, l'avenir de notre commerce extérieur, comme bien sûr, pour les agriculteurs français.
Pourquoi n'avez-vous pas augmenté les crédits consacrés à la modernisation des exploitations à la fois en autorisations de programme et en crédits de paiement ?
Pourquoi les crédits du fonds de gestion de l'espace rural sont-ils en baisse ?
J'attends avec impatience des réponses à ces quelques questions.
J'aborderai maintenant le problème lancinant et déterminant du volet social de la politique agricole du Gouvernement.
Votre projet, monsieur le ministre, ne comporte rien sur la poursuite de la réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles visant à assurer au monde rural la parité d'assiette avec les salariés, alors qu'une parité de taux existe.
Certes, les 220 000 exploitants dont le revenu est inférieur à 800 fois le SMIC horaire gagneront à cette réforme de parité entre exploitants et salariés, mais d'autres vont perdre beaucoup, alors qu'ils sont prioritaires dans le cadre de la politique agricole. Il s'agit des jeunes, qui ne bénéficieront plus de l'abattement ni de dégressivité au regard de la CSG, des pluri-actifs, qui paieront 3 000 francs de plus et, enfin, des veuves, des veufs, des divorcés et séparés qui reprennent l'exploitation.
La fin du dispositif de préretraite, qui est intervenue le 15 octobre 1997, me paraît constituer une erreur, monsieur le ministre. La prime à la transmission des exploitations ne saurait le remplacer. Cela est d'autant plus regrettable que l'Union européenne avait favorisé cette mesure en la cofinançant.
Les médias ont annoncé 33 % d'augmentation pour les retraités agricoles. Mais citons de vrais chiffres, monsieur le ministre : pour une personne qui recevait, après plus de quarante ans d'activité, 23,07 francs par jour, il faudra renouveler plusieurs fois cette fameuse augmentation pour atteindre les trois quarts du SMIC, c'est-à-dire 4 997,75 francs par mois, alors que la moyenne des retraites en France est de 7 900 francs par mois. Vous m'avez apporté une réponse partielle tout à l'heure, monsieur le ministre, mais elle n'est pas totalement satisfaisante.
Oui, le volet social de votre budget est insuffisant. Il ne s'inscrit pas dans une perspective claire et pluriannuelle assurant la parité tant des prestations que du mode de financement entre le monde agricole et les autres secteurs d'activité.
Avant de conclure, j'évoquerai un point particulier qui constitue un enjeu considérable pour l'évolution de l'agriculture et la compétitivité de nos productions.
L'alimentation du xxie siècle se mijote aujourd'hui, pas seulement dans les prairies et les jardins, mais également dans les laboratoires. Je veux parler ici des organismes génétiquement modifiés, les OGM. Comme vous le savez, la commission des affaires économiques du Sénat a approuvé la constitution d'un groupe de travail sur les OGM.
Avec tous les problèmes relatifs à la sécurité alimentaire que nous avons connus, ce dossier a connu des rebondissements. Ainsi, après que la Commission eut décidé, en décembre 1996, la mise sur le marché des variétés de maïs transgénique, la France a refusé de les inscrire à son catalogue.
Loin d'être refermé, ce dossier devrait bientôt revenir sur le devant de la scène. Dans les semaines à venir, les autorités européennes vont devoir statuer sur le sort de trois nouvelles constructions génétiques. De l'autre côté de l'Atlantique, les Américains ont cultivé massivement des variétés transgéniques, jusqu'à atteindre 10 % de la récolte en cours au lieu de 0,5 % l'an dernier.
Sans nul doute, la polémique va une nouvelle fois s'ouvrir entre les partisans et les détracteurs de ces plantes. En Europe, le maïs résistant à la pyrale est arrivé au terme d'un parcours de plusieurs années, allant de la commission du génie moléculaire aux comités scientifiques européens. Les uns affirment que c'est la première fois qu'une nouvelle technologie a été autant « épluchée » avant son autorisation, tandis que les autres prêchent l'inexistence du risque zéro.
A l'autre extrémité de la chaîne, le consommateur voit se dérouler la partie de ping-pong, en ne comprenant ni la portée sanitaire ni l'enjeu économique que représentent les plantes transgéniques. Il faut dire que le manque d'information est patent !
Combien de temps encore cet imbroglio va-t-il durer ? Il me semble utile d'alimenter le débat avec des informations objectives et compréhensibles par tous, et d'arrêter ensemble une position française cohérente. L'examen du projet de loi d'orientation devrait être l'occasion de ce débat.
Pour conclure, je citerai Xénophon : « Il avait raison celui qui a dit que l'agriculture est la mère et la nourrice des autres arts. »
Cette valeur lui donne vocation à contribuer autant au « bonheur national brut » qu'au produit national brut. De notre choix dépend en effet non seulement l'avenir du monde rural mais aussi celui de la société toute entière.
Je souhaite que nous fassions preuve de discernement, de volonté et d'imagination, pour sceller durablement le contrat entre la nation et les agriculteurs, dans un souci de modernité, de sécurité, d'efficacité et d'équilibre.
Voilà, monsieur le ministre, ce que je tenais à vous dire. J'attends, avec beaucoup d'intérêt, vos réponses. Je doute qu'elles tranforment, comme dans un conte de fées, la citrouille de votre budget en carrosse de l'agriculture de l'an 2000 ; je doute aussi que vos réponses apparaissent comme la carotte que les paysans, tels des lapins, iraient grignoter avec bonheur. Non, décidément, votre budget est un brouet bien fade, bien loin de ces soupes consistantes que peut donner l'alliage mystérieux de la citrouille et de la carotte. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur celles de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Minetti.
M. Louis Minetti. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois chapitres forment l'ossature de mon intervention : le « paquet Santer », ses conséquences prévisibles sur notre politique et le projet de budget de l'agriculture dont j'examinerai l'adéquation, ou la non-adéquation, avec le « paquet Santer ».
Je vous félicite, monsieur le ministre, de votre volonté affirmée de ne pas accepter les propositions de la Commission européenne dans leur état actuel. J'ai d'ailleurs cru comprendre que, à quelques détails près, nous avions dans cette enceinte une approche commune du « paquet Santer ». J'ai ainsi écouté avec un grand intérêt le président de la commission des affaires économiques et le président de la commission des finances.
Il est évident que ce projet de réforme, élaboré dans le cadre de l'Agenda 2000, est un véritable acte de guerre contre l'agriculture à visage humain et, plus généralement, contre une agriculture européenne de qualité.
Ce projet, qui aggrave la réforme de 1992 - que j'avais déjà vigoureusement combattue - s'articule schématiquement autour de deux objectifs : premièrement, mettre en concurrence aveugle les agricultures sur le marché mondial par l'abaissement des prix agricoles à la production et supprimer dans les faits le principe de la préférence communautaire, même si on nous accorde de le laisser figurer en fin de ligne ; deuxièmement, tout en élargissant la Communauté à cinq pays de l'Est européen et à Chypre, réduire les crédits à l'agriculture qui, jusqu'à aujourd'hui, représentaient la moitié du budget communautaire.
En fait, cela implique à terme un recul encore jamais égalé du revenu des agriculteurs puisque les pertes subies, liées à la baisse des prix d'intervention, ne seront que modestement compensées.
De toute évidence, ce projet de réforme est fortement marqué par une logique capitaliste productiviste, avec les conséquences évidentes d'accentuation des déséquilibres écologiques et territoriaux que cela implique. Il vise à préparer de nouveaux abandons dans le cadre de la PAC sur l'autel de ce que certains appellent « la libéralisation du commerce des denrées alimentaires ». Je note d'ailleurs que le mot « libéralisation » est employé à contresens. En réalité, il s'agit tout simplement d'une adaptation à la politique américaine.
La Commission de Bruxelles propose de baisser les prix dans le cadre d'une guerre économique au détriment de l'installation des jeunes agriculteurs, de l'aménagement équilibré de l'espace rural, de l'environnement, de la qualité des produits et de l'alimentation dans les pays en développement et dans les nôtres.
Ce choix inspiré directement du modèle américain satisfait pleinement les intérêts des firmes du complexe agro-alimentaire, dans lequel quelques firmes européennes se sont glissées.
Pour nous, l'ensemble de cette logique est inadmissible.
En outre, en prévoyant de supprimer dans les faits la préférence communautaire, pilier de la politique agricole commune, le projet de réforme remet en cause la politique agricole commune elle-même. En effet, sans ce principe, ne subsistera qu'un grand marché mondial où la concurrence aveugle et déloyale sur les produits de base en provenance de toutes les régions du monde sera la règle. Nous avons employé, en d'autres temps, le terme de « dumping social » ; il reste d'actualité.
Selon nous - et la grande majorité des organisations syndicales et professionnelles agricoles partagent ce point de vue - l'objectif affiché d'être compétitif à n'importe quel prix sur le plan mondial ne répond pas au besoin d'un développement agricole durable en Europe. A cet égard, je note à nouveau qu'il semble que nous soyons nombreux, dans cette assemblée, à être sur la même longueur d'ondes.
Le prix à payer pour atteindre cet objectif aura en effet inévitablement une traduction en termes de compétitivité sociale et de perte d'emplois, de bradage du territoire et de concentration des exploitations.
D'ailleurs, un débat devrait être organisé sur la signification des mots « compétitivité », « sûreté », « qualité alimentaire » et « productivité ». Personnellement, j'y suis prêt, car les mots que je viens de citer sont piégés et ne signifient pas la même chose pour tout le monde. Je ne m'engage pas là dans un débat de linguistique, les 9 000 décès par an pour empoisonnement alimentaire dénombrés aux Etats-Unis en témoignent. Il est certain que la conséquence de la compétitivité à tout prix sera la disparition de très nombreuses exploitations agricoles. Dans une excellente publication, j'ai ainsi pu lire que, selon M. Hervieu, le président de l'APCA, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, le nombre d'exploitations agricoles qui pourraient continuer leur activité à temps plein serait de 150 000.
A cet égard, l'expérience de la précédente réforme de la PAC est parlante. Avec cette réforme, la course à la productivité est devenue en agriculture le principal critère de gestion, avec les conséquences que l'on peut imaginer : baisse de la qualité sanitaire - je pense à la maladie de la vache folle mais je pourrais citer d'autres exemples - et problèmes environnementaux - consommation excessive d'eau, d'intrants en tous genres, pollution des nappes, etc.
On peut craindre, dans un tel contexte, de nouvelles et nombreuses disparitions d'exploitations agricoles et une diminution persistante du nombre des installations de jeunes agriculteurs. Bref, on peut craindre que la fracture territoriale ne se creuse encore !
Paradoxalement, les objectifs affichés dans l'Agenda 2000 pourraient sembler, après une lecture rapide, rejoindre certaines de mes préoccupations tant en matière de santé que d'aménagement durable. Mais il s'agit là, si vous me permettez l'expression, d'une « manoeuvre » qui ne vise qu'à rassurer et à faire croire que le « paquet Santer » prend en compte ces matières.
En effet, si les conséquences environnementales de l'agriculture intensive ou la nécessité d'une politique rurale et d'aménagement du territoire sont mentionnés dans ce projet, l'incohérence est évidente. Le texte de M. Santer est un modèle de la langue de bois !
M. Philippe François. Parfaitement !
M. Louis Minetti. L'approche actuelle de la Commission européenne témoigne d'une absence totale de prise en compte de l'objectif prioritaire que constitue le renouvellement des générations.
Quelles conséquences la politique agricole commune aura-t-elle sur l'avenir de la population agricole, sur sa tendance au vieillissement et à la diminution, et, par là même, sur le monde rural ? Nous sommes très inquiets et je donne aujourd'hui l'alerte.
Il est plus que jamais nécessaire de donner la priorité à l'installation de jeunes agriculteurs, ce qui implique la mise en place de mesures très spécifiques, sur lesquelles je reviendrai tout à l'heure. Que seront, en effet, les terroirs en France, mais aussi ailleurs en Europe, s'il ne reste qu'une poignée d'agriculteurs dans quelques décennies ?
La question dépasse d'ailleurs très largement le cadre du monde agricole et rural ; elle intéresse toute la société française, et c'est un débat de société que nous devons engager.
Vous donnez, monsieur le ministre, une place prioritaire à ce problème dans le document préparatoire à la future loi d'orientation agricole. Nous nous en félicitons. La création d'un fonds pour l'installation en agriculture, par exemple, est un bon début. Elle était d'autant plus nécessaire que moins de la moitié des jeunes qui s'installaient bénéficiaient jusqu'à aujourd'hui de la DJA, la dotation jeune agriculteur, qui était soumise à des critères d'attribution trop restrictifs, ce que j'avais critiqué en son temps.
Je le répète, il est impératif d'inverser la tendance et d'insuffler une nouvelle dynamique de renouvellement et de rajeunissement des exploitations agricoles. En effet, malgré tout ce que l'on peut écrire et entendre, on enregistre toujours quatre départs pour une installation.
Parallèlement aux aides à l'installation, je demande avec force - et mes collègues sénateurs savent que ce n'est pas la première fois - une revalorisation morale au sein de la société française du métier d'agriculteur, l'accent devant être mis sur sa modernité et les connaissances techniques et scientifiques nécessaires à son exercice.
Je vous propose donc un certain nombre de mesures visant à la promotion d'une agriculture à visage humain, diversifiée et de qualité, adaptée et valorisant le potentiel de chacune des régions de notre pays.
Je vous suggère même d'aller encore plus loin : je vous propose d'engager, par le biais de la loi d'orientation agricole, mais en lui donnant peut-être un début de mise en oeuvre dans le prochain budget, une grande campagne publique sur la beauté et l'intérêt du métier de paysan, qui est devenu un métier de très haut niveau technique, comparable à tous les autres métiers et très souvent supérieur, un métier où l'on se réalise.
Cette campagne publique devrait couvrir l'ensemble des questions, de la production à la transformation, de la vie dans les communes jusques et y compris à l'apprentissage. Elle devrait toucher les collèges, les lycées, toutes les écoles nationales avec le message suivant : « Allez travailler et installer votre exploitation personnelle à la campagne ou en forêt. Là, il y a de l'avenir ! »
Bien entendu, l'élévation du niveau de vie, qui passe par celle du niveau des prix, doit accompagner, voire précéder une telle campagne.
Je souhaite vivement entendre votre réponse à ma proposition, monsieur le ministre, tout en comprenant bien que vous ne puissiez vous engager à introduire cette idée dans le texte de la loi d'orientation sans l'avoir au préalable finalisée et actée.
Vous aurez peut-être remarqué que j'emploie toujours le mot « paysan ». J'en suis un, je le revendique.
M. Philippe François. Bravo !
M. Louis Minetti. Les puristes m'excuseront de citer de mémoire un poète régional mais de renommée nationale, Frédéric Mistral, qui, envoyant à Lamartine son immortelle oeuvre Mireille, laquelle lui valut un prix Nobel, l'accompagnait de ces quelques vers :
« Te counsacre Mireïo : es moun cor e mon amo ;
« Es la flour de mis an ;
« Es un rasin de Crau qu'eme touto sa ramo
« Te porge un païsan. » (Sourires.)
Pardonnez-moi, mes chers collègues, d'avoir utilisé le provençal ! Bien que cette langue soit enseignée à l'université et qu'elle soit une épreuve du baccalauréat, je vais vous traduire ces quelques vers. (Merci ! et exclamations amusées.)
« Je te consacre Mireille : c'est mon coeur et mon âme ;
« C'est la fleur de mes années ;
« C'est un raisin de Crau qu'avec toutes ses feuilles
« T'offre un paysan. » (Applaudissements.)
MM. Roland du Luart et Philippe François. Très bien !
M. Louis Minetti. Monsieur le ministre je vous avais envoyé une lettre pour vous présenter mes remarques sur le projet de loi d'orientation agricole. J'apprécie, vous le savez donc, que votre action aille dans le sens de la promotion d'une agriculture à visage humain, diversifiée et de qualité.
