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SÉANCE DU 14 JANVIER 1998




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RAPPEL AU RÈGLEMENT

M. Patrice Gélard. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. Monsieur le président, Mme le ministre est intervenue hier sur l'interprétation de l'article 11 de la Constitution.
Au nom de la majorité sénatoriale à laquelle j'appartiens, je tiens à préciser que cette interprétation est celle de Mme le ministre, et d'elle seule ; ce n'est pas celle de la majorité du Sénat ! Or, dans ce domaine, ce n'est pas parce que nous sommes dans l'opposition que nous avons juridiquement tort. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Gélard.

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