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SÉANCE DU 14 JANVIER 1998




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M. le président. « Art. 14 A. - L'article 20-4 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 20-4. - Le Français qui contracte un engagement dans les armées françaises perd la faculté de répudiation. »
Par amendement n° 14, M. Bonnet, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Christian Bonnet, rapporteur. Cet amendement tend à supprimer l'article 14 A, introduit par voie d'amendement à l'Assemblée nationale.
La commission des lois estime que la participation aux opérations de recensement en vue du service national traduit suffisamment clairement la volonté d'adhésion à la communauté nationale. Il n'y a pas lieu de prévoir le maintien de la faculté de répudiation.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Je ne suis pas favorable à cet amendement, parce qu'il ne tire pas les conséquences de l'abaissement de l'âge du recensement de dix-sept à seize ans dans le service national rénové.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 14 A est supprimé.

Articles 14 B, 14, 14 bis et 14 ter




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