J'apprécie d'autant plus votre volonté de contrôler les structures que - vous n'êtes pas sans le savoir - depuis plus de trente ans, les diverses dispositions prises à cet effet dans les multiples lois d'orientation agricole n'ont abouti à rien. En effet, les chiffres parlent d'eux-mêmes : voilà quarante ans, lorsque je me suis installé et que j'ai obtenu mon prêt d'installation aux jeunes agriculteurs à 2 % sur vingt ans - je m'en souviens comme si c'était hier et c'était quelque chose en ce temps-là - on dénombrait 2,8 millions d'exploitations agricoles ; aujourd'hui on en compte un peu moins de 700 000, malgré tout ce ce qui est écrit dans les lois.
Cette évolution est le résultat d'une politique déterminée. En effet, en dépit des belles intentions pour contrôler la concentration, les mesures en question ont été inefficaces car elles ne s'appliquent pas aux sociétés. Par conséquent, si l'on est un peu malin ou un peu argenté, on peut concentrer et surconcentrer, à condition de tourner la loi. Je tenais d'ores et déjà à le dire pour que le débat sur le projet de loi d'orientation agricole en prenne acte.
Nous allons à présent mettre le doigt sur la contradiction fondamentale qui existe entre les objectifs affichés dans le document préparatoire de la loi d'orientation et dans le projet de loi de finances pour 1998, ainsi que dans le « paquet Santer ». Comment le Gouvernement pense-t-il pouvoir gérer et dépasser cette contradiction ?
Je le répète, je me félicite de propos forts que vous avez tenus en juillet dernier : « Le Gouvernement français refuse de s'engager dans une logique qui consiste à poursuivre sur la voie de l'abandon du soutien des prix des produits agricoles », disiez-vous. Il me semble que l'opposition soit déjà un peu moins affirmée à la fin du mois de septembre. En effet, devant la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale, le 30 septembre dernier, vous faisiez part de « la position de questionnement actif du Gouvernement français vis-à-vis du contenu agricole du "paquet Santer" ».
La position que vous avez adoptée en septembre me semble en retrait par rapport à celle de juillet. Je souhaiterais que vous repreniez le discours que vous teniez en juillet. Il me plaît plus, car c'est celui du raisin qui commence à mûrir, et non pas celui du raisin prêt à aller à la cuve. (Sourires.)
Je suis particulièrement inquiet à ce sujet, quand on sait que 80 % des décisions prises dans le domaine agricole sont sous directive européenne et que vous écrivez vous-même - je vais vous citer puisque vous m'avez envoyé le texte - que « la loi d'orientation agricole doit se concentrer sur ce qui reste de la compétence souveraine du législateur français ».
Mers chers collègues, vous le savez parce que vous m'avez souvent entendu le dire : je conteste la suprématie de Bruxelles sur Paris. (Applaudissements sur plusieurs travées du RPR.) Quand je dis « Paris », je pense aux campagnes françaises, tout le monde m'aura compris !
M. Roland du Luart. Heureusement !
M. Louis Minetti. Par conséquent, affirmer que la loi ne peut s'affranchir des contraintes de l'OMC limite considérablement, voire annule la portée de celle-ci, puisque les contraintes en question s'opposent aux objectifs contenus dans la loi.
Il est plus que jamais nécessaire d'affirmer une position française extrêmement ferme face au « paquet Santer », et de faire des propositions alternatives privilégiant la valorisation d'un modèle rural plaçant l'homme et le territoire au coeur des débats. Sur ce positionnement-là, vous aurez l'appui non seulement de notre groupe mais aussi, si j'ai bien compris, de nombreux collègues siégeant sur d'autres travées de cette assemblée.
La France, en tant que premier agriculteur européen et deuxième puissance exportatrice mondiale de produits agricoles, a les moyens de se faire entendre. Nous ne sommes pas une quelconque petite principauté d'Andorre, bien que j'aie du respect pour les Pyrénéens au sud de notre pays. Nous sommes la France avec toutes ses composantes. Nous avons donc les moyens de nous faire entendre pour réorienter les approches bruxelloises et pour passer, notamment au sein de l'Organisation mondiale du commerce et des différentes organisations communes des marchés, d'une logique d'affrontement à une logique de complémentarité réaliste et de codéveloppement avec les autres pays de la planète.
Ce n'est qu'à ces conditions qu'une réelle agriculture durable, respectueuse des hommes et de l'environnement, pourra se mettre en place.
Il me semble donc impératif que la loi d'orientation agricole soit discutée et votée avant le début des négociations de la PAC au printemps prochain, mais vous l'avez d'ores et déjà annoncé, monsieur le ministre.
Notre loi d'orientation agricole doit constituer un texte de référence, permettant de défendre la position française. Dans le cas contraire, on peut craindre que ce texte ne soit qu'une loi d'accompagnement de la réforme de la PAC.
J'ai noté que, tout à l'heure, M. le président de la commission des affaires économiques a attiré votre attention sur les fruits et légumes. Je ne souhaitais pas en parler car j'ennuie assez souvent mes collègues avec ces questions. (M. Philippe François fait un signe de dénégation.)
Cependant, puisque le président François-Poncet est intervenu sur ce point, je veux dire à nouveau combien ce sujet me préoccupe et constitue, à mes yeux, une interrogation majeure. Voilà quelques jours, je vous ai interrogé ici même sur les fruits et légumes ; aujourd'hui, j'ai fait un rappel au règlement sur cette question. Si vous le souhaitez, je vous adresserai les documents de nos travaux ; il ne s'agit pas seulement d'un rapport puisque, si ma mémoire est bonne, nous avons abordé ce sujet à quatre reprises. Plusieurs de mes collègues seraient sans doute heureux de vous rencontrer pour vous donner des détails à cet égard.
Je tiens maintenant à préciser que si nous nous battrons pour que l'approche et les priorités présentées dans le document préparatoire de la loi d'orientation agricole soient prises en compte à Bruxelles, nous sommes néanmoins critiques sur un certain nombre d'aspects de cette loi d'orientation, ainsi que sur diverses dispositions du projet de budget pour 1998, sur lesquelles je n'insisterai pas aujourd'hui.
La volonté exprimée dans les deux documents de mettre l'accent sur le renforcement de la sécurité et de la qualité sanitaire nous semble pertinente. De même, l'augmentation de 4,9 % des crédits alloués à l'enseignement agricole est une bonne chose.
En revanche, d'autres aspects du projet de budget sont particulièrement inquiétants. Certes, il existe une solidarité gouvernementale, mais la diminution sensible du montant de l'indemnité spéciale de montagne et des crédits affectés aux régions défavorisées m'interpelle.
Par ailleurs, la progression des retraites agricoles qui a été annoncée nous paraît beaucoup trop faible et est très loin de correspondre aux nécessités.
Vous le savez, nous avons déposé, à l'Assemblée nationale et ici même, une proposition de loi visant à augmenter les retraites pour atteindre 75 % du SMIC : nous reviendrons sur ce point lors de l'examen du projet de budget pour 1998. Par ailleurs, je dépose chaque année depuis 1993, lors du débat sur le BAPSA, un amendement allant dans ce sens. Je le déposerai de nouveau cette année. Je ne suis pas un maximaliste, ni, pour reprendre une expression à la mode, un intégriste barbu (Sourires), mais je souhaite que vous fassiez bouger le budget, encore plus que vous ne l'avez fait à l'Assemblée nationale.
On remarque également que trop peu de place est accordée au développement et à l'amélioration du pouvoir et du rôle des producteurs, par le renforcement des politiques de filières, des actions interprofessionnelles et des coopératives.
Or, si on veut développer l'agriculture durable, pour reprendre un terme à la mode - peut-être faut-il discuter du sens exact qu'il convient de donner à ce mot, comme à l'adjectif « compétitif » - il est nécessaire de reconsidérer les relations, voire les rapports de forces, entre les producteurs, les groupes de l'agroalimentaire et les distributeurs.
Je sais que cette question ne dépend pas uniquement du ministre de l'agriculture mais il est temps que, s'agissant des groupes de l'agroalimentaire et des distributeurs, on puisse leur « mettre le nez dans l'assiette », au lieu de traduire devant les tribunaux quelque 88 organisations syndicales professionnelles. En effet, je le dis au passage bien que ce ne soit pas l'objet du débat, ils sont largement responsables de la grève des routiers. Il faut donc donner plus de poids aux producteurs.
D'une manière plus globale, il faut reconsidérer l'ensemble des règles de commerce existantes ainsi que les modes de financement et de production. Tout à l'heure, j'ai fait allusion aux intrants. Je crois qu'il faut engager un très large débat.
L'agriculture doit faire face à un contexte et à des défis nouveaux. Il est urgent de replacer l'être humain à la base de toute logique, afin que prévale son intérêt et non plus celui des puissances financières. Ou alors, au lieu de débattre de projets de loi, allons tous au théâtre assister à une représentation de Volpone et peut-être aurons-nous une idée plus précise du rôle que jouent les financiers. Certes, l'action se déroulait voilà plus de cinq siècles, dans la Venise ancienne, mais les problèmes restent identiques.
Impulser un mouvement nouveau nécessite une réelle et profonde volonté politique, des choix courageux et des ruptures avec certaines logiques que l'on veut nous imposer de l'extérieur au détriment de notre intérêt. Si vous oeuvrez dans ce sens, et il n'existe aucune raison de croire que vous n'en ayez pas la volonté, vous pouvez compter sur notre soutien. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes. - M. Courtois applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. François.
M. Philippe François. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'agriculture française vit aujourd'hui une véritable crise d'identité.
J'ai malheureusement le sentiment de faire le même constat qu'à la veille des échéances de 1992 relatives à la politique agricole commune, période de triste mémoire pendant laquelle nos agriculteurs étaient déjà plongés dans un profond désarroi.
A l'époque, en effet, le modèle de développement défini par les grandes lois d'orientation du général de Gaulle en 1960 et en 1962 tendait à s'essouffler après quelque vingt ans de succès remarquables. La politique agricole commune était parfois perçue comme une contrainte plutôt que comme un atout. Le revenu agricole se dégradait alors que des efforts de productivité étaient consentis sans relâche. La profession agricole se sentait de plus en plus affaiblie, que ce soit à travers sa représentation dans les mairies des petites communes, son pouvoir de négociation en amont et en aval de la production, ou encore la distance croissante constatée entre le terrain et les centres de décision nationaux, communautaires et internationaux.
Aujourd'hui, rien, ou presque, n'a changé, et les inquiétudes exprimées alors par nos agriculteurs sont toujours d'actualité. Malgré la contribution exemplaire des organisations professionnelles, le monde agricole n'apparaît plus mobilisé au service d'un projet d'avenir. Il s'efforce, de son mieux, de réagir au jour le jour aux nouveaux défis qui l'assaillent.
Or, monsieur le ministre, je n'ai malheureusement pas le sentiment que le Gouvernement ait réellement saisi quel est, aujourd'hui, l'enjeu du monde agricole. (Protestations sur les travées socialistes.) Un certain attentisme, à l'aube des échéances vitales que sont les négociations de la nouvelle politique agricole commune, m'inquiète.
Dans un environnement international et communautaire grevé d'incertitudes, il est en effet devenu impératif de doter notre agriculture, en perpétuelle mutation, des instruments nécessaires pour lui permettre de répondre pleinement aux attentes de notre société.
Ces incertitudes, monsieur le ministre, sont liées tout d'abord au contexte de la mondialisation résultant d'un accroissement considérable des échanges, de l'internationalisation des investissements, de la multiplication des réseaux de communication et de la rapidité de l'innovation technologique. Elles tiennent ensuite, alors que la politique agricole commune a hissé, en près de quatre ans, l'Union européenne au premier rang mondial des marchés alimentaires, aux évolutions qui sont apparues dans les années quatre-vingt.
Pour nos agriculteurs, la mondialisation, caractérisée par la libéralisation et la régionalisation des échanges commerciaux, ne doit pas aller à l'encontre d'une politique d'exportation dynamique, construite sur des bases définitives et solides. Notre agriculture doit, au contraire, tirer parti de cet environnement international incertain en revalorisant ses atouts, tels que la diversité et la qualité de ses produits, ses compétences techniques, l'avancée de sa recherche, sa position de premier exportateur alimentaire au niveau mondial. Surtout, n'oublions pas que ce sont des hommes et des femmes qui travaillent toute leur vie pour assurer la pérennité et le développement de cette agriculture.
M. Jean-Patrick Courtois. Absolument !
M. Philippe François. C'est bien tout cela le modèle agricole français, et il a fait ses preuves dans le passé !
Par conséquent, il nous faut aujourd'hui nous donner les moyens de promouvoir un nouveau modèle agricole français au sein de l'Union européenne.
Alors que la Commission européenne a d'ores et déjà communiqué les grands axes de la réforme de la politique agricole commune dans un document intitulé « PAC 2000 », ou encore « paquet Santer », nos objectifs doivent être non seulement la garantie d'un niveau de vie équitable pour nos agriculteurs, mais aussi l'amélioration régulière de notre compétitivité agricole.
Etablir un nouveau pacte entre la nation et ses agriculteurs, tel est l'enjeu du monde agricole et agro-alimentaire. A l'instar des lois de 1960 et 1962 que j'évoquais, le monde agricole a en effet besoin d'une réforme en profondeur et d'une ouverture sur le futur. C'est pourquoi je ne puis vous cacher ma déception, monsieur le ministre.
En effet, ce n'est pas de quelques mots bien dosés prononcés par le Premier ministre lors d'une déclaration de politique générale dont le monde agricole a besoin. Le monde a considérablement changé et a connu ces dernières années des mutations fulgurantes qu'il est urgent et vital de prendre en compte pour le monde agricole. C'était ici la philosophie du projet de loi d'orientation pour l'agriculture, préparé et présenté par M. Philippe Vasseur, à qui je tiens à rendre un hommage mérité.
Conformément aussi à la volonté du Président de la République, exprimée dès 1995, il est grand temps d'agir, monsieur le ministre.
Je souhaite, par conséquent, au nom du groupe du Rassemblement pour la République, que des mesures soient rapidement débattues et adoptées afin de répondre aux besoins vitaux de nos agriculteurs et d'assurer la pérennité de notre agriculture. Tel est l'objet de la proposition de loi que nous venons de déposer sur le bureau du Sénat : elle tend à créer de la valeur ajoutée et des emplois agricoles, à maintenir un nombre important d'agriculteurs, à poursuivre la relance de l'installation des jeunes agriculteurs et à faire de la politique de la qualité alimentaire des produits agricoles un atout décisif dans la compétition internationale.
Mais cette proposition de loi n'est pas à elle seule suffisante. Il faut encore aller plus loin.
La promotion de notre agriculture sur les marchés nécessite, en effet, une redéfinition de la fonction commerciale agricole. Une évolution profonde de l'organisation économique de la production agricole est inévitable. A partir des coopératives et de véritables groupements de producteurs, l'agriculture va devoir trouver un second souffle dans la définition des processus de commercialisation, afin de répondre à la fois aux exigences industrielles et aux demandes de plus en plus différenciées des consommateurs.
Par conséquent, il paraît de plus en plus indispensable que les organisations de producteurs se fixent pour objectif l'acquisition d'une responsabilité économique et commerciale réelle, propre à consolider le rôle et la place des producteurs dans les filières. L'établissement et la hiérarchisation des différents niveaux d'organisation en fonction du degré de maîtrise de la commercialisation, tout comme l'instauration d'un contrôle durable des producteurs sur leurs propres organisations paraissent également nécessaires.
En outre, il est urgent d'inciter les agriculteurs à mobiliser collectivement des capitaux dans les outils d'aval, en priorité dans ceux qu'ils contrôlent. De tels investissements productifs devraient pouvoir bénéficier de conditions fiscales identiques à celles de tous les placements financiers.
L'incitation à la souscription de capital social dans les coopératives est une bonne mesure. Elle pourrait prendre la forme de l'extension du champ de la dotation pour provision aux investissements aux parts sociales de la coopérative, lorsqu'elles constituent la contrepartie d'un capital finançant les investissements nouveaux.
L'agriculture de l'an 2000 sera bien la résultante des grands choix stratégiques qui doivent être définis aujourd'hui, mes chers collègues.
