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SÉANCE DU 14 JANVIER 1998




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NATIONALITÉ

Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 145, 1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité. [Rapport n° 162 (1997-1998).]
Je rappelle que la discussion générale est close.
Nous passons donc à la discussion des articles.

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code civil

Section 1

Dispositions modifiant les règles d'acquisition
de la nationalité française

Article additionnel avant l'article 1er A

M. le président. Par amendement n° 80, MM. Cabanel, Laffitte, Lesein et Vallet proposent d'insérer, avant l'article 1er A, un article additionnel ainsi rédigé :
« Il est inséré, après l'article 17 du code civil, un nouvel article ainsi rédigé :
« Art. ... - Le maire ou son délégué organise, au moins une fois par an, en mairie, une cérémonie au cours de laquelle sera remise la carte d'électeur à toute personne résidant sur le territoire de la commune, remplissant pour la première fois les conditions pour en être titulaire. »
Cet amendement est-il soutenu ?...

Article 1er A




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