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SÉANCE DU 14 JANVIER 1998




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Mme Joëlle Dusseau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Dusseau.
Mme Joëlle Dusseau. Monsieur le président, alors que le groupe du RDSE était unanimement favorable au projet de loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire, un oubli de ma part n'a pas permis aux sénateurs radicaux-socialistes de voter en faveur de ce texte.
Chacun comprendra donc que je souhaite doublement que figure au procès-verbal le souhait des radicaux-socialistes de voter ce projet de loi organique.
M. le président. Acte vous est donné de cette mise au point, madame le sénateur.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 1er.

Articles additionnels après l'article 1er




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