A cet égard, la nouvelle politique agricole commune doit notamment adapter le système des aides. Ces dernières doivent néanmoins conserver leur nature économique en raison des variations du marché mondial et du dollar, de l'existence d'aides outre-Atlantique - je fais allusion ici au fameux Fair Act américain signé par le président Clinton en 1996 - ainsi que de niveaux de vie et de coûts de production très différents dans le monde.
Ainsi, les aides devront-elles, demain, prendre en compte les fluctuations des prix du marché - les aides deviendront alors variables - du potentiel agronomique local des exploitations, du nombre d'actifs sur l'exploitation, enfin des zones sensibles du territoire. Mais, je le répète, cette adaptation des aides ne doit pas aller à l'encontre du dynamisme de nos exploitations et ne doit pas se traduire par une perte de compétitivité de notre outil de production agricole.
C'est pourquoi je me permets devant la Haute Assemblée de mettre solennellement en garde le Gouvernement contre les mesures qu'il entend prendre à l'égard des propositions ultra libérales de la Commission européenne, qui, certainement sous l'influence américaine - ne nous le cachons pas ! - préconisent une baisse généralisée des prix institutionnels et l'ouverture systématique aux marchés mondiaux.
Je m'associe ici pleinement aux préoccupations de nos agriculteurs céréaliers qui, dans la perspective d'une telle évolution, verraient la suppression de l'aide spécifique aux cultures irriguées.
Comme souhaitait le souligner notre collègue Gérard Fayolle, qui n'a malheureusement pu être présent aujourd'hui, la spécificité de régions telles que l'Aquitaine fait de l'irrigation une absolue nécessité pour produire en quantité suffisante et en qualité. En Dordogne, plus de trois mille exploitations sont concernées par l'obligation d'irriguer. Elles seraient donc gravement touchées par la suppression de l'actuelle compensation aux cultures irriguées.
Par ailleurs, les efforts d'investissements dans la maîtrise de l'eau seraient remis en cause à une époque où les experts s'accordent à penser qu'il conviendrait de pratiquer une ambitieuse politique de stockage et de gestion rationnelle de l'eau.
Accepter cela reviendrait à signer l'arrêt de mort de notre agriculture et, au delà de celle-ci, du modèle agricole européen.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de nous préciser votre position sur ce point essentiel pour l'avenir de nos agriculteurs,
Au nom du groupe du RPR, je m'oppose à ces propositions qui ne préservent ni la préférence communautaire ni l'identité agricole européenne. Je n'accepterai jamais le fait que la Commission européenne n'ait pas la volonté politique de défendre de façon différenciée les intérêts de chacun de nos secteurs agricoles et qu'elle ne tienne pas compte des spécificités régionales de l'Europe.
N'oublions jamais que notre agriculture a aussi un rôle essentiel à jouer sur notre territoire. La gestion de l'espace rural est devenue un enjeu économique impliquant une réforme permettant pleinement à nos agriculteurs d'adopter une véritable démarche d'entreprise rurale. L'affirmation de la multi-fonctionnalité des agriculteurs, l'institution de zones agricoles protégées au sein desquelles l'« artificialisation » de l'espace serait mieux contrôlée, l'assurance de la sécurité juridique de l'exercice des activités agricoles sont autant de mesures qui renforceraient la place de notre agriculture dans l'espace rural et qui lui permettraient d'être à nouveau un acteur incontournable de l'aménagement et du développement de notre territoire, sur le plan tant national qu'européen. En effet, là aussi est l'enjeu de notre agriculture.
Dois-je rappeler ce que représente notre agriculture aujourd'hui ? Dois-je rappeler qu'elle reste encore l'un des plus gros employeurs de main-d'oeuvre ? Avec un peu plus d'un million d'emplois, c'est près de 5 % de l'emploi total et trois fois plus que les industries automobile et ferroviaire. Dois-je rappeler que l'ensemble du secteur agro-alimentaire représente 1,6 million d'actifs, soit 46 % des effectifs de l'industrie manufacturière ? Ce secteur fournit ainsi un emploi sur trois dans les communes rurales. Dois-je enfin rappeler que le secteur agricole gère 85 % de notre territoire, que la production agricole reste l'activité essentielle de nombreuses régions, ou encore que le nombre total d'emplois induits par l'agriculture est de 3,5 millions ?
Oui, l'agriculture de l'an 2000 sera bien la résultante des grands choix stratégiques qui doivent être définis aujourd'hui.
J'observe malheureusement, monsieur le ministre, que le projet de budget du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour l'année 1998, est loin de répondre à ces enjeux. Plus grave, il est en rupture avec la dynamique et les orientations fortes que votre prédécesseur, M. Philippe Vasseur, avait su lui donner. (Protestations sur les travées socialistes.)
M. Bernard Piras. Et les budgets de 1997, de 1996, de 1995 ?
M. Philippe François. Le budget de l'agriculture de ce gouvernement est, pour reprendre les propos de mon collègue et ami Christian Jacob, ancien président du Centre national des jeunes agriculteurs, le CNJA, « un budget fade, sans ambition et sans priorités ».
M. René-Pierre Signé. Le budget de 1997 était sans doute meilleur ?
M. Philippe François. A qui fera-t-on croire que l'agriculture est une priorité de M. Jospin ? Comment peut-on réduire de 23 % les crédits de la SOPEXA, la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, au moment précis où de nouveaux marchés s'ouvrent et où nous avons des positions commerciales à prendre dans les pays tiers ?
M. Alain Pluchet. Ils ne répondent rien !
M. Philippe François. Le Gouvernement oublie-t-il que notre agriculture a subi, en 1996, un ébranlement majeur avec la maladie de « la vache folle », qui a frappé de plein fouet les élevages bovins ? Oublie-t-il que cette crise a eu de sévères répercussions sur l'ensemble de la filière...
M. René-Pierre Signé. Est-ce la faute des socialistes ?
M. Philippe François. ... et a engendré une situation difficilement maîtrisable ? C'est aussi en cela que je n'accepte pas les positions ultralibérales de Bruxelles, qui auront pour ultime conséquence la destruction de notre élevage bovin.
M. René-Pierre Signé. Là, nous sommes d'accord !
M. Philippe François. Par ailleurs, la revalorisation des retraites agricoles ne semble pas être une grande avancée, contrairement à ce que le Gouvernement voudrait bien nous faire croire.
M. William Chervy. Mais qu'avez-vous fait, vous ?
M. Philippe François. Ce n'est en réalité qu'une pâle et imparfaite copie du projet de loi d'orientation agricole du gouvernement d'Alain Juppé (Rires sur les travées socialistes.), critiqué et dénigré voilà encore quelques mois par les socialistes.
M. Bernard Piras. Vous avez mal lu le projet debudget !
M. Philippe François. Je tiens en effet à rappeler ici que ce projet de loi comportait, à la demande du Président de la République, un volet relatif aux retraites des agriculteurs. Ce dispositif avait pour objet la revalorisation progressive des retraites agricoles les plus faibles, leur permettant ainsi d'atteindre un niveau minimal, comparable à celui des retraites versées dans d'autres secteurs économiques pour les chefs d'exploitation, les conjoints et les aides familiaux ayant accompli une carrière complète.
M. Bernard Piras. Mais c'est précisément ce que nous essayons de faire !
M. René-Pierre Signé. Vous n'avez rien fait, vous !
M. Philippe François. Enfin, je ne m'attarderai pas longtemps sur le fonds de gestion de l'espace rural que, dans votre budget, monsieur le ministre, vous vous contentez de préserver, évitant certainement la suppression pure et simple de cet instrument, alors qu'il pourrait offrir à nos agriculteurs de formidables perspectives.
Il faut bien le reconnaître, et j'en suis désolé, l'agriculture n'est définitivement pas une priorité socialiste, malgré des propos qui se veulent rassurants, et dont nous souhaitons qu'ils ne soient pas, comme à l'habitude, pur angélisme. (Rires sur les travées socialistes.)
La France a une vocation agricole qu'il convient d'affirmer sans complexe et de solides atouts qu'il nous appartient de préserver avec ténacité. Je tiens à affirmer, au nom du groupe du Rassemblement pour la République, notre attachement aux valeurs agricoles.
M. René-Pierre Signé. Vous êtes bien mal placé pour donner des leçons !
M. Philippe François. Les agriculteurs de notre pays peuvent compter sur notre soutien résolu pour contribuer à la sauvegarde d'une agriculture puissante au sein de l'Union européenne...
M. Jacques de Menou. Très bien !
M. Philippe François. ... gardant l'image permanente que Frédéric Mistral, le Provençal, a offerte de Mireille pour la gloire de la terre de France. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Le régionalisme, c'est le début du nationalisme !
M. le président. La parole est à M. Barraux.
M. Bernard Barraux. Si j'ai tenu à intervenir aujourd'hui à cette tribune, c'est pour lancer un appel à M. le Premier ministre et à vous-même, monsieur le ministre de l'agriculture. Nous sommes nombreux ici à exprimer aujourd'hui notre grande inquiétude pour l'agriculture en général et plus spécialement, en ce qui me concerne, pour l'agriculture auvergnate. Nous nous inquiétons en effet des conséquences néfastes des propositions de réforme de la PAC qui ont été présentées par la Commission européenne, le 16 juillet dernier, et qui sont connues sous la dénomination « paquet Santer ».
En fait, ce que Bruxelles nous propose, ce sont de nouvelles baisses des prix, compensées très partiellement par les aides directes liées à l'animal, et non pas aux hommes et au territoire. Ces baisses de prix ne nous satisfont pas du tout, car elles conduisent à refuser toute reconnaissance de la dignité du travail des paysans et font absolument fi de sa rémunération. Elles vont à coup sûr à l'encontre des intérêts de l'agriculture, que nous défendons.
De plus, les aides directes liées aux animaux conduiront inéluctablement à une remise en cause, voire à la mort du bassin allaitant, donc de l'élevage à base d'herbe, face à une concurrence déloyale au regard des engagements que nous avons pris favorisant toute forme d'élevage bovin intensive. A un moment où l'aménagement du territoire doit être au coeur des préoccupations françaises et européennes, l'Agenda 2000 propose exactement le contraire de ce que nous visons. C'est pour ces raisons que nous souhaitons, monsieur le ministre, que vous rejetiez vigoureusement cette réforme, et que vous proposiez une alternative conforme à nos attentes.
La baisse des prix de 30 %, partiellement atténuée par une augmentation des primes compensatrices, n'est, à mon sens, pas très bonne ; je dirai même qu'elle est mauvaise. En effet, l'augmentation de ces primes tend à niveler les agriculteurs par le bas sans que l'on se soucie de la compétence et des investissements de chaque exploitation.
Mon département, l'Allier, a pour particularité d'être à 85 % herbager et nous estimons que son avenir est en danger.
Engagées par la politique agricole commune, les exploitations sont maintenant les otages de sa réforme. Pour atténuer les effets néfastes du projet de nouvelle PAC, d'autres moyens pourraient être avancés pour la défense des élevages, notamment ceux du département de l'Allier et des autres départements français qui ont une vocation en la matière.
La première proposition consiste en une revalorisation de l'aide à l'extensification lorsque le chargement PAC est inférieur à 1,4 unité de gros bétail par surface fourragère principale. La deuxième passe par un réajustement des quotas primes à la vache allaitante, référence 1992, sur le nombre de vaches effectivement présentes sur les exploitations. En effet, près de 20 000 vaches ne sont pas primées dans l'Allier, et c'est tout à fait regrettable. Chaque exploitation a pourtant dû assumer des investissements certains. Le réajustement de ces quotas les prendrait ainsi en compte, tout en sachant qu'un plafond deviendrait inévitable.
La troisième mesure consiste plutôt en un réaménagement des primes aux bovins mâles, qui aurait pour conséquence d'étaler la production et d'encourager la finition des animaux, dont on peut regretter qu'elle se pratique de moins en moins, moyennant une première prime pour les mâles âgés de six à vingt mois et une seconde pour les mâles de plus de vingt mois.
La quatrième proposition est liée à l'élevage des génisses de plus de vingt-six mois, mais destinées à l'abattage. Elle conduirait à limiter le nombre de vaches allaitantes non primées et étalerait également la production.
Enfin, la cinquième proposition irait dans le sens du maintien des surfaces fourragères, donc de la sauvegarde des paysages. Tous les hectares d'herbe pourraient ainsi être comptabilisés et compensés intégralement.
Compte tenu de l'importance de la prime à l'herbe, qui représente un encouragement aux systèmes d'élevages extensifs et contribue à une utilisation bien mieux équilibrée de l'espace agricole, il faut nécessairement améliorer ce contrat, puisqu'il arrive aujourd'hui à son terme, et élargir son champ d'application à l'ensemble des zones à vocation herbagère, pour en faire un véritable outil d'aménagement du territoire. Par ailleurs, le montant de cette prime devrait être nettement revalorisé, afin de rendre la mesure plus incitative pour le maintien et l'entretien de toutes les surfaces en herbe.
Monsieur le ministre, il nous paraîtrait souhaitable que toutes ces propositions pour la défense des élevages soient prises en compte, car si les propositions émises par la Commission européenne le 16 juillet dernier venaient à être retenues, elles provoqueraient une baisse de recettes si importante pour la seule production de viande bovine que j'ose à peine en imaginer les conséquences.
Les producteurs de viande bovine auraient beaucoup à perdre avec les propositions de la Commission. Le système « naisseur-engraisseur », majoritaire, serait, cela va sans dire, menacé dans son fonctionnement actuel.
Si enfin les propositions de la Commission devaient aboutir, l'essentiel de notre politique, défini dans le projet agricole départemental, deviendrait caduc. En effet, comment maintenir des emplois agricoles ou para-agricoles en milieu rural, pourquoi engager des efforts financiers considérables dans le développement local ou la création de filières de qualité, quand, dans le même temps, les orientations proposées pour la PAC condamnent les agriculteurs à la démesure ou à l'échec ?
Les simulations et les données chiffrées qui ont été présentées sont suffisamment significatives pour motiver notre réaction, un peu vive, j'en conviens, et notre refus quasi catégorique face à ces propositions dangereuses pour l'emploi et pour la vitalité du milieu rural.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous lance un appel solennel afin que vous preniez en considération l'inquiétude de tous ces éleveurs, dont je me fais l'écho ici, en particulier des éleveurs du troupeau allaitant, non seulement par rapport à leur revenu, mais aussi pour l'avenir même de leur métier.
Je voudrais maintenant vous entretenir des problèmes de la sécheresse, c'est-à-dire du déficit des précipitations constaté dans mon département, l'Allier, depuis le début de l'année, notamment durant les mois d'avril et de mai, auquel se sont ajoutés des températures nocturnes très basses et un vent asséchant qui ont eu des conséquences très graves sur certaines productions végétales et sur la pousse de l'herbe.
Actuellement, le bilan pour l'ensemble de la pousse de printemps établi par la commission départementale d'expertise fait ressortir une perte de 20 % à 50 % pour les prairies naturelles et une perte de 10 % à 30 % pour les prairies temporaires.
Pour éviter d'utiliser prématurément leur réserve fourragère destinée à la consommation hivernale, les éleveurs ont donc dû compléter leur stock en s'approvisionnant à l'extérieur en paille et en luzerne déshydratée.
Le comité SOS-sécheresse, qui n'intervient qu'en cas de difficulté climatique exceptionnelle, a lancé une opération collective d'achat d'environ 11 500 tonnes de paille. A titre de comparaison, les opérations précédentes portaient sur 5 000 tonnes en 1989 et en 1992, et sur 7 000 tonnes en 1991. On peut mesurer ainsi l'ampleur des besoins des éleveurs et donc la sévérité de la perte fourragère en général !
Le 3 octobre dernier, à l'occasion du sommet de l'élevage, qui s'est tenu à Clermont-Ferrand, vous avez annoncé, monsieur le ministre, l'octroi d'une aide exceptionnelle de 10 millions de francs en faveur des éleveurs du Massif central touchés par la sécheresse. Cette aide est destinée à contribuer à faire face aux charges de transport des fourrages destinés au bétail et viendra compléter une aide d'un même montant mise à destination par Unigrains.
