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SÉANCE DU 13 JANVIER 1998




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M. le président. La parole est à M. Roujas, auteur de la question n° 139, adressée à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérard Roujas. Madame la ministre, il suffit, comme j'ai eu l'occasion de le faire voilà quelques semaines, de visiter les locaux qui abritent le tribunal de grande instance de Toulouse pour se rendre compte des conditions particulièrement difficiles dans lesquelles les personnels et les intervenants doivent accomplir leurs missions. En effet, l'extrême vétusté et l'exiguïté des locaux du tribunal de grande instance ne permettent plus l'exercice serein de la justice.
Vous n'ignorez pas qu'une menace de fermeture pèse d'ailleurs sur ces locaux. La commission de sécurité estime en effet que les conditions de sécurité ne sont plus remplies, et cette fermeture n'a pu être évitée que grâce à quelques aménagements qui ne sauraient en aucun cas résoudre le problème de fond.
Cette situation n'est pas nouvelle - des problèmes de sécurité, notamment en matière d'incendie, se posent depuis plusieurs années - et elle ne peut que contribuer à renforcer l'image négative de l'institution.
Connaissant, madame la ministre, l'attention que vous portez à ce dossier et votre volonté d'oeuvrer malgré un contexte budgétaire difficile en faveur d'une justice plus proche du citoyen, je vous saurais gré de bien vouloir indiquer quelles mesures vous comptez prendre afin d'assurer le fonctionnement normal du tribunal de grande instance de Toulouse.
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, c'est à juste titre que vous venez d'appeler mon attention sur la situation du tribunal de grande instance de Toulouse, et je vous en remercie.
Il est nécessaire en effet de régler globalement cette situation, et j'ai l'honneur de vous informer qu'il est prévu de réaliser l'extension et la restructuration du palais de justice.
Je tiens à vous préciser que cette opération, pour laquelle le permis de construire a été obtenu en juillet 1997, fait partie des priorités d'équipement judiciaire de la Chancellerie, compte tenu notamment des problèmes de sécurité que vous avez constatés et évoqués.
Cependant, le coût de l'investissement en cause, qui atteint près de 300 millions de francs, ne peut être supporté par le budget de 1998, malgré l'augmentation des crédits d'équipement que j'ai pu obtenir.
Je ferai cependant tout ce qui est nécessaire pour que la construction du tribunal de grande instance de Toulouse puisse être lancée en 1999, dans le cadre du budget d'équipement qui me sera alloué.
Des dispositions sont d'ores et déjà prévues pour améliorer l'existant et intervenir sur les différents points qui posent problème et qui ont été relevés par la commission de sécurité.
Ainsi, un premier crédit de 1,6 million de francs a été attribué à la cour d'appel pour engager des mesures d'urgence. A ce titre, les archives et pièces à conviction du tribunal de grande instance ont été transférées dans un local voisin du palais de justice. Des mesures concernant l'organisation de la sécurité et la formation des personnels ont également été prises.
Un bureau de contrôle effectue un audit des installations techniques pour préparer leur remise en état et un bureau d'études est chargé d'arrêter les solutions techniques appropriées pour résoudre les problèmes de solidité de certains planchers.
Les mesures préconisées par ces études seront mises en oeuvre dès le début de l'année 1998, sous l'autorité du Premier président de la cour d'appel de Toulouse, avec l'appui sans réserve de l'ensemble des services de la Chancellerie.
Ainsi, je l'espère, les principales mesures d'urgence devraient être prises en 1998, et la reconstruction du palais de justice de Toulouse devrait être engagée en 1999.
M. Gérard Roujas. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Roujas.
M. Gérard Roujas. Je remercie Mme la ministre de cette réponse positive d'autant plus appréciable que le contexte budgétaire est très difficile.
M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.




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