SÉANCE DU 14 JANVIER 1998
Mme Joëlle Dusseau.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme Dusseau.
Mme Joëlle Dusseau.
Monsieur le président, alors que le groupe du RDSE était unanimement favorable
au projet de loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de
l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers
de cour d'appel en service extraordinaire, un oubli de ma part n'a pas permis
aux sénateurs radicaux-socialistes de voter en faveur de ce texte.
Chacun comprendra donc que je souhaite doublement que figure au procès-verbal
le souhait des radicaux-socialistes de voter ce projet de loi organique.
M. le président.
Acte vous est donné de cette mise au point, madame le sénateur.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des
amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 1er.
Articles additionnels après l'article 1er