Il ne faut pas limiter l'emploi de ce crédit de 10 millions de francs à la seule prise en charge du transport du fourrage. L'important est que le fourrage arrive à un prix raisonnable chez l'éleveur.
Je me permets de vous demander que le département de l'Allier bénéficie rapidement de cette aide à l'affouragement et qu'il soit reconnu sinistré pour l'ensemble des prairies afin de percevoir l'indemnisation du Fonds des calamités agricoles. Il paraîtrait normal, en outre, que les cantons du sud Val d'Allier - Gannat, Escurolles, Chantelle, Ebreuil - soient également reconnus sinistrés en culture d'hiver.
Considérant le bilan effectif des pertes constatées, et après avoir pris connaissance des travaux de la commission départementale d'expertise des 19 septembre et 21 octobre derniers, le conseil général de l'Allier complètera les sommes que vous apportez d'une aide de 500 000 francs pour l'achat de luzerne déshydratée, à laquelle s'ajoutera une aide identique de 500 000 francs du conseil régional d'Auvergne.
Je vous remercie d'avance, monsieur le ministre, des réponses que vous m'apporterez sur tous ces sujets auxquels j'attache une grande importance.
S'agissant maintenant du rôle du FIA, le Fonds d'installation en agriculture, qui remplace le FIDIL, le Fonds d'installation et de développement des initiatives locales, vous avez répondu, monsieur le ministre, à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de budget de l'agriculture, que ce fonds financerait des primes à la transmission d'un montant un peu supérieur à 50 000 francs, versés en une seule fois à un exploitant qui, en cédant son exploitation, permettra une installation. Selon vous, le FIA permettra de distribuer trois mille primes par an, ce qui signifierait, toujours selon vous, trois mille installations supplémentaires. Certes, cette aide est fort intéressante pour l'installation de ceux qui ne sont pas issus du monde agricole, nous le constatons bien volontiers, mais je me permets d'exprimer quelques réserves quant aux chiffres que vous avez indiqués, car je crains qu'elle n'ait qu'une faible incidence sur le nombre d'installations supplémentaires.
En revanche, pour ce qui concerne le FIDIL, les résultats obtenus n'ont pas été si mauvais, puisqu'ils ont été en constante augmentation, les installations étant passées de huit mille en 1995 à neuf mille trente en 1996.
J'en viens à la SOPEXA.
La France est le premier exportateur mondial de produits agricoles alimentaires, avec un chiffre d'affaires de 213 milliards de francs, et la SOPEXA joue un rôle de promotion essentiel, notamment en faveur des PME du secteur. Or, monsieur le ministre, vous avez décidé d'amputer de 40 millions de francs la dotation de la SOPEXA, soit pratiquement le quart de ce qui figurait dans le projet de loi de finances initial pour 1997.
Vous n'avez pas souhaité revenir sur votre décision, préférant attendre les conclusions de la mission d'analyse de cette société, menée depuis plusieurs jours par l'Inspection générale des finances et par l'Inspection générale de l'agriculture, qui doivent être rendues d'ici à la fin de l'année.
Il nous faut pourtant, dans le contexte mondial actuel, intensifier nos efforts dans cette direction. Nous n'avons guère le choix.
C'est la raison pour laquelle je me permets de vous demander de nous préciser les orientations que vous envisagez pour la SOPEXA. Il importe en effet de réfléchir à l'efficacité de nos moyens de promotion à l'étranger, car, si la France enregistre un excédent de 58 milliards de francs, il faut continuer à défendre pied à pied ses positions pour conquérir de nouveaux marchés.
Je regrette également que la mission d'analyse de la SOPEXA ne rende ses conclusions sur l'adéquation entre les moyens et les objectifs de cette société qu'à la fin de l'année. Il eût été tellement préférable que ces conclusions fussent connues avant l'examen du budget !
A petite question, petite réponse, monsieur le ministre (Sourires) : quelle est votre position concernant l'installation hors-sol des porcs et des volailles ?
J'évoquerai maintenant le dossier des retraites agricoles.
La principale innovation de votre projet de loi de finances pour 1998 est l'adoption par l'Assemblée nationale, sur votre proposition d'ailleurs, d'un crédit de 700 millions de francs destiné à relever le niveau de certaines petites retraites agricoles. Les retraités concernés verront donc leurs pensions relevées, dans les cas les plus favorables, de 5 100 francs par an.
Les 700 millions de francs - dont 500 millions de francs de crédits nouveaux et 200 millions de francs provenant d'un redéploiement budgétaire - sont destinés à relever le niveau des petites retraites et des pensions des conjoints, des aides familiaux et des chefs d'exploitation qui ont eu une carrière mixte ; 275 000 personnes sont concernées.
A cela s'ajoutent les remises en oeuvre des décisions de la conférence annuelle de février 1996, dites « mesures Vasseur », dont il était prévu qu'elles devraient s'étaler sur trois ans, de 1997 à 1999.
Je crois pouvoir dire que nous sommes nombreux à avoir reconnu le sort relativement injuste réservé jusque-là à tous ceux qui se sont faits les artisans de la modernisation de l'agriculture et du pays. Certes, des améliorations ont été apportées, mais, dans les arbitrages budgétaires rendus, même si les décisions de la conférence annuelle de février 1996 leur ont ottroyé les deux tiers de l'enveloppe financière consacrée à l'agriculture, les anciens exploitants ont, eux, le sentiment d'avoir été quelque peu oubliés.
Un peu plus de justice et d'équité, voilà ce que nous demandons tous ! Notre objectif à tous est que les pensions de retraite atteignent un niveau égal à 75 % du SMIC pour des chefs d'exploitation qui ont non seulement engagé, durant toute une carrière, leur force de travail, mais risqué leur capital au service de la société et de leur pays.
Les membres de la famille, les conjoints d'exploitant agricole - des agricultrices, le plus souvent - souffrent aujourd'hui d'un statut de travailleurs familiaux en décalage avec les aspirations et les besoins des acteurs d'une agriculture moderne dans une société développée. Des pensions de retraite convenables pour celles et ceux qui ont travaillé toute une vie à la terre, qui ont contribué à développer l'agriculture et à enrichir leur pays, c'est une question de justice pour les anciens exploitants et de dignité collective pour notre société.
M. René-Pierre Signé. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait plus tôt ?
M. Bernard Barraux. C'est la raison pour laquelle c'est avec une certaine satisfaction, mesurée toutefois - vous le comprendrez - que nous enregistrons l'effort que le Gouvernement vient de consentir pour les retraites les plus faibles. Il faut continuer dans cette voie, car il reste, hélas ! encore beaucoup à faire dans ce domaine.
Enfin, dans l'attente de la loi d'orientation, qui devra fixer les conditions dans lesquelles le dispositif de préretraite continuera à s'appliquer pour jouer pleinement son rôle incitatif en matière de politique d'installation en agriculture, il s'avère aujourd'hui indispensable de proroger d'au moins six mois le dispositif actuel, jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Pour conclure, je dirai simplement que, si l'agriculture et l'élevage ne sont plus - nous le savons tous - les moteurs économiques exclusifs du milieu rural, nous sommes tous convaincus que rien ne se fera dans le milieu rural sans eux.
Notre devoir, notre rôle et même notre intérêt le plus évident sont donc de protéger l'agriculture et l'élevage contre toutes les attaques, si perfides soient-elles, de certains grands pays pour mieux les aider à résister et à se développer. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Mathieu.
M. Serge Mathieu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ma qualité de président du groupe d'études de la viticulture de qualité du Sénat, je concentrerai mon propos sur la situation de la filière vitivinicole.
Il convient tout d'abord d'observer que la récolte 1997 se caractérise par une baisse de l'ordre de 5 % à 6 %, pour atteindre 56,4 millions d'hectolitres. Cette baisse est imputable aux calamités agricoles qui ont frappé plusieurs régions de production, notamment dans le Midi de la France. A cet égard, il y a lieu de souligner que la viticulture méridionale est gravement menacée par la dégradation des sols.
Concernant notre commerce extérieur des vins, l'année 1996 a constitué un millésime record. Nous avons en effet exporté l'année dernière 13,6 millions d'hectolitres, d'une valeur de 24,8 milliards de francs, les exportations françaises de vin dépassant ainsi le précédent record, établi en 1987, avec 13 millions d'hectolitres en volume. La baisse des importations de 4 % par rapport à 1995 succède à la baisse déjà enregistrée, en 1994, de 8 %. Le montant des importations se limite à 2,6 milliards de francs.
Au total, le bilan établi par l'Office national interprofessionnel des vins, l'ONIVINS, dégage donc un solde excédentaire de 22,2 milliards de francs. Il n'en demeure pas moins qu'il est essentiel de poursuivre l'action de promotion des vins français à l'étranger, en particulier sur certains marchés émergents tels que les pays asiatiques.
A cet égard, on ne peut que déplorer la diminution de la dotation allouée à la SOPEXA dans le projet de loi de finances initiale pour 1998.
Concernant les plantations, en particulier celles de vins à appelation d'origine contrôlée, il importe de tout mettre en oeuvre pour éviter la disparition des droits de plantation, puisqu'une demande existe en ce domaine. Ce sont les services des douanes qui vont alerter les détenteurs de ces droits, afin que ceux-ci ne disparaissent pas.
On doit déplorer que les professionnels ne soient pas parvenus à établir un accord sur les modalités de ce dispositif destiné à éviter la disparition des droits de plantation, tout en soulignant qu'un débat s'est instauré sur le transfert de ces droits d'une région à l'autre.
S'agissant des charges sociales et de la fiscalité qui s'appliquent à la viticulture, l'augmentation desdites charges est particulièrement préoccupante. Certes, la réforme de l'assiette des cotisations sociales élaborée en 1993 a amené d'importantes améliorations ; cependant, l'assiette de ces cotisations sociales reste trop large puisqu'elle englobe tous les bénéfices des exploitations sans distinguer ceux qui sont réinvestis dans l'entreprise de ceux qui rémunèrent le travail des exploitants.
Or, l'activité des exploitants viticoles varie en fonction des aléas climatiques et de l'évolution du marché, qui influent sur les volumes de production et sur les stocks constitués. Les revenus des exploitants viticoles sont donc soumis à d'importantes fluctuations.
Cette situation est particulièrement problématique dès lors que les exploitations viticoles sont assujetties au régime fiscal des bénéfices réels, régime fiscal qui convient mieux à une activité plus régulière. On doit se féliciter que le régime fiscal des stocks à rotation lente permette d'atténuer l'impact du délai entre la production et la commercialisation des produits viticoles.
Toutefois, ce régime ne permet pas de le résorber de façon satisfaisante ; il y a lieu de préciser que l'article 72 D du code général des impôts ouvre la possibilité d'une déduction fiscale pour investissements. Toutefois, ces dispositions fiscales sont exclusives l'une de l'autre, et les entreprises viticoles connaissent d'importants problèmes de trésorerie pour la gestion de leurs stocks.
J'aborderai à présent un thème auquel mes collègues du groupe d'études de la viticulture de qualité sont particulièrement sensibles ; je veux parler du débat sur le vin et la santé.
Des études approfondies conduites tant aux Etats-Unis qu'en Europe par d'éminents chercheurs ont permis de démontrer qu'une consommation régulière et modérée de vin présente des effets bénéfiques pour la santé, en particulier pour le système cardiovasculaire. (Marques d'approbation sur les travées socialistes.)
M. Bernard Piras. C'est exact !
M. Serge Mathieu. C'est pourquoi, monsieur le ministre, il me semble qu'il faut cesser de considérer la loi Evin comme un monument historique intangible, dès lors que son caractère prohibitionniste empêche toute action de promotion et d'information sur les vins, l'essentiel de la publicité étant réalisé par les grands groupes alcooliers.
Je me félicite, monsieur le ministre, que vous ayez décidé, dès le mois d'août dernier, la mise en oeuvre de la distillation préventive à hauteur de 1,5 million d'hectolitres. Je rends également hommage à l'action que vous avez menée pour reconduire une mesure d'encouragement aux viticulteurs à ne pas vinifier une partie de leur production au moyen de l'approvisionnement vers des débouchés « non-vins ».
Cette action, sollicitée par la profession, permet aux viticulteurs dont le rendement économique est supérieur à 90 hectolitres à l'hectare de livrer, au-delà de ce rendement, dans la limite de 18 hectolitres à l'hectare, des volumes de moût pour ces débouchés.
Je note également qu'au cours de la réunion que vous avez tenue avec les représentants de la profession, le 18 août dernier, vous avez décidé de poursuivre l'action en faveur de l'allègement des charges supportées par les viticulteurs engagés dans une politique d'amélioration qualitative et d'adaptation de leurs vignobles par l'institution d'une aide à l'hectare.
Je me réjouis aussi de la poursuite de l'effort des pouvoirs publics en faveur de la restructuration du vignoble. Ainsi, pour les plantations réalisées en 1996-1997, le montant des aides à l'hectare a été porté à 24 000 francs, 22 000 francs et 10 000 francs, selon l'organisation de chaque exploitation.
J'évoquerai rapidement les difficultés de mise aux normes au titre des installations classées qu'éprouvent les petites caves coopératives ou les caves particulières, qui doivent consacrer à ce projet d'importants investissements par définition peu rentables.
Enfin, monsieur le ministre, dans la perspective de la préparation de la loi d'orientation agricole, qui nous sera soumise l'année prochaine, je voudrais attirer votre attention sur la nécessité de réviser le statut des syndicats d'appellation, afin de conforter leur mission d'intérêt général, comme l'a sollicité la confédération des producteurs de vin et eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Raoult.
M. Paul Raoult. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il me soit permis de dire, en premier lieu, aux orateurs des groupes de droite qui m'ont précédé à cette tribune que, lorsque je les entends critiquer le budget de l'actuel ministre, j'ai le sentiment qu'ils critiquent celui de son prédécesseur. En effet, à mon sens, il n'y a pas encore assez de différence entre les deux, si ce n'est que ce budget de 1998 est en augmentation par rapport à celui de 1997.
En second lieu, chacun sait qu'aujourd'hui l'agriculture de la France dépend essentiellement de ses exportations, en particulier vers l'Europe. Dès lors, tout discours nationaliste, aurais-je presque envie de dire, de retour vers une agriculture recroquevillée sur son territoire, conduirait l'agriculture française à sa perte.
On sait bien que les mesures politiques prises en matière d'agriculture résultent toujours d'un compromis entre les quinze partenaires et que le problème est d'avoir la majorité au sein de l'Union européenne. Par conséquent, il est des effets de manche qui sont un peu faciles !
J'en viens à mon propos proprement dit.
L'agriculture occupe une place prépondérante dans l'espace rural français et dans l'aménagement du territoire. Avec la forêt, elle en constitue la base économique. Elle valorise directement près de 80 % à 85 % de la surface du territoire.
Le poids économique très lourd des diverses filières agricoles d'amont et d'aval, en termes de richesses produites, fait de la France le partenaire le plus important de tous les pays membres de l'Union européenne et place également notre pays parmi les grandes puissances agricoles mondiales.
Ce secteur stratégique de notre économie nationale est un des rares qui laisse entrevoir un développement de parts de marchés, alors même que le contexte international est particulièrement concurrentiel et tendu dans ce domaine.
Ce développement de l'économie agricole reste soumis d'abord aux conditions du marché, mais aussi et surtout aux règles communautaires issues de la PAC - l'actuelle et la future, qui sortira du « paquet Santer » - et aux accords de commerce internationaux, GATT et OMC, que les Etats-Unis cherchent encore aujourd'hui à remettre en cause.
En outre, en réponse aux attentes de la société, les activités agricoles assurent également l'occupation de l'espace et contribuent de manière déterminante à l'entretien des espaces naturels et des paysages ruraux.
Or, les activités agricoles sont souvent perçues par l'opinion publique comme responsables, et parfois injustement, de la détérioration de notre environnement.
L'agriculture, après avoir produit toujours plus, parfois au détriment de la qualité, s'oriente désormais, et nécessairement, vers le « produire mieux », c'est-à-dire en respectant l'environnement et en élaborant des produits de qualité irréprochable. L'agriculture répond ainsi aux attentes et aux critiques de l'opinion publique.
