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SÉANCE DU 14 JANVIER 1998




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M. le président. « Art. 10. - L'article 19-1 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, la nationalité étrangère acquise ou possédée par l'un de ses parents vient à lui être transmise. »
Par l'amendement n° 79, Mme Dusseau, MM. Baylet et Collin proposent de supprimer cet article.
La parole est à Mme Dusseau.
Mme Joëlle Dusseau. Il s'agissait d'un amendement de cohérence avec notre demande de retour à la loi de 1973. Par conséquent, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 79 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 10.

(L'article 10 est adopté.)

Article 11




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