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SÉANCE DU 13 JANVIER 1998




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M. le président. La parole est à M. Demerliat, auteur de la question n° 140, adressée à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez, et que, bien évidemment, je soutiens, poursuit la réforme de notre système de défense engagée en 1996. La loi de finances pour 1998 conforte la professionnalisation et la modernisation de nos armées.
Il importe d'édifier une politique de défense plus efficace et moins coûteuse. C'est pourquoi la réorganisation de notre système de défense et de ses implantations a été réétudiée par vos soins.
Certaines installations ont ainsi été restructurées et d'autres ont été même supprimées. Cela va, certes, dans le sens de la maîtrise des dépenses publiques mais pose en même temps des problèmes importants dans les régions où cette politique est mise en oeuvre.
Ainsi, à Limoges, la fermeture de la base aérienne de Romanet s'est traduite par la suppression d'environ 500 emplois salariés, dont une centaine d'emplois de personnels civils.
Chaque année, près de 60 millions de francs étaient injectés dans l'économie locale, dont 28 millions de francs par le biais des soldes et 20 millions de francs par celui des traitements des personnels civils. C'est autant d'argent qui ne sera ni dépensé ni investi sur place ; ce sont des commerces qui vont péricliter, des classes qui vont fermer.
Certes, la gendarmerie nationale délocalisera bien son service de reprographie et l'implantera sur des terrains libérés par l'armée de l'air, amenant ainsi une soixantaine d'emplois.
Le service de santé des armées souhaite lui aussi entreposer ses archives sur une partie du site, apportant quelques emplois de plus. Ainsi une grande partie du terrain serait occupée et très peu d'emplois seraient créés.
Tout cela est loin, très loin, de compenser les 500 emplois supprimés !
L'année dernière, lorsqu'un député de l'ancienne majorité avait fait courir le bruit que le site servirait à l'implantation d'un centre de rendez-vous citoyen, peu de Limousins avaient cru à cette fable. Depuis, nous avons revu, à juste titre, le projet relatif au service national et l'appel de préparation à la défense a été organisé sur une seule journée. Alors aujourd'hui cette piste est devenue, bien évidemment, totalement obsolète.
Il est donc important, monsieur le ministre, que la ville de Limoges et son agglomération reçoivent des compensations pour pallier les pertes d'activité liées aux restructurations militaires et industrielles dans la défense nationale.
Il est bien évident que d'autres régions françaises sont encore plus durement touchées, sur le plan militaire comme sur le plan industriel. Mais Limoges, la Haute-Vienne, l'ensemble du Limousin n'ont pas subi dans le passé de cataclysmes industriels majeurs pour la bonne et simple raison qu'il n'existait chez nous aucune très grande entreprise. En revanche, beaucoup de nos petites et moyennes unités ont été, et sont encore, en proie à des difficultés importantes.
Si nous n'avons pas subi de grande blessure au retentissement national, en revanche, nous avons été et nous sommes encore victimes d'une multitude de petites hémorragies dont on parle peu à l'extérieur mais qui, ensemble, affaiblissent autant, et souvent plus qu'ailleurs, le tissu socio-économique.
Il importe donc que, dans le domaine militaire comme dans les autres, la solidarité nationale s'exerce au profit d'une région, certes petite, mais qui veut continuer à vivre et où, d'ailleurs, il fait bon vivre.
Monsieur le ministre, nous espérons que l'Etat se fera un devoir d'étudier les mesures de compensation à mettre en oeuvre pour que Limoges et sa région ne pâtissent pas trop de ces décisions indispensables certes, mais ô combien douloureuses !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, je tiens tout d'abord à dire que je rejoins votre raisonnement. Nous devons pour moderniser nos forces armées rassembler nos moyens militaires, et c'est tout particulièrement vrai dans le cas des bases aériennes, qui impliquent un fort potentiel technologique et nécessitent un entretien important.
C'est ce raisonnement qui avait amené le Gouvernement à décider la fermeture de la base aérienne de Romanet, qui se situe dans le voisinage immédiat de Limoges.
Au moment où la décision de fermeture a été prise, la base comptait 339 professionnels rémunérés, soit 212 militaires professionnels et 127 agents civils. Son effectif était de plus de 500 personnes - 566 exactement - auxquelles s'ajoutaient 227 appelés du contingent, qui, s'ils participent directement à l'activité militaire, représentent un apport économique local nettement plus réduit !
Les militaires professionnels ont été mutés vers d'autres bases. Les appelés n'ont pas été remplacés, dans le cadre de la baisse progressive de leur effectif.