Il est donc aujourd'hui impératif de tenir compte, dans notre projet agricole, de tous les atouts et de toutes les fonctions de l'agriculture dans sa globalité, tant sur le plan économique, social et humain que sur celui de l'emploi, de la qualité des produits, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du maintien des ressources naturelles.
L'agriculture, l'ensemble de ses activités et le devenir des espaces ruraux se trouvent ainsi placés aujourd'hui au centre d'un vaste débat de société : l'examen de la prochaine loi d'orientation agricole, la discussion du projet de budget pour 1998 et l'étude des propositions contenues dans la nouvelle PAC offrent l'occasion d'engager ce débat de fond et permettront de réaffirmer une grande ambition pour notre agriculture.
Dans cette optique, on constate aisément que, à peine en trois décennies, les relations entre la société et l'agriculture ont profondément changé. Le temps de l'ordre immuable et éternel des campagnes est aujourd'hui révolu. Il existe désormais des espaces ruraux diversifiés, les uns dynamiques, les autres en difficulté, mais toujours en permanente évolution : paysages et niveaux de population et d'activités sont profondément transformés et continuent à se modifier.
La mutation en cours des campagnes et des sociétés traduit un véritable changement de civilisation. C'est une certaine identité française qui est en crise, et cette crise explique les désarrois de nombreux exploitants, confrontés au libéralisme économique, aux nouveaux modes de production et aux rapports sociaux modernes, qui engendrent des risques de fracture au sein de la société.
Le monde rural évolue et se recompose aujourd'hui dans la difficulté et l'incertitude. Un changement de fond, une autre approche s'imposent aujourd'hui de la part tant des professionnels que de l'opinion publique.
J'évoquerai trois aspects : l'installation, maillon essentiel pour pérenniser l'activité ; l'enseignement agricole ; la prise en compte de l'environnement et des fonctions nouvelles demandées à l'agriculture.
La politique d'installation demeure le souci constant des responsables professionnels. C'est la priorité majeure que traduit le projet de budget de l'agriculture. Il faut faciliter l'installation, dont le coût reste important ; il faut permettre aux jeunes formés et aux compétences reconnues de maintenir et de développer des exploitations qui feront la force de notre économie agricole et assureront l'occupation harmonieuse du territoire.
Or, on constate aujourd'hui que les terres libérées participent essentiellement, pour plus de 60 %, à l'extension des exploitations existantes. En tant qu'élus, nous sommes régulièrement interpellés pour que l'on veille à une meilleure maîtrise de l'attribution des surfaces libérées, des droits à produire et des primes.
Les pratiques actuelles favorisent les plus riches au détriment des plus jeunes. Il faut mettre fin à ces dérives et se donner les moyens financiers et juridiques d'une véritable politique d'installation.
A ce sujet, monsieur le ministre, permettez-moi de signaler les problèmes auxquels sont confrontés, dans le département du Nord, nos agriculteurs qui doivent faire face à des reprises excessives de terres par des exploitants belges. Ces derniers bouleversent totalement le marché foncier par une augmentation des prix et par une délocalisation des sièges d'exploitation ; en outre, ils ne respectent pas toujours les prescriptions sanitaires en procédant à des transferts d'animaux de part et d'autre de la frontière.
Il me semble donc que le montant des reprises doit être mieux encadré, afin d'atteindre l'objectif affiché de 10 000 installations par an.
Je raccrocherai à cette observation précédente la mesure que vous entendez prendre pour revaloriser les retraites agricoles. J'espère que la possibilité offerte à des exploitants agricoles de partir dans de meilleures conditions jouera au profit des jeunes qui souhaitent s'installer.
J'ajouterai un commentaire. Nous souhaitons tous l'augmentation des retraites agricoles. Nous l'avons tous promise, mes chers collègues, à gauche comme à droite, en 1981 et lors de toutes les campagnes présidentielles. Or, j'observe que pratiquement personne ne l'a fait. Aujourd'hui, le Gouvernement que nous soutenons propose des mesures qui vont plus loin que celles de M. Vasseur. Cet effort est significatif, mais il reste, nous l'avons tous dit, globalement insuffisant.
Il est vrai que, pour concrétiser les promesses électorales, ce sont plus de 40 milliards de francs qui seraient nécessaires. Il convient donc de réfléchir par quelles mesures financières, dans les années qui viennent, pourrait être dégagée cette somme pour assurer une retraite égale au trois quarts du SMIC à l'ensemble des agriculteurs.
On ne peut échapper à cette réalité financière. D'ailleurs, si les gouvernements précédents de M. Balladur ou de M. Juppé, de même que les gouvernements de gauche, n'ont pas tenu leurs promesses, c'est bien parce qu'ils se heurtaient à un obstacle financier majeur.
Je souhaite donc que, tous ensemble, nous oeuvrions pour que, dans les mois et les années qui viennent, dans un effort de solidarité soit enfin satisfaite cette revendication légitime.
J'en viens à l'enseignement agricole. D'ailleurs, l'installation et la formation sont indissociables.
L'enseignement, la formation professionnelle agricole, l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire font partie de nos priorités. Monsieur le ministre, je ne peux que m'en réjouir. Ce n'était pas le cas l'an passé avec votre prédécesseur. Lors de la discussion du projet de budget pour 1997, mon collègue M. Fernand Tardy s'était fait l'écho des inquiétudes du monde agricole et des personnels de l'enseignement agricole sur les crédits budgétaires, notoirement en baisse dans l'enseignement agricole. Nous pouvons être rassurés aujourd'hui sur vos choix, qui sont différents et qui permettront de soutenir un enseignement agricole diversifié. Ces choix traduisent la reconnaissance de cet enseignement agricole qui constitue une originalité remarquable au sein du monde rural.
Vous avez su répondre aux attentes des familles et des élèves, toujours plus nombreux, qui apprécient la qualité et le contenu de cet enseignement agricole. Celui-ci apporte effectivement des compétences et des talents dont l'économie agricole et alimentaire a besoin dans un monde en pleine mutation.
Les augmentations significatives des crédits dans l'enseignement supérieur, pour l'enseignement et la formation professionnelle, traduisent bien, monsieur le ministre, votre souci d'inverser les tendances passées et de redonner toute sa priorité à l'éducation.
Ces crédits seront examinés dans le détail lors de la discussion du projet de budget pour 1998. Je ne m'attarderai donc pas davantage.
Je terminerai sur ce point en évoquant la création du fonds social lycéen, qui permettra à la communauté éducative des lycées de retrouver un équilibre menacé, quand on sait que 20 % des familles insolvables ne pouvaient plus payer la demi-pension de leurs enfants.
Notre agriculture est en pleine mutation. Elle doit donc, en amont, proposer un enseignement agricole qui tienne compte de plus en plus de la multifonctionnalité qui la caractérise.
Mon souhait est, par conséquent, que l'enseignement agricole devienne plus largement encore l'enseignement qui prépare au développement des activités rurales - par exemple, le tourisme - et à la préservation des milieux de vie dans le monde rural - je pense, notamment, aux métiers liés à l'eau.
Sur le plan de l'environnement, j'évoquerai plusieurs points dont, en premier lieu, celui qui est relatif à la mise aux normes des bâtiments d'élevage, qui intéresse les éleveurs, jeunes ou moins jeunes, et à la nécessaire reconquête de la qualité de l'eau.
La lutte contre la pollution, notamment par les nitrates, doit demeurer une priorité clairement affichée. Il faut assurer une cohérence avec la loi sur l'eau, répondre aux exigences du public et respecter la protection de l'environnement.
Les besoins dans ce domaine sont importants, puisqu'ils sont estimés à plus de 16 milliards de francs par l'INRA. Un effort considérable et soutenu doit donc être entrepris.
Il faut également veiller à la bonne utilisation des engrais et autres intrants agricoles en formant mieux et en informant plus. A ce titre, des actions salutaires de récupération des produits phytosanitaires inutilisés ont été lancées à l'initiative de la profession dans plusieurs départements. Il convient d'intensifier et d'étendre cet effort à tout le territoire national.
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire a permis la mise en oeuvre du fonds de gestion de l'espace rural, qui reconnaît enfin à l'agriculteur son rôle d'entretien. Ces crédits ont permis d'encourager des actions pertinentes au bénéfice des agriculteurs et de notre environnement. Cette orientation est bonne ; il nous faut l'amplifier.
De même, les mesures agri-environnementales sont à développer. Une politique innovante engagée pour un aménagement rural respectueux de l'environnement offre une opportunité de développement durable, grâce à des méthodes de production nouvelle qui seront adaptées aux territoires de grand intérêt naturel.
Il faut aujourd'hui encourager l'extensification là où c'est possible et souhaitable. La prime à l'herbe reste un bon instrument mais son caractère incitatif est insuffisant, notamment par rapport à la prime au maïs qui entraîne la disparition des pâturages par des labours intempestifs.
La prime à l'herbe doit jouer un rôle essentiel dans les bassins d'élevage bovin et laitier. Il convient de préserver la diversité des modes de production et de mieux reconnaître la valeur de l'herbe.
Par ailleurs, il faut répondre aux attentes d'une opinion de plus en plus sensible aux charges et aux appels antiproductivistes. L'opinion publique réclame une meilleure information sur la qualité et sur l'origine des produits depuis l'affaire de « la vache folle ». Il faut retrouver la confiance des consommateurs par la labellisation des produits.
Il convient encore de favoriser le dialogue ville-campagne afin d'éviter toute fracture sociale et territoriale. Plusieurs initiatives ont déjà été prises en ce sens par les professionnels de l'agriculture : fermes ouvertes, accueil à la ferme, restauration, hébergement, fêtes, et animations thématiques. Ces initiatives doivent être largement encouragées.
Les opérations d'aménagement foncier doivent être de véritables outils d'aménagement du territoire. Elles sont l'occasion de coordonner des actions dans un périmètre rural donné. Elles doivent prendre en compte l'ensemble des activités qui s'y exercent ainsi que les besoins exprimés dans le domaine de la gestion de l'espace et des paysages.
Dans cet esprit, la politique et les actions mises en oeuvre dans les parcs naturels régionaux me semblent tout à fait exemplaires ; elles permettent une étroite collaboration.
En conclusion, monsieur le ministre, il nous faut réaffirmer une grande ambition pour notre agriculture. Aujourd'hui, l'agriculture française représente un million de personnes, 730 000 exploitations dont 300 000 ont un chef d'exploitation âgé de plus de cinquante-cinq ans ; à terme, 500 000 exploitations environ assumeront l'ensemble de l'activité agricole sur notre territoire.
Or, un emploi en agriculture permet d'en maintenir quatre en milieu rural. L'agriculture a donc toute sa place dans le débat actuel autour de l'emploi.
Aussi, il nous faut aujourd'hui créer un modèle d'agriculture spécifiquement européen qui favorise l'initiative individuelle et la solidarité sur tout le territoire.
L'ensemble de la profession est inquiète face à l'attitude des Etats-Unis, qui semblent vouloir remettre en cause les accords signés et prônent une agriculture de marché peu soucieuse des hommes, du territoire et des produits.
Il faut, à l'échelon international, rester ferme dans l'attente de l'ouverture des négociations prévues pour 1999 ; il faut empêcher absolument un démantèlement de nos politiques agricoles et rejeter l'ultralibéralisme souhaité par les Etats-Unis, dont la logique est inadaptée à notre agriculture.
Notre agriculture, dans ses structures d'exploitation, doit être fondée sur le territoire, tenir compte de la diversité des modes de production, privilégier le développement durable et la qualité des produits.
Nous devons, après ces années de turbulence - crise bovine, crise des fruits et légumes - retrouver une vision prospective de l'agriculture et ne pas nous contenter uniquement de décisions d'ordre technique et conjoncturel.
Le projet agricole doit donc être vaste et ambitieux. Il vise à bâtir un modèle agricole européen qui valorise les atouts de l'agriculture et appréhende toutes les fonctions dans leur globalité.
Il nous faut une agriculture performante, bien répartie sur tout le territoire, qui réponde aux aspirations nouvelles de la société en matière de capacités économiques, de produits, d'environnement, d'emploi, une agriculture qui soit aussi au service d'une industrie agro-alimentaire sûre, aux productions de qualité, et qui participe à l'expansion des marchés mondiaux.
Il nous faut une agriculture diversifiée, qui valorise au mieux ses potentialités, et des hommes bien formés qui participent activement au développement rural.
Ce projet réaliste doit être porteur d'avenir pour les agriculteurs et pour notre pays. C'est en oeuvrant pour sa mise en place que le Gouvernement et votre ministère joueront pleinement leur rôle afin que nous puissions parvenir à un meilleur équilibre entre les hommes, les produits et les terroirs.
A cette fin, il faut engager durablement notre agriculture vers un modèle européen propre qui soit le compromis entre une agriculture à la fois dynamique, active, présente sur les marchés mondiaux, une agriculture au service d'un territoire et des hommes qui y vivent. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. de Menou.
M. Jacques de Menou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où la réforme de la politique agricole commune envisagée par le « paquet Santer » est en marche, nous sommes tous conscients des enjeux qui attendent l'agriculture française : il s'agit de la concurrence internationale renforcée, de l'alignement de nos prix sur ceux du marché mondial et de l'élargissement des marchés agricoles aux pays de l'Est et aux Etats-Unis.
Nous comptons sur une ferme vigilance du Gouvernement français pour sauvegarder nos intérêts dans ces négociations à haut risque. J'ai noté avec intérêt que vous refusiez ce projet, monsieur le ministre, et je m'en réjouis.
Comment, en effet, ne pas s'inquiéter de l'homogénéité des produits proposés, quand on sait que les ratios ne tiennent pas compte de la qualité, notamment de la présence d'hormones dans les viandes ?
Les règlements techniques américains, par exemple, qui sont très différents des nôtres, autorisent couramment les produits hormonés. Dans ces conditions, nos produits, qui sont meilleurs et plus sains, souffriront d'un écart des coûts de production allant de 20 % à 30 % par rapport aux prix de revient américain et se trouveront ainsi injustement pénalisés !
Comment ne pas s'inquiéter de l'attitude de l'Allemagne, qui révise sa participation au budget agricole, alourdissant par là même les contraintes imposées aux Etats membres ?
On le voit, notre agriculture ne manquera pas de souffrir de cette confrontation permanente à une concurrence mondiale sauvage.
Monsieur le ministre, l'attente du monde agricole est forte, face à cette échéance capitale pour le devenir de sa compétitivité et le maintien de son revenu. Il est essentiel de l'écouter et de le rassurer. Mon ami Philippe François en a déjà longuement parlé ainsi que les autres intervenants. Je n'insisterai pas sur ce sujet.
Je souhaite maintenant attirer votre attention sur l'avenir de l'élevage hors sol en Bretagne. Vous connaissez l'importance de cette filière, qui joue un rôle majeur dans le maintien du tissu rural et qui sous-tend de nombreux emplois tant en amont qu'en aval ; en particulier dans le Finistère, 40 % de l'emploi industriel en dépendent.
Cette filière est aujourd'hui à une croisée de chemins, elle est confrontée à un choix sur des problèmes d'environnement et sa survie en dépend.
En effet, soit l'on décide de réduire la production, avec le cortège de chômage et de départs qui ne manquerait pas d'en découler, soit l'on s'oriente vers le traitement des effluents qui permettra de réconcilier une fois pour toute économie et écologie.
Ce traitement des effluents, qui est vital pour la compétitivité de nos ateliers face à un marché mondial de plus en plus âpre, doit concerner les éleveurs les plus importants. Il permettra de libérer des terres pour installer des jeunes, y compris dans les zones d'excédents structurels, les ZES.
Il faut admettre que les élevages industriels soient traités comme des industries de pointe. Ainsi, par le passé, nombre d'industries résolument engagées dans l'adaptation aux contraintes de l'environnement ont été considérées comme des industries de pointe.
