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SÉANCE DU 14 JANVIER 1998




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M. le président. « Art. 11. - Au second alinéa de l'article 20-5 du code civil, les mots : "des articles 21-7 et suivants" sont remplacés par les mots : "de l'article 21-11 ci-après". »
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par M. Bonnet, au nom de la commission.
L'amendement n° 66 est déposé par M. Hyest et les membres du groupe de l'Union centriste.
L'amendement n° 102 est présenté par M. Plasait et les membres du groupe des Républicains et Indépendants.
Tous trois tendent à supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 12.
M. Christian Bonnet, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec la suppression de l'article 1er.
M. le président. La parole est à M. Hyest, pour défendre l'amendement n° 66.
M. Jean-Jacques Hyest. Même argumentation !
M. le président. La parole est à M. de Bourgoing, pour présenter l'amendement n° 102.
M. Philippe de Bourgoing. Même argumentation également !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n°s 12, 66 et 102 ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 12, 66 et 102, repoussés par le Gouvernement.

(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l'article 11 est supprimé.

Article 11 bis




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