M. le président. Par amendement n° 1, M. Huchon et les membres de l'Union centriste proposent d'insérer, après l'article 18, un article additionnel ainsi rédigé :
« L'article 1120-2 du code rural est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut être accordée à partir de l'âge de cinquante-cinq ans au conjoint survivant continuant l'exploitation visé au cinquième alinéa de l'article 1122. »
La parole est à M. Deneux.
M. Marcel Deneux. Actuellement, le conjoint survivant continuant l'exploitation dispose d'une pension de réversion dès l'âge de cinquante-cinq ans. Le montant de cette pension est cependant dérisoire.
Dès l'âge de soixante ans, le conjoint survivant qui a poursuivi l'exploitation a droit à une retraite forfaitaire dont le montant est faible en raison le plus souvent de son absence de statut.
Il convient donc de permettre à cette catégorie de personnes de bénéficier dès l'âge de cinquante-cinq ans de ce que l'on appelle habituellement le droit combiné.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Gérard César, rapporteur. Il s'agit d'un amendement très important, qui concerne en particulier les veuves continuant l'exploitation. La commission et son rapporteur y sont très favorables.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 18.
Articles 19 à 21