Je souhaite qu'on entre enfin dans un débat industriel, même si cela choque, et qu'on cesse de montrer du doigt les éleveurs courageux qui se battent pour répondre à la fois aux exigences de la concurrence et à celles de l'environnement. Force est en effet de reconnaître que, depuis déjà plusieurs années, les éleveurs se sont fermement engagés dans l'application des règles environnementales, témoignant ainsi d'un esprit responsable et solidaire.
Cette volonté de mise en oeuvre du programme de résorption doit être encouragée. Ne pénalisons pas les efforts des éleveurs en matière écologique par des sanctions économiques portant atteinte à la bonne marche, voire, parfois, à la survie des exploitations.
Dans le Finistère, le programme de résorption des déjections animales piétine. On regrette que l'administration manque de moyens pour instruire les dossiers déposés, ce qui créée des files d'attente ! Or, la production n'attend pas !...
Ce dysfonctionnement retarde l'application du programme pour les éleveurs concernés. En effet, ils ne peuvent pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu l'arrêté de subvention. De plus, les éleveurs qui ont déposé un dossier ne sont informés que plusieurs mois après des éventuelles modifications à apporter.
Il faut aussi adopter une relative souplesse dans la régularisation des élevages en ZES. Le seul constat des effectifs en 1994 n'est, à mes yeux, pas suffisant.
Depuis cette date, ces producteurs, dont les pratiques sont en perpétuelle évolution du fait de l'incessant progrès technique, ont nécessairement modifié la composition de leurs élevages et ce, sans construire un mètre carré de plus.
Les nouvelles méthodes d'alimentation ont permis de diminuer considérablement les rejets azotés ; la baisse est de l'ordre de 30 %. C'est un fait dont il faut tenir compte, d'autant plus que c'est la règle dans tous les établissements classés.
Il serait donc logique, aujourd'hui, de juger les exploitants sur la réalité du rejet de leur élevage, qui ne doit pas être supérieur à celui qui était admis en 1994, au vu des normes appliquées à cette époque. Il faut abandonner ce comptage dénué de sens, contraire au progrès, et accorder aux éleveurs des délais compatibles avec la performance de leurs exploitations.
Les éleveurs ne ménagent pas leur peine pour s'adapter. Ainsi, en Bretagne, les exploitants n'ont pas attendu pour innover et profiter des évolutions technologiques qui permettent de réduire les pollutions liées aux ateliers d'élevage intensif. En effet, dans une zone à forte densité d'élevage, la mise aux normes ne suffit pas si elle n'est pas accompagnée par une généralisation des traitements.
Je pense à cet égard au procédé sirven d'évaporation du lisier. Les éleveurs hors sol se sont beaucoup intéressé à ce procédé pour lequel des investissements de grande ampleur ont été réalisés. Le coût de la recherche de ce nouveau procédé, qui a déjà la faveur de l'administration, monsieur le ministre - nous le savons tous - a atteint 65 millions de francs, dont 35 millions de francs ont été payés par les producteurs, je tiens à le souligner.
Les premiers outils industriels sont en cours de montage. Je suis ainsi en mesure de vous annoncer qu'en 1998 cinq tours seront installées, et j'espère que trente le seront en 1999, ce qui permettra de dégager 7 000 hectares de terres d'épandage. Cette décision, par son coût élevé, de l'ordre de 40 centimes par kilogramme pour les producteurs, ne favorisera certainement pas un large développement des ateliers.
J'ai moi-même pris l'initiative d'un grand projet d'usine d'incinération de fientes de volailles destiné à produire de l'électricité. J'ai eu l'occasion de vous exposer tout l'intérêt qu'il présenterait pour trois départements bretons. Cette installation permettrait de traiter environ 300 000 tonnes de fiente par an, ce qui allégerait beaucoup la pression qui pèse sur nos régions.
On le voit, les modes de traitement sont en cours de banalisation, mais le concours financier des pouvoirs publics nous est indispensable. L'Etat doit soutenir nos efforts et nos initiatives pour respecter l'environnement, sans compromettre la compétitivité économique d'un secteur hors sol qui est si important pour l'emploi.
Dans un autre registre, je souhaite évoquer aussi la dégradation du secteur des fruits et légumes. Les producteurs, dont les coûts de production sont structurellement plus élevés que ceux de leurs concurrents du sud de l'Europe, souffrent encore des dévaluations compétitives pratiquées par l'Espagne et l'Italie. Ces distorsions de concurrence découragent les exportateurs français de la filière.
La nouvelle organisation commune des marchés, l'OCM, ne règle pas ce problème, et elle fait peser sur les organisations de producteurs, les OP, la menace d'un désengagement de l'Etat. En effet, l'OCM sera financée pour moitié par les producteurs et pour moitié par l'Europe.
La France a fait siennes les règles minimum de reconnaissance prévues dans le règlement communautaire. En conséquence, certaines organisations de producteurs risquent de devenir des groupements fantoches attirés par les programmes opérationnels et sans règles de conduite.
Cinq sociétaires sont désormais suffisants pour constituer une OP. Auparavant, l'un des effets de l'OCM était de concentrer l'offre pour répondre à la concentration de la distribution. Désormais, la reconnaissance d'une OP de cinq membres ira dans le sens d'une atomisation du marché.
Ce nouveau système, qui fait échouer une concentration si nécessaire, risque de créer de graves distorsions de concurrence, sans compter que le développement anarchique des OP va disperser les fonds européens. Avec des aides européennes plafonnées à 4 % du chiffre d'affaires, il est à craindre que l'atomisation du marché et les pratiques de concurrence déloyale - vente à prix sacrifiés et sans factures - ne disparaissent pas.
Eloignés des centres de consommation, les producteurs de légumes bretons ont très tôt compris la nécessité de s'organiser. Ils se sont dès lors fixé des règles strictes, ce qui n'est pas le cas de l'ensemble de la production légumière française ou européenne, qui se caractérise surtout par un manque d'organisation.
La nouvelle OCM ne sera donc opérationnelle qu'à la condition d'obliger chaque région de France à s'organiser et à travailler dans la concertation et la transparence. Pour cela, il faudra être parfaitement rigoureux en matière de reconnaissance des OP.
Par ailleurs, entre la baisse des retraits et la volonté de réduire le potentiel de production, on se demande comment il sera possible de préserver une dynamique économique régionale, à moins de fixer des prix de retrait, étant donné les distorsions de concurrence dans cette filière.
Monsieur le ministre, j'aimerais que vous puissiez nous apporter quelques assurances sur l'efficacité de cette nouvelle OCM, qui semble être une mauvaise nouvelle pour les producteurs européens de fruits et de légumes.
Je précise bien : « européens », car je lisais récemment, dans une revue allemande, exactement le même constat et la même inquiétude.
On le voit, l'agriculture française, pour s'adapter, doit s'ouvrir de plus en plus, et donc répondre à sa vocation exportatrice.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, pourquoi amputer de 20 %, soit de 40 millions de francs, la dotation de la SOPEXA, qui est un instrument de promotion et de valoristion des produits, de soutien à l'exportation, un instrument indispensable aux PME et aux PMI du secteur agricole ?
Votre choix constitue une erreur stratégique au moment où la concurrence internationale se fait de plus en plus vive et où la France doit asseoir sa position de premier exportateur mondial de produits agroalimentaires. Le quart du chiffre d'affaires global à l'exportation est en effet réalisé par ce secteur.
Ce choix paradoxal fragilise donc considérablement nos 16 760 entreprises exportatrices, qui ne peuvent assurer elles-mêmes la charge de leur promotion sur les marchés externes. Or, à l'heure actuelle, nos cibles sont des pays de plus en plus lointains.
C'est la présence de ces exploitants sur le marché que vous mettez en jeu. C'est d'autant plus paradoxal, monsieur le ministre, que les autres pays, particulièrement les Etats-Unis, se dotent d'outils performants pour conquérir de nouveaux marchés, comme les y autorisent - si j'ai bien compris - les accords de Marrakech qui déclarent les aides à la promotion conformes aux règles du commerce mondial. Voilà un moyen dont nous aurions bien tort de nous priver !
Avec cette mesure préjudiciable, vous réduisez l'effet de levier de la SOPEXA et vous portez atteinte à la santé de nos entreprises agricoles.
Certes, vous avez assuré nos collègues de l'Assemblée nationale que des contrats d'objectifs faisaient l'objet de négociations entre la SOPEXA et votre ministère. Mais laissez-moi douter, monsieur le ministre, de la réelle liberté de manoeuvre de la SOPEXA dès lors que ses crédits de fonctionnement ont été amputés.
L'agriculture française, c'est aussi et surtout des hommes et des femmes courageux, des acteurs économiques à part entière, dont nous devons respecter les droits et assurer la protection sociale.
Dans ce domaine, monsieur le ministre, laissez-moi vous faire part de mes déceptions et de mes inquiétudes, qui reflètent celles de bien des agriculteurs de mon département.
Tout d'abord, vous avez créé le Fonds d'intervention agricole, le FIA, qui se substitue au Fonds d'intervention pour le développement industriel local, le FIDIL, mettant ainsi un terme aux actions en cours ! L'arrêt de la préretraite représente une réduction de 300 millions de francs par an pendant quatre ans des crédits d'appui à la politique d'installation.
On se dirige donc vers une préretraite sélective, réservée, si j'ai bien compris, à quelques cas extrêmes retenus sur des critères économiques seulement. Mais vous laissez pour compte de nombreux agriculteurs qui, pour des raisons médicales graves, souhaitent et doivent cesser leur activité. C'est à la lumière des expériences qui m'entourent, spécialement dans le secteur légumier, que je vous parle.
Il est essentiel que ces pesonnes puissent, sur des critères de santé, bénéficier de la préretraite, donc du FIA. On le voit bien, monsieur le ministre, le revenu de substitution que vous prévoyez d'accorder aux agriculteurs en difficulté financière ne saurait donc suffire à répondre aux besoins, parfois aux détresses de nombreuses personnes, qui sont contraintes de quitter leur activité !
Par ailleurs, le projet de loi d'orientation pour l'agriculture préparé par votre prédécesseur, M. Philippe Vasseur, prévoyait déjà un dispositif de revalorisation des plus faibles retraites agricoles dans un souci de justice sociale.
L'objectif était de relever ces retraites à un niveau comparable aux autres secteurs économiques pour les chefs d'exploitation, les conjoints et les aides familiaux. D'autres avant moi y ont fait allusion.
La proposition de loi que le groupe du RPR du Sénat vient de déposer reprend et développe l'essentiel de ces mesures.
On le voit, monsieur le ministre, la rallonge que vous avez consentie in extremis à l'Assemblée nationale ne suffit pas, qu'on le veuille ou non, à masquer le recul de votre Gouvernement en matière de retraites agricoles : 680 millions de francs seulement, alors que, depuis 1995, plus de 1 milliard de francs étaient consacrés chaque année à ces retraites !
Cette année, l'effort supplémentaire n'est que de 680 millions de francs. Telle est la réalité des chiffres ! (Murmures sur les travées socialistes.)
Cette « revalorisation » n'est donc que le pâle reflet des mesures courageuses et ambitieuses engagées par votre prédécesseur. Or, monsieur le ministre, vous les aviez critiquées à l'époque, les jugeant insuffisantes. Par ailleurs, cette revalorisation ne permettra pas de régler de manière décente le problème des retraites des veuves d'agriculteur.
Dans le passé, j'ai eu l'occasion, à de nombreuses reprises, de souligner leur détresse.
Depuis la loi de modernisation de l'agriculture adoptée en 1995, une levée progressive de l'interdiction du cumul de leur retraite et de la pension de réversion de leur époux décédé, a pu être obtenue. Elle ne concerne malheureusement que les personnes devenues veuves depuis le 1er janvier 1995. Il nous paraît indispensable d'étendre cette mesure à toutes les veuves, auxquelles nous devons, avec le monde agricole, beaucoup de reconnaissance.
Enfin, je voudrais évoquer le problème des conjoints d'exploitants, qui souhaitent être reconnus comme co-exploitants à part entière et bénéficier d'un partage des droits à la retraite.
Le conjoint devenu coexploitant est contraint de cumuler sa cotisation forfaitaire avec la cotisation du chef d'exploitation. Il paraît incohérent d'imposer à deux reprises les conjoints sur un même revenu. Un partage du revenu global devrait justifier les cotisations de retraite de l'un et de l'autre.
Des jugements contradictoires des cours d'appel d'Angers et de Paris ne permettent pas de dégager une jurisprudence claire sur ce point. Or il faut trancher, car le système imposé par la Mutualité sociale agricole pénalise des conjoints et aboutit à une double taxation de la MSA sur le même revenu.
Le groupe du RPR du Sénat a déposé une proposition de loi dont un chapitre est consacré à la modernisation du statut du conjoint d'exploitant agricole. L'objectif est d'améliorer et de clarifier les droits des conjoints en matière d'assurance vieillesse.
J'aimerais, monsieur le ministre, que vous preniez acte de nos propositions.
En conclusion, force est de constater le décalage qui existe entre les effets d'annonce et les réalités comptables des décisions de votre ministère.
Pourtant, l'agriculture française, si performante par son économie et ses hommes, mérite une réelle ambition, rendue nécessaire à l'horizon des échéances qui internationalisent les marchés agricoles. Je suis persuadé, monsieur le ministre, que vous y serez attentif.
Nous espérons que vous avez entendu notre message, qui est celui de l'ensemble d'un monde agricole inquiet.
M. Bourges, président du conseil régional de Bretagne, qui ne peut être présent aujourd'hui, m'a chargé de vous dire qu'il s'associait à ma démarche et à mes propos. Comme moi, il attend avec beaucoup d'intérêt vos réponses. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Huchon.
M. Jean Huchon. Monsieur le ministre, un débat agricole au moment où vous allez sous peu nous présenter votre projet de budget ne peut que nous satisfaire. L'agriculture tangue au milieu de la tempête économique, et c'est notre devoir de nous préoccuper de son sort.
Bien sûr, les situations sont diverses, et il vaut mieux parler des agricultures que de l'agriculture, tant les différences sont grandes entre les éleveurs, les céréaliers, les maraîchers, les arboriculteurs, les viticulteurs, et j'en oublie sûrement.
D'une façon générale, les prix sont de plus en plus discutés, voire compressés par un système de distribution que l'on dit le plus moderne du monde, mais aussi le plus concentré, le plus exigeant et le plus draconien, système qui impose aux producteurs toujours plus de sacrifices.
L'économie de marché, qui est maintenant la règle, mérite que l'on nuance le jugement laudatif que certains portent sur elle. C'est toujours l'acte de production qui est sacrifié. La mondialisation, c'est-à-dire la perméabilité des frontières, et la facilité de franchir les distances font que nos producteurs agricoles, ou industriels d'ailleurs, français ou européens, enfermés dans un corset de réglementations, d'exigences et de prélèvements, sont ligotés face à des concurrents lointains qui donnent des rémunérations insignifiantes et qui n'ont aucune contrainte sociale, salariale ou fiscale !
Nous participons tous, ou presque, à des missions parlementaires dans des pays lointains, où nous constatons que l'esclavage, le travail des enfants et bien d'autres horreurs n'appartiennent pas au passé.
Monsieur le ministre, vous me répondrez que ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui. Hélas ! si. Et nous sommes quelques-uns à penser que notre économie souffre beaucoup de cette situation. Bien sûr, je ne vous demande pas de rétablir le protectionnisme, mais il est quand même des mesures à prendre, comme les Japonais et les Américains savent bien le faire, pour corriger un état de fait qui nous mène tout droit à la catastrophe.
C'est un appel que nous lançons, depuis des années, aux majorités et aux pouvoirs successifs qui sont aux commandes de notre pays, toujours avec le même insuccès.
Parlons maintenant agriculture.
Nous examinerons dans quelques jours votre projet de budget, monsieur le ministre. Je me contenterai donc d'évoquer aujourd'hui deux importants dossiers relevant de votre compétence : la future loi d'orientation et la réforme de la PAC. Vous en aurez beaucoup entendu parler aujourd'hui !
La loi d'orientation des années soixante a accompagné une période de modernisation et d'augmentation de la production, dont les acteurs peuvent, je crois, être fiers ! Bien nourrir les Français, et pour un coût intéressant, exporter des produits, participer régulièrement à la bonne santé de la balance commerciale : voilà le résultat des Trente Glorieuses.
Certains prétendent avec emphase qu'en quarante ou cinquante ans l'agriculture est passée du xviiie au xxie siècle. Je n'aurai pas cette prétention !
Il en est résulté une transformation profonde des modes de vie, avec l'apparition de difficultés nouvelles que nous avons déjà évoquées en parlant de la mondialisation.
Les futures lois devront tenir compte de données nouvelles, notamment de l'intégration de la vie de la profession au milieu d'un territoire dont elle est l'élément fondamental. Elles devront également permettre un développement durable - l'expression est très utilisée, mais je ne sais pas exactement ce qu'elle recouvre - de l'agriculture, qui devra vivre de sa production, c'est-à-dire de la vente de ses produits, sans l'assistance, si possible, que nous connaissons.
Les points importants de cette loi devront porter sur la formation, l'installation, le financement, les retraites, la solidité et la sécurité des marchés, à l'intérieur comme à l'extérieur. C'est un vaste programme qui, je crois, nous occupera beaucoup au cours des mois à venir. Il est nécessaire, pour prévoir l'avenir d'une profession à caractère économique, de mettre fin à cette perpétuelle assistance. Nous constatons que le prix d'origine du produit est ridicule par rapport au prix final dans le secteur de l'alimentation.
On parle beaucoup d'aménagement du territoire. C'est un sujet qui a été longuement débattu dans cette maison. Si l'agriculture ne peut, à elle seule, aménager ou occuper un territoire, un territoire ne peut être aménagé sans une agriculture prospère et dynamique. (M. Machet applaudit.) Il suffit de traverser la France pour constater combien la désertification, qui, hélas ! est bien réelle pour un tiers du pays, s'accompagne de terres en friches.
M. Aubert Garcia. Eh oui !
M. Jean Huchon. Je souhaite que la future loi, fruit d'une longue étude de vos services et de ceux qui vous ont précédé, et d'une large concertation avec la profession, prenne en compte tous les paramètres qui constituent le développement rural.
Je ne peux que reprendre une phrase de vos propos qui résume parfaitement ce qui doit être une bonne politique : « Notre politique agricole doit permettre aux agriculteurs de répondre aux demandes multiples dont ils sont l'objet, en étant rétribués pour les réponses qu'ils apportent à ces multiples attentes. »
M. Jacques Machet. Très bien !
M. Roland du Luart. Nous l'espérons !
M. Jean Huchon. Au cours des prochains mois, nous aurons, je l'espère, à travailler avec vous sur ce texte attendu. Je suis sûr que le Sénat ne manquera pas de participer à son enrichissement.
La future loi d'orientation agricole devra s'accorder avec ce qu'il est convenu d'appeler le « paquet Santer » - quel triste terme ! - c'est-à-dire la réforme de la politique agricole commune, réforme qui paraît nécessaire car, dit-on, celle de 1992 n'a pas atteint ses objectifs.
Je dois vous avouer, monsieur le ministre, que la lecture des premiers textes en provenance de Bruxelles a été, pour nous, une gifle brûlante. Vous avez reconnu vous-même que cette réforme était inacceptable. C'est le moins que l'on puisse dire ! J'imagine le cynisme de ceux qui ont rédigé le texte : aucun objectif, aucun idéal, mais tout simplement un lent processus de destruction.
Où est l'esprit du traité de Rome ?
Où est la préférence communautaire ?
Où est le souci de l'agriculture dans l'environnement ?
Où est la défense de l'emploi ?
M. Jacques Machet. Très loin !
M. Jean Huchon. On ne veut plus défendre les prix et on laisse le marché s'approcher inéluctablement des prix mondiaux qui, comme chacun le sait, ne reposent sur aucune réalité économique et ne sont que le constat d'un dumping permanent !
Monsieur le ministre, nous soutenons votre refus du « paquet Santer », et nous sommes nombreux à penser que la mise en application de ce « paquet Santer » serait, à très court terme, à l'origine de la faillite des trois quarts de nos exploitations ! Certains technocrates, dits sérieux, même s'ils sont parisiens, n'hésitent pas à trouver normal que l'effectif de nos 700 000 à 750 000 exploitations passe rapidement à moins de 200 000 ! Nous ne voulons pas cela !
Nous ne pouvons souscrire à un tel massacre ! Nous comptons sur votre détermination, au cours des négociations qui vont se dérouler ces prochaines semaines et ces prochains mois, pour garder une agriculture humaine, occupant un territoire propre et vivant.
Par ailleurs, l'expérience qui est la nôtre nous incite à craindre que cette baisse généralisée des prix à la production ne soit pas répercutée vers les consommateurs ! En témoigne l'expérience brûlante de « la vache folle », en 1996 : la chute des prix à la production, qui a été énorme, ne s'est jamais répercutée à l'étal de la boucherie ! Cela explique que les grands organismes traiteurs de viande ont tous présenté des bilans très positifs à la fin de 1996. On comprend maintenant pourquoi !
Baisse des prix, compensations promises, mais sans certitude précise, l'esprit général de cette réforme est à revoir en totalité, d'autant plus que l'examen des textes laisse apparaître des failles et des incohérences que les quelques minutes qui me sont imparties ne me permettent pas de traiter.
J'évoquerai néanmoins le secteur des oléagineux, où les incohérences sont aussi très nombreuses : prix en baisse, soutien conditionnel et très différent de ce qui s'est passé de 1991 à 1992 en raison de l'opération de découplage de la production et de la surface, modulation des aides par application du principe de subsidiarité, c'est-à-dire qu'on laisse aux Etats la maîtrise du soutien... Tout cela est très loin d'une vraie politique européenne !
L'opinion générale est d'ailleurs que le « paquet Santer », tel qu'il est présenté, est satisfaisant pour l'économie mondiale, spécialement pour les Etats-Unis, mais, bien sûr, inacceptable pour la plus grande partie des Européens.
Monsieur le ministre, nous comptons sur votre pugnacité pour rendre, in fine , ce dossier, infâme pour l'instant, conforme aux intérêts de la France.
Mes propos concernent les grandes productions : céréales, viandes, lait. Mais l'agriculture française est très polyvalente. Ma responsabilité de président du groupe Fruits et légumes au Sénat m'incite à ne pas laisser l'exclusivité de ce sujet à M. le président François-Poncet, à mon collègue M. Minetti et à mon ami M. de Menou.
Il s'agit d'une spécificité très importante de notre agriculture. Le Sénat, au cours des dernières années, a publié plusieurs rapports sur cette question. L'Europe a mis en place une nouvelle OMC qui fonctionne théoriquement depuis cette année. Qu'en est-il des programmes opérationnels ?
Le secteur fruits et légumes, peu consommateur de crédits publics, est important. Il est un facteur d'aménagement du territoire et d'emploi. Il demande bien sûr un peu de discipline à ses producteurs, qui quelquefois en manquent, mais l'Etat doit être un élément incitateur et régulateur. Nous ne pouvons nous permettre d'importer des produits dont nous n'avons pas besoin.
La commission des affaires économiques du Sénat va, au cours des prochaines semaines, mener une action auprès de nos amis espagnols pour que les relations commerciales entre nos deux pays s'améliorent. Chaque année, les incidents regrettables qui se produisent ternissent le climat de confiance. Il faut donc que cessent ces incidents routiers provoqués par l'arrivée d'importations qui surchargent le marché et font s'écrouler les cours. Nous espérons assumer notre part dans la solution de ces difficultés, et nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour que la réforme de la PAC ne soit pas le tombeau de l'agriculture française ! (Applaudissements.)
M. Roland du Luart. Discours très consensuel !
M. le président. La parole est à M. du Luart.
M. Roland du Luart. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est au nom d'une centaine de mes collègues, membres du groupe sénatorial de l'élevage, que je m'exprimerai à cette tribune, dans ce débat d'orientation de politique agricole.
En premier lieu, je ne peux manquer d'évoquer le rebondissement de la crise de l'épizootie d'encéphalopathie spongiforme bovine. Notre groupe d'études avait consacré au printemps dernier un dîner-débat qui permettait d'espérer un certain apaisement de cette crise. Hélas ! depuis lors, plusieurs événements sont venus confirmer que nous ne sommes pas sortis de cette grave situation.
Tout d'abord, les trafics illicites de viandes et d'animaux britanniques qui ont été décelés ces dernières semaines relancent la suspicion des consommateurs sur la viande bovine.
Par ailleurs, la transmission de l'ESB à l'homme, sous la forme de la maladie de Creutzfeld-Jakob, ne manque pas d'inquiéter, surtout si l'on se réfère aux prévisions, atterrantes par leur imprécision, sur le développement de la maladie, prévisions qui varient de quelques dizaines de cas à plusieurs milliers au cours des dix prochaines années.
Enfin, un troisième cas d'ESB a été récemment détecté dans le Calvados, ce qui montre que l'épizootie n'est pas pleinement éradiquée.
Certes, on a pu constater une reprise de la consommation, mais elle est tout de même inférieure de 10 % par rapport au niveau qui précédait la crise. Toutefois, les cours des bovins sont relativement bas, en particulier pour les vaches de réforme et les jeunes bovins. Or, dans le même temps, les autorités communautaires ont diminué le recours à l'intervention. La Commission européenne a décidé l'exclusion des abats à risque à compter du 1er janvier 1998 ; il s'agit, bien sûr, d'une mesure de précaution, mais elle compromet gravement la valorisation du cinquième quartier.
On ne saurait manquer d'évoquer les problèmes du financement de l'équarrissage et de l'incinération des déchets animaux.
La crise aura eu au moins une conséquence heureuse, celle de favoriser la traçabilité de la viande avec la mise en place d'un étiquetage informatif détaillé.
Enfin, je n'aurai garde de passer sous silence l'importante contribution de nos collègues, en particulier celle de M. Charles Descours, qui a déposé une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la sécurité sanitaire.
J'en viens, monsieur le ministre, au projet de réforme de la politique agricole commune présentée par la Commission de l'Union européenne sous le vocable « Agenda 2000 ». Les discussions du Comité spécial agricole sur le projet de la commission pour la viande bovine ont fait ressortir les profondes divergences entre les tenants de l'extensification de la production et les Etats qui mettent en cause le caractère partiel envisagé, la baisse du prix de soutien, qui serait à terme de l'ordre de 30 %. Le débat porte également sur les critères de densité, qui sont actuellement, pour la prime aux bovins mâles, de quatre-vingt-dix animaux par exploitation et de deux UGB - deux unités de gros bétail - par hectare.
Neuf de nos partenaires sont favorables à la réforme, le Royaume-Uni proposant une diminution de 35 % des prix garantis à l'échéance 2000 ou 2002.
La France, pour sa part, demande une étude d'impact des propositions de la Commission, et je vous rejoins, monsieur le ministre, lorsque vous estimez que les prévisions d'exportations présentées par les autorités européennes sont trop optimistes. Peut-on réellement compter sur une compensation à 80 % par une augmentation graduelle des primes à la vache allaitante et aux bovins mâles, complétée par une prime à la vache laitière ? Ces mesures permettront-elles de développer l'extensification de la production et la suppression de l'aide au maïs ensilage ? Je ne le crois pas. Il y a une vraie interrogation sur l'avenir du cheptel allaitant. Nous savons que les propositions de l'Agenda 2000 conduiraient à une nouvelle répartition du soutien direct. Celle-ci, en l'état des propositions, serait défavorable au cheptel allaitant français et nous pénaliserait donc au premier chef, alors que nous avons le premier troupeau allaitant d'Europe.
Cela aboutit à réduire la part du budget destinée aux primes à la vache allaitante et aux compléments extensifs. Cela a également pour répercussion une réduction relative de la place de la France dans le budget de l'organisation commune du marché de la viande bovine, et ce au profit de l'Allemagne.
Le soutien direct par les aides de l'OCM viande bovine est réorienté vers l'engraissement des mâles, qu'ils soient laitiers ou allaitants.
L'engraissement des femelles ainsi que l'activité de naissage sont donc pénalisés et le complément extensif marginalisé. Voilà qui me paraît très grave, monsieur le ministre.
Tout d'abord, cela démontre une méconnaissance technocratique, car si l'on pénalise les naisseurs, on fragilise bien évidemment les engraisseurs, à moins d'importer. Or c'est notre élevage qui doit subsister. Je considère que l'élevage extensif a sa raison d'être dans le domaine environnemental et même dans le domaine écologique. J'ose espérer qu'au sein du Gouvernement vous recevrez le soutien de Mme Voynet, car si nous voulons éviter une pollution par les nitrates, soutenons la prime à l'herbe et l'élevage extensif ! (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, ainsi que sur les travées socialistes.)
Je partage également votre point de vue, monsieur le ministre, lorsque vous estimez que le stockage privé n'est pas adapté au secteur bovin. Il me semble que le projet, présenté par M. Jacques Santer, de développer les exportations en abaissant les prix risque de sacrifier des pans entiers de la filière bovine. Vous ne pouvez pas, nous ne devons pas laisser faire, et le Sénat comme l'Assemblée nationale doivent être solidaires du Gouvernement pour protester avant qu'il ne soit trop tard contre la procédure dans laquelle on veut nous engager.
Je reprends totalement à mon compte les propos de M. Pierre Chevalier, président du conseil de direction d'OFIVAL, lorsqu'il s'interroge sur les assurances de stabilité du marché en l'absence de mesures de maîtrise et sans l'intervention publique. Quel effet sur le revenu et le nombre des exploitations auront les propositions de compensations à caractère partiel, particulièrement pénalisantes pour l'activité de naissage et d'engraissement de ces vaches allaitantes ?
En ce qui concerne l'Agenda 2000, j'ai pris connaissance avec intérêt des déclarations du directeur général de l'agriculture de la Commission de Bruxelles, qui a expliqué que le calcul des droits pour la prime à la vache laitière de 145 écus par tête serait ajusté selon le rendement laitier de chaque Etat membre en divisant le quota national par le rendement moyen communautaire.
Je souscris pleinement, monsieur le ministre, aux propositions de la profession laitière tendant à instituer un double prix du lait ; un prix garanti et un prix déterminé par les cours mondiaux afin de conquérir de nouveaux marchés, notamment dans les pays émergents d'Asie, mais à la condition de redonner plus de souplesse à nos producteurs quant aux possibilités de production.
Sur le problème de la production des veaux, la France est relativement isolée parmi ses partenaires européens. Là encore, monsieur le ministre, je partage votre point de vue concernant la nécessité de mettre un terme à la prime à la mise précoce sur le marché selon le poids des carcasses et à la prime à l'abattage des nouveaux-nés.
Comme vous l'avez parfaitement exprimé, lors du conseil agricole des 20 et 21 octobre, « nous sommes en train de ruiner l'équilibre du marché déjà fragile et avec lui l'équilibre du marché de la viande bovine et du lait ». Quant à la prime à la commercialisation précoce, elle est en effet inéquitable ; elle n'entre pas dans la vocation d'une aide communautaire en vue de la redistribution de la production entre les Etats membres.
Sans anticiper sur le débat que nous aurons dans quelques semaines sur le projet de budget de votre ministère, je constate que celui-ci est en quasi-stagnation, avec une augmentation limitée à 1,22 %. Je note toutefois l'effort qui a été accompli en faveur de la revalorisation des retraites agricoles, qui ont bénéficié d'une dotation de 500 millions de francs, abondée par un prélèvement sur le BAPSA de 180 millions de francs.
Sans faire de polémique, je noterai que, dans les deux années précédentes, la revalorisation avait été plus importante. Mais ce qui compte, c'est le cumul et que l'on continue à avancer dans la bonne voie.
Il est clair que nombre de retraites agricoles, en particulier nombre de pensions de réversion, se trouvent à un niveau indigne de notre société, s'agissant d'anciens travailleurs qui ont commencé leur vie professionnelle dès l'adolescence. Il faudrait en la matière se donner pour objectif de rapprocher le montant des retraites agricoles de celui du SMIC.