En revanche, conformément aux engagements qui avaient été pris à leur égard, 108 des 127 agents civils ont déjà été reclassés sur place, pour la plupart dans des établissements de la défense où des postes ont été ouverts à cette fin de manière à éviter aux personnels intéressés une mobilité obligatoire.
Il s'agit donc là d'un premier effort de stabilisation de la situation en faveur de Limoges et du Limousin.
Monsieur le sénateur, dans la politique de restructuration et de réorganisation des unités et des services, que mène mon ministère, je donne pour instruction permanente de veiller tout particulièrement aux régions à faible niveau d'activité économique dans lesquelles les effectifs des implantations militaires ou des industries liées à la défense représentent une forte proportion du bassin d'emploi.
Dans un bassin d'emplois relativement modeste comme celui de Limoges, qui est une capitale régionale de population moyenne, la suppression de 330 emplois permanents constitue une ponction importante que nous devons chercher à compenser.
Comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, la gendarmerie a été chargée d'installer sur une partie des emprises de la base de Romanet son service d'impression, qui comptera 79 personnels militaires et civils, et le service de santé des armées installera sur une autre partie son service d'archives, situé aujourd'hui en centre-ville et qui a atteint ses limites de stockage.
Ainsi, Limoges a l'assurance de continuer à abriter les archives du service de santé, ce qui peut être générateur d'une certaine activité, en particulier de recherche, et nous examinons les possibilités de réutiliser les parties vacantes de la base.
Monsieur le sénateur, je sais que vous vous attachez très activement, en concertation avec les autres élus responsables, à préfigurer au niveau régional des projets de développement local. A cet égard, et je l'ai annoncé au début du mois de novembre dernier, le Gouvernement a décidé de réformer et d'activer le dispositif de redynamisation économique des sites touchés par les restructurations de défense. Il a inscrit une dotation financière de 500 millions de francs au titre de l'année 1998 et prévoit d'affecter la même somme au titre de l'année 1999, pour soutenir les projets locaux de création d'activités dans les sites de défense.
La délégation interministérielle chargée de cette mission pourra par ailleurs financer des équipes de développeurs en charge des sites les plus touchés. Je sais que Limoges et le Limousin font preuve de dynamisme en matière de développement local et disposent de leurs propres services. La délégation interministérielle aux restructurations de défense pourra leur apporter des moyens humains complémentaires.
J'ai d'ailleurs proposé au président du conseil régional du Limousin, M. Savy, la signature d'une convention entre l'Etat et la région pour favoriser le développement de projets communs. Si le conseil régional adopte cette convention, la délégation interministérielle mettra en place un délégué régional pour le Limousin, qui facilitera les opérations de rétablissement d'activités économiques et industrielles.
Enfin, en ce qui concerne l'utilisation par les collectivités locales des emprises de la base, qui sont importantes, consigne a été donnée à la mission de réalisation des actifs immobiliers du ministère de rechercher des modalités de cession aussi supportables que possible pour les budgets locaux. Je sais notamment que le département s'est montré intéressé par les emprises de la base où se trouvent les anciens hangars.
Sur le principe, le ministère de la défense souhaite que, lorsqu'il y a véritablement réutilisation d'une emprise militaire à une fin qui n'est plus une fin de service public, il y ait transfert de propriété. Mais, aussi bien en ce qui concerne la valeur de cession que l'échelonnement dans le temps des paiements, nous ferons en sorte que des régions ou des départements à faible potentiel fiscal, comme le Limousin et la Haute-Vienne, puissent devenir propriétaires des emprises militaires dans des conditions compatibles avec leurs capacités financières.
M. Jean-Pierre Demerliat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demerliat.
M. Jean-Pierre Demerliat. Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces pistes que vous avez tracées et dont certaines d'ailleurs font déjà l'objet d'études.
Je me permets d'insister pour que la densification en emplois soit la plus élevée possible dans la zone de Romanet. Cette zone, qui s'étend sur 25 ou 26 hectares, est en effet au coeur d'une zone industrielle et ne peut donc pas rester en friche.
La ville de Limoges serait très intéressée par la rétrocession de l'emprise que n'occuperont ni la gendarmerie, ni le service de santé à des conditions convenables, et je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir insisté sur ce point.

CONDITIONS DE VERSEMENT DE L'ALLOCATION
COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE




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