J'en donne lecture :
« Le Sénat,
« Vu l'article 26, alinéa 3, de la Constitution ;
« Vu l'article 105 du règlement du Sénat ;
« Vu l'article 109 du code de procédure pénale ;
« Vu l'ordonnance du 10 septembre 1997 par laquelle M. Michel Charasse a été condamné par un juge d'instruction à une peine d'amende de dix mille francs pour avoir refusé de comparaître le 19 juin 1997 en qualité de témoin, contre laquelle un appel a été interjeté ;
« Vu l'article unique de la proposition de résolution n° 15 (1997-1998) présentée par M. Michel Charasse et tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre lui,
« Requiert la suspension de la poursuite de M. Michel Charasse. »
Je vais mettre aux voix la proposition de résolution.
M. Michel Duffour. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Le groupe communiste républicain et citoyen a participé à la commission ad hoc et partage les conclusions de son rapporteur. Il votera donc pour la suspension des poursuites contre notre collègue Michel Charasse.
M. Pierre Fauchon. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Fauchon.
M. Pierre Fauchon. Je souhaite simplement indiquer que les membres du groupe de l'Union centriste ont décidé, dans leur grande majorité, de ne pas participer au vote.
Plusieurs sénateurs socialistes. C'est courageux !
M. Bernard Piras. Chapeau, Ponce Pilate !
M. Jean Cluzel. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Cluzel.
M. Jean Cluzel. A titre personnel, je voterai pour la suspension des poursuites.
M. Paul Girod. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Ayant été rapporteur devant le bureau du Sénat sur cette affaire, je ne participerai pas moi non plus au vote sur cette proposition de résolution. Mais je ne veux pas que l'on y voie un désaveu de la démarche de la commission ad hoc.
Mme Joëlle Dusseau. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Dusseau.
Mme Joëlle Dusseau. Les sénateurs du groupe du RDSE, dans leur très grande majorité, voteront pour la proposition de résolution.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la proposition de résolution.
La résolution est adoptée. (Applaudissements.)
M. Emmanuel Hamel. Dites à M. Charasse de revenir, que nous l'applaudissions !
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix, sous la présidence de M. Paul Girod.)