Je sais - M. Paul Raoult l'a dit tout à l'heure - que cette dépense pèserait très lourd sur le plan budgétaire. Mais les gouvernements successifs ont bien trouvé de l'argent pour les fonctionnaires ! Ils ont beaucoup plus de mal à en dégager pour la revalorisation des retraites agricoles. (MM. Machet et Huchon applaudissent.)
Alors, essayons de trouver les moyens de faire en sorte que cette page de notre histoire, qui n'est pas glorieuse, soit tournée. Nous avons des responsabilités collectives, mais nous nous devons de revaloriser nos retraites et surtout les pensions de réversion.
Je salue, monsieur le ministre, la priorité que vous avez donnée à l'installation des jeunes, dont la dotation budgétaire atteint 1 milliard de francs. Je me réjouis également que le fonds de gestion pour l'espace, le FGER, ait été doté de 140 millions de francs.
Enfin, je vous donne acte de l'effort consenti dans le domaine de l'enseignement agricole, tant public que privé, où l'on constate quelques créations d'emplois.
Dans quelques mois, monsieur le ministre, vous nous présenterez le projet de loi d'orientation agricole ; permettez-moi tout de même de m'étonner que vous n'ayez pas repris le texte préparé par votre prédécesseur, qui avait donné lieu à une large concertation entre votre ministère et les organisations professionnelles.
Il me semble qu'il y aura lieu dans ce texte de renforcer l'organisation économique de l'agriculture sur la base des filières et d'intensifier l'effort en faveur de la qualité des produits et de leurs propriétés sanitaires. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, dans le cadre de cette intervention, évoquer les thèmes de la production, du marché, des organisations communes des marchés, les OCM, de l'organisation à la base des producteurs, de l'industrie agroalimentaire et de la valorisation de la qualité des produits.
La production agricole est confrontée à une difficulté d'adaptation d'un marché toujours plus segmenté. Il existe, notamment, une contradiction entre la demande faite aux agriculteurs de fournir des produits alimentaires de plus en plus standardisés et une nécessité parallèle d'individualiser les produits, d'accentuer leur authenticité.
Que faut-il produire donc, et pour le vendre à qui ?
Au-delà de la réflexion stratégique et prospective qu'ils mènent, les exploitants agricoles français doivent se révéler toujours plus tacticiens pour trouver lors de chaque campagne le débouché le plus fructueux pour leur production. Cette réalité remet en cause l'économie sociale qui régit depuis cinquante ans l'organisation des producteurs.
On ne peut déplorer que chaque agriculteur de notre pays se soit mué en un opérateur économique comme les autres, au même titre qu'un artisan ou un commerçant par exemple. C'est l'une des conséquences d'une démarche collective extrêmement positive, laquelle s'est exprimée aussi à travers l'essor et les réussites de l'enseignement agricole - cela a été souligné. Il s'agit d'un mouvement depuis longtemps irréversible, qui a largement profité au revenu de la plupart des exploitants. La croissance formidable a suivi le développement des marchés et leur concentration. En contrepartie, elle s'est bien souvent accompagnée d'une perte de la maîtrise qu'avaient les agriculteurs de leurs marchés.
Le défaut actuel de maîtrise des filières est l'une des causes de la plupart des crises de surproduction ou, plus exactement, de l'inadéquation de l'offre à la demande que l'on a pu observer ces dernières années, notamment dans les secteurs des fruits et légumes ou de la viande bovine. Ce problème touche autant les productions fortement contingentées que les productions librement concurrentielles.
La qualité des produits que sanctionnent les signes de qualité - labels, appellations d'origine... - peut être une réponse efficace à ce problème de contrôle du produit fini. Encore faut-il qu'on associe les producteurs à la définition de ces signes et que l'on prenne en compte leur effort primordial de qualité. Encore faut-il leur accorder une part de la plus-value économique correspondant à leur effort. La gestion rigoureuse des signes de qualité et leur réappropriation par les agriculteurs, comme ils l'ont fait avec les AOC, leur permettra, entre autres, de retrouver l'initiative perdue dans l'élaboration et la mise en marché de leur production.
Mais cela ne sera pas suffisant. Il faudra aussi que l'Europe garantisse, à travers la réforme des organisations communes de marché, la pérennité d'un modèle agricole qui affirme les principes suivants.
Premièrement, l'ensemble des systèmes de production agricoles, intensifs ou extensifs, doivent avoir leur place et doivent pouvoir s'épanouir sur la totalité des territoires français et européen.
Deuxièmement, la présence de l'activité agricole doit être la clé de voûte du maintien en vie de très larges pans de notre territoire, et cette activité agricole ne doit pas avoir pour unique fonction de produire des biens alimentaires.
Troisièmement, les agriculteurs présents dans les zones les plus fragiles économiquement doivent être confortés dans leur rôle économique à travers la fonction de production.
Enfin, quatrièmement, les produits agricoles et les aliments ne sont pas des produits comme les autres. Ils sont dépositaires non seulement d'un patrimoine irremplaçable, mais encore d'enjeux vitaux pour notre indépendance, notre capacité à exporter vers les pays tiers et pour accompagner le développement des pays du Sud.
L'organisation économique des producteurs est l'un des éléments fondamentaux du développement durable de l'agriculture française. Les coopératives et autres groupements doivent-ils devenir de simples outils économiques de mise en marché ou bien doivent-ils conserver leur caractère initial d'organisation des agriculteurs d'un territoire donné ? On peut penser qua la nécessaire restructuration qui s'opère n'est pas l'unique réponse possible au besoin de dynamisation des coopératives. Rapprochons l'organisation économique des territoires, mais aussi redonnons aux producteurs un rôle central dans le choix des stratégies de leurs coopératives afin de redéfinir le rôle de ces organisations envers l'aval des filières agroalimentaires.
Il conviendrait donc d'appuyer plus sélectivement les mouvements coopératifs qui reverront dans ce sens leur système de fonctionnement, selon des modalités souples. Une réforme de la prime d'orientation agricole pourrait prendre en compte cette volonté politique. Je sais que le Gouvernement a décidé de réserver la quasi-totalité des aides nationales aux dossiers pouvant bénécicier de ces aides européennes, pour des raisons d'efficacité aisément compréhensibles.
Il est essentiel que nous conservions l'initiative dans ce domaine vital pour le dynamisme de nos entreprises agroalimentaires, singulièrement pour ce qui concerne les coopératives en les accompagnant le plus possible dans leur recherche d'accords avec l'aval, quand cette recherche émane de l'organisation des producteurs elle-même, et non l'inverse.
Cela passera par un développement de la contractualisation entre l'amont et l'aval, par un raccourcissement des schémas d'acheminement de la matière première jusqu'au produit transformé et distribué.
Le danger provient du fait que cette démarche est actuellement contrôlée par l'aval, en particulier par la grande distribution, tout simplement parce qu'elle est plus concentrée que les organisations de producteurs. Sa capacité d'initiative est donc plus forte.
La mise en marché de masse des produits ne profite ni à la qualité ni, en termes de prix, au consommateur. La rémunération du producteur peut bien descendre à des niveaux dangereusement faibles, la marge que s'octroie la grande distribution peut bien être réduite drastiquement, le coût global de l'alimentation dans le panier du consommateur ne baisse pas, bien au contraire. Il y a manifestement quelque chose à revoir d'urgence du côté du parcours intermédiaire des produits.
L'industrie agroalimentaire est la première industrie en France par son chiffre d'affaires, qui atteint 735 milliards de francs, et sa présence à l'exportation, qui en fait le premier facteur du solde excédentaire de notre balance commerciale.
Par ailleurs, la part relative des produits transformés dans nos exportations agroalimentaires augmente chaque année en valeur absolue comme en pourcentage. Cela veut dire plus de valeur ajoutée et plus d'emplois.
L'exportation est donc une nécessité absolue pour notre agriculture. Elle compense la faible progression de la consommation alimentaire dans un marché intérieur arrivé à saturation. Or nous ne parviendrons à développer nos exportations de produits agroalimentaires que par le biais des produits transformés. Cela renforce l'impératif, pour les paysans français, de reprendre le contrôle de leurs produits en aval.
Par ailleurs, nous savons que peu de choses peuvent être faites dans le cadre de la réforme en cours des organisations communes de marché. L'objectif visé par la Commission européenne est le même qu'en 1992 : d'une part, réduire les dépenses consacrées au soutien de l'agriculture - surtout en prévision de l'élargissement de l'Union - et, d'autre part, mettre en place les conditions qui permettront de renégocier les accords commerciaux multilatéraux de l'Organisation mondiale du commerce.
Quelles possibilités s'offrent pour agir en faveur de l'exportation de nos produits agroalimentaires ?
Il s'agit, d'abord, du renforcement de la compétitivité de notre agriculture par un soutien apporté à notre recherche et par la mise en cohérence des dépenses publiques, qui sont aujourd'hui disséminées et exposées à des réductions de crédit.
Ensuite, l'aide de l'Etat à l'exportation doit soutenir la promotion de nos produits agroalimentaires sur les marchés étrangers.
Enfin et surtout, il faut encourager les signes de qualité. J'ai dit notre satisfaction de voir cette préoccupation guider le travail préparatoire à l'élaboration de la future loi d'orientation agricole.
Ces trois éléments, la recherche, la promotion, les signes de qualité, doivent être au coeur du dispositif français d'amélioration de l'accès aux marchés tiers.
Je constate avec plaisir que plus du quart des implantations se font en milieu rural. Il y a là un mouvement spontané que nous devons encourager et renforcer, là encore de manière sélective, pour fixer la valeur ajoutée dans les régions de production. Les contrats de plan et la future PAC devront soutenir l'investissement des industries agroalimentaires dans les zones de production. C'est fondamental, car le terrain nous enseigne combien il est mortifère pour une activité agricole de perdre ses outils de transformation ; je le constate régulièrement, dans mon département, avec la disparition des abattoirs.
L'argument tendant à affirmer la nécessité de cette folle concentration ne résiste pas aux perspectives de réglementation européenne en matière de bien-être animal. Des contraintes vont être introduites, qui rendront toujours plus désavantageux, sur le plan économique, l'éloignement des abattoirs des lieux de production, d'autant que la traçabilité des carcasses est bien plus facile à vérifier que celle des animaux sur pied.
Il en est de l'industrie agroalimentaire comme de la coopération ou du soutien public à l'exportation : aucun résultat satisfaisant ne saurait être obtenu sans une réappropriation préalable par les producteurs de leurs outils de mise en marché.
L'analyse de cette situation est d'ailleurs très éclairante à l'égard de notre débat d'aujourd'hui. A l'une des extrémités de la filière se trouvent les producteurs et leurs représentants au sein des chambres d'agriculture ; à l'autre extrémité, les distributeurs : bouchers traditionnels ou grande distribution. Ce sont ces deux extrémités de la filière qui ont joué le rôle moteur dans l'établissement de la traçabilité, et les échelons intermédiaires ont suivi.
Que se passe-t-il maintenant, un an et demi après le début de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine ? Les distributeurs ont pris le pli d'une information plus complète auprès des consommateurs, et la mise en place de la réglementation sur l'étiquetage a conforté leur démarche plus qu'elle ne l'a contrainte.
Ces mêmes distributeurs ont, à vrai dire, accru leur emprise sur la filière. Les éleveurs, pour leur part, ont engagé un important effort, dont on leur explique en général qu'ils ne doivent pas attendre de retombées économiques autres que la possibilité de continuer à écouler leur production. Les acheteurs ne peuvent leur garantir de prix, pas plus qu'ils ne peuvent assurer des apports réguliers aux abattoirs. La restructuration de la filière viande n'a pas profité aux éleveurs.
On m'objectera que le cas de la viande bovine, comme celui des fruits et légumes, est extrême, de par la très forte dispersion de la filière. Mais la filière porcine, la filière avicole, qui sont très intégrées, et, plus encore, la filière des céréales souffrent d'un même dessaisissement des agriculteurs du pouvoir décisionnel.
On en arrive au paradoxe qui voit des exploitants agricoles de mieux en mieux formés et toujours plus aguerris à la gestion économique, commerciale et financière de leur exploitation perdre parallèlement, et de plus en plus, la maîtrise des choix de production conditionnant l'avenir de leur activité.
Le développement durable ne s'accommode pas de tactiques à court terme dictées par l'opportunité, c'est-à-dire le souci de profiter d'une aide européenne, ou par la crainte de ne pas atteindre la masse critique qu'imposerait le marché. On veut aider les agriculteurs soucieux de se réapproprier la mise en marché de leurs produits parce qu'on veut les aider à assumer à nouveau pleinement leur responsabilité de chef d'entreprise.
Il ne s'agit pas d'opposer deux modèles d'agriculture, l'une productiviste et l'autre chargée seulement d'occuper le territoire. Il est important de percevoir la richesse et la chance qu'incarne la production agricole dans toutes les régions de France et de reconnaître la multiplicité des modèles de développement possibles.
Dans un environnement économique en évolution constante, avec des marchés eux-mêmes évolutifs, les modèles types ont vécu. Chaque agriculteur français doit être soutenu s'il souhaite élaborer une stratégie d'évolution et d'adaptation en intégrant des éléments tels que la disponibilité en main-d'oeuvre de l'exploitation, les éventuels marchés de proximité, la situation du marché foncier ou bien encore la valorisation possible des matières premières produites par l'exploitation. Cette démarche serait, en elle-même, une recherche de qualité que nous pourrions encourager comme telle.
Quant à la qualité des produits, on peut penser qu'elle passe d'abord par la définition rigoureuse d'un produit clairement identifié à un territoire. Des exemples nombreux témoignent qu'il suffit parfois de se pencher sur le passé et les traditions alimentaires de sa région pour y puiser la bonne idée, le bon produit.
Il revient cependant, au premier chef, à l'Etat d'attester la rigueur des signes de qualité, suivant en cela une politique ancienne sur laquelle s'appuie la crédibilité des normes françaises. Je sais que le ministère met ce développement des garanties officielles au rang de ses actions principales au titre IV de son projet de budget pour 1998 et que les actions en direction de l'agriculture biologique seront renforcées. On ne peut que s'en réjouir.
J'ai essayé, monsieur le ministre, de souligner que la question économique du devenir des exploitations agricoles françaises peut et doit être traitée non seulement aux niveaux national et international, mais encore à l'échelle de chaque exploitant agricole.
Se réapproprier la définition et la mise en marché de sa production ne signifie pas, loin de là, retourner à l'individualisme d'avant-guerre. C'est, tout au contraire, oeuvrer pour un développement en solidarité des exploitations de sa région et de l'ensemble du territoire rural. C'est également affronter avec ses propres armes le futur incertain des marchés agroalimentaires, avec ses propres armes, c'est-à-dire avec les meilleures armes et de toutes ses forces.
Il faut faire des choix, prendre acte du dynamisme incontestable de la filière agroalimentaire et s'en féliciter.
Ce dynamisme ne saurait être entravé, et l'on voit bien que c'est plus en faisant preuve d'imagination que d'esprit de contrainte que nous pourrons infléchir, dans un sens plus favorable aux producteurs, l'évolution économique de l'agriculture française.
Pour ma part, je retiendrai deux idées forces qui pourraient inspirer notre réflexion commune.
Premièrement, en restituant aux agriculteurs le caractère original de leur économie sociale, nous leur rendrons le pouvoir économique dans leurs filières.
Deuxièmement, l'ensemble des agriculteurs doivent, partout et quel que soit leur système d'exploitation, être considérés en priorité comme des producteurs.
L'importance des crédits affectés par la nation et par l'Europe à l'agriculture indique assez la nécessité de conserver la maîtrise politique de notre devenir agricole et rural.
L'Union européenne est le terrain où doivent être assumées les options claires qui engageront la vie de notre agriculture dans les prochaines décennies.
J'ajoute, pour conclure, monsieur le ministre, que l'exigence d'une raison retrouvée sur les marchés agro-alimentaires est particulièrement pressante chez les producteurs eux-mêmes. Ne les décevons pas. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. William Chervy. C'est vraiment un spécialiste qui a parlé !
M. le président. Mes chers collègues, le Sénat va maintenant interrompre ses travaux ; il les reprendra à vingt et une heure quarante-cinq.
La séance est